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unknown - DCM 26 06 2023
unknown - DCM 30 01 2023
Déliberation - DCM 26 01 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Aragon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 07
Votants : 10
Votes :
abstention : 0
contre : Ü
pour : 10
Date de la convocation :
16/01/2026
Date d'affichage : 20/01/2026
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement avant
le vote du budget 2026
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 01/2026
L’an deux mil vingt six, le vingt six janvier à dix huit heures trente minutes, le
conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude
CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET
(3% adjoint)
EXCUSÉS : Jean-Michel MILLET (27% adjoint) ; Cédric RIVES (a donné pouvoir
à Didier SIÉ) ; Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE)
: Magali VIDAILLAT (a donné pouvoir à Claude CANSINO)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
L'article L1612-1 du CGCT dispose que, jusqu’au vote du budget, le
Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts en classe 2 du budget de l’exercice précédent.
Monsieur le Maire sollicite à cet effet l’accord de l’assemblée.
> Total des dépenses d’équipement inscrites en classe 2 au
budget général 2025 : 410 156 €
25 % de 410 156 € = 102 539 €
A ouvrir : 1 748€
Chapitre 21 « immobilisations corporelles »,
article 2183 « matériel informatique » : 1 748 € pour l’achat
d’un ordinateur pour le secrétariat de mairie.
YVY
V
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et, après en avoir délibéré,
autorise Monsieur le Maire à ordonner les dépenses d’investissement
ci-dessus proposées avant le vote du budget primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que | ssus et ont
signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
ID : 011-211100110-20260126-DCM012026-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 07
Votants : 09 (le conseiller
intéressé par la délibération
ne prend pas part au vote)
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 09
Date de la convocation :
16/01/2026
Date d'affichage : 20/01/2026
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Remboursement de frais
engagés par Mme
Martine Loubet
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 02/2026
L'an deux mil vingt six, le vingt six janvier à dix huit heures trente minutes, le
conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude
CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET
(3% adjoint)
EXCUSÉS : Jean-Michel MILLET (2° adjoint) ; Cédric RIVES (a donné pouvoir
à Didier SIÉ) ; Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE)
; Magali VIDAILLAT (a donné pouvoir à Claude CANSINO)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Martine
Loubet, maire-adjoint, a engagé des frais d’un montant de 98,67 €
TTC pour l’achat de verrines en verre utilisées lors des apéritifs
diînatoires organisés par la commune.
Sur proposition de Monsieur le Maire, avec présentation de la facture
acquittée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le
remboursement de la somme de 98,67 € TTC à Mme Martine Loubet
(article 6068).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 911-211100110-20260126-DCM022026-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 07
Votants : 09 (le conseiller
intéressé par la délibération
ne prend pas part au vote)
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 09
Date de la convocation :
16/01/2026
Date d’affichage : 20/01/2026
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Remboursement de frais
engagés par Mme
Marie-Christine Gélis
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 03/2026
L'an deux mil vingt six, le vingt six janvier à dix huit heures trente minutes, le
conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS : Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude
CANSINO (1% adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET
(3% adjoint)
EXCUSÉS : Jean-Michel MILLET (2° adjoint) ; Cédric RIVES (a donné pouvoir
à Didier SIÉ) ; Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE)
; Magali VIDAILLAT (a donné pouvoir à Claude CANSINO)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE :Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Marie-
Christine Gélis, conseillère municipale, a engagé des frais d’un
montant de 51,30 € TTC pour la réception des agents communaux
(vœux) ainsi que 112,35 € TTC pour l'apéritif dînatoire de la
cérémonie des vœux à la population.
Sur proposition de Monsieur le Maire, avec présentation des factures
acquittées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le
remboursement de la somme de 163,65 € TTC à Mme Marie-
Christine Gélis (article 623).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre.
