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Arrêté - Art2026 42 Correspondant securite routiere
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Art2026 42 Correspondant securite routiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
268
#F
hevill
|
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE
(RHONE)
we
TTANCOEVILE
|
ARRÊTÉS
DU MAIRE
2026
attractive
por noture
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-18,
L.2122-24,
L.2122-25,
L.2212-1
et
L.
2212-2,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
délibération
n°2026-01
du
20
mars
2026
relative
à
l'élection
du
Maire,
VU
l'arrêté
n°SG-2026-25
relatif à la délégation
de
fonction
et de signature
données
à Monsieur
Arnaud
DEVILDER,
notamment
dans
le
domaine
de
la voirie,
la
circulation,
le
stationnement
et
la
mobilité,
CONSIDÉRANT
que
l'État
encourage
la désignation
d'un
correspondant
sécurité
routière
dans
chaque
collectivité
afin
de
favoriser
la
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
de
prévention
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
désigner
un
correspondant
sécurité
routière
au
sein
de
la commune
afin
de
relayer
les
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation,
ARTICLE
1
: Monsieur
Arnaud
DEVILDER,
conseiller
municipal
délégué
à
la
voirie,
la
circulation,
au
stationnement
et
à
la
mobilité,
est
désigné
correspondant
sécurité
routière
pour
la
commune
de
Francheville. ARTICLE
2 :
Le
correspondant
sécurité
routière
est
le
relais
privilégié
entre
les
services
de
l’État,
notamment
le
bureau
de
la
sécurité
routière,
et
les
autres
acteurs
locaux.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
if est
notamment
chargé
de :
-
la diffusion
des
informations
et des
campagnes
nationales
-
Ja
mise
en
œuvre
d'actions
locales
de
prévention
-
la
sensibilisation
des
administrés,
notamment
des
publics
scolaires
et
des
usagers
vulnérables
ARTICLE
3 : La
présente
désignation
prend
effet
à compter
de
sa
notification
et vaut
jusqu'au
terme
du
mandat
municipal,
sauf
retrait
ou
modification
par
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
publié
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
et transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le département.
ARTICLE
DERNIER :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Ad-
ministratif
de
Lyon,
par
le
biais
d’une
requête
sous
format
papier
ou
déposée
sur
le site
de
Télérecours
citoyens
à l'adresse
https://citoyens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Publication
le 02/07/2026
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260702-Art2026-42-AR Date de télétransmission : 02/07/2026 Date de réception préfecture : 02/07/2026 ‘
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
|
269
“
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2026
|
attractive
par
nature
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
dé-
marche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
ré-
ponse
pendant
ce
délai.
Fait à
Francheville,
le 2 juillet
2026
Claire
POUZIN
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260702-Art2026-42-AR Date de télétransmission : 02/07/2026 Date de réception préfecture : 02/07/2026