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
ID : 011-211100110-20260126-DCM032026-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 07
Votants : 09 (le conseiller
intéressé par la délibération
ne prend pas part au vote)
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 09
Date de la convocation :
16/01/2026
Date d’affichage : 20/01/2026
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Remboursement de frais
engagés par M. Didier
Sié
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 04/2026
L’an deux mil vingt six, le vingt six janvier à dix huit heures trente minutes, le
conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉË, Maire d’'ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK:; Christine BELONDRADE; Claude
CANSINO (1% adjoint) : Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET
(3°% adjoint)
EXCUSÉS : Jean-Michel MILLET (2°% adjoint) ; Cédric RIVES (a donné pouvoir
à Didier SIÉ) ; Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE)
; Magali VIDAILLAT (a donné pouvoir à Claude CANSINO)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE :Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le 1* Maire-adjoint informe que Monsieur Didier Sié,
Maire, a engagé des frais d’un montant de 199,50 € TTC pour
l'apéritif dînatoire de la cérémonie des vœux à la population.
Sur proposition de Monsieur le 1” Maire-adjoint, avec présentation
de la facture acquittée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide le remboursement de la somme de 199,50 € TTC à M. Didier
Sié (article 623).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre.
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 011-211100110-20260126-DCM042026-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 07
Votants : 10
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 10
Date de la convocation :
16/01/2026
Date d'affichage : 20/01/2026
DOMAINE :
Commande publique
SOUS-DOMAINE :
Marché public de
travaux
OBJET :
Marché à procédure
adaptée pour un accord
cadre relatif aux
travaux d’aménagement
et d’entretien de la
voirie communale
Choix de lentreprise
retenue
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2028
Publié ka
1D :011-211100110-20260126-DCMD52026-DE
N° 05/2026
L'an deux mil vingt six, le vingt six janvier à dix huit heures trente minutes, le
conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d'ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE ; Claude
CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET
(3° adjoint)
EXCUSÉS : Jean-Michel MILLET (2°"° adjoint) ; Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIÉ) ; Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE)
: Magali VIDAILLAT (a donné pouvoir à Claude CANSINO)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le 1° Maire-adjoint rappelle que la commune a décidé
d'engager des travaux d'aménagement et d’entretien de la voirie
communale.
La commune a ainsi lancé un marché à procédure adaptée pour un
accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application
des articles R2162-13 et R2162-14 de la commande publique, pour
une durée de douze mois, renouvelable trois fois.
Montant minimum : pas de montant
Montant maximum : 1 000 000 € HT / an.
Une publicité a été faite le 05 septembre 2025 sur la plateforme de
dématérialisation des marchés publics https://marchespublics-
aude.safetender.com/ et le 08 septembre 2025 dans le journal
« L’Indépendant ».
Une entreprise a répondu à l’appel d’offres : Aude TP.
Suite à la décision prise par le maître d’ouvrage, et au vu de l’analyse
de l’offre réalisée par le bureau d’études Opale, assistant à maîtrise
d'ouvrage, l’entreprise Aude TP présente une offre financièrement et
techniquement adaptée et conforme aux critères indiqués dans le
règlement de consultation.
De plus, suite à l’analyse de l'offre et comme indiqué dans le
règlement de consultation, une demande de confirmation de prix a été
faite. Les montants totaux HT proposés par l’entreprise sont les suivants :
Montant Estimation 1 Montant Estimation 2
en € HT en € HT
Devis transmis aux Devis non communiqué aux
candidats candidats
Entreprise AUDE TP 114 149,35 152 641,00
Pour rappel, les critères de jugement des offres étaient les suivants :
- Valeur technique de l’offre : 60 %
- Prix des prestations : 40 %
Monsieur le Maire, pouvoir adjudicateur, propose de retenir l’entreprise Aude TP sur la base des prix fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- accepte l’offre de l’entreprise Aude TP pour l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement et d’entretien de la voirie communale,
- autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le 1° Maire-adjoint à signer le marché de travaux
avec l’entreprise Aude TP ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
ID : 011-211100110-20260126-DCM052026-DE