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Arrêté - 2026 031 ARR Delegation Correspondant Securite Routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 031 ARR Delegation Correspondant Securite Routiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
2026/087
Numéro : 2026-031
Codification acte : 5.5
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-25,
VU la séance d’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026, au cours de
laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,
VU l’arrêté n° 11 du 24 mars 2026 portant délégations de fonctions et de signature aux
Adjoints et aux conseillers municipaux,
CONSIDERANT que l'État incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant
sécurité routière dans chaque collectivité. Celui-ci est le relai privilégié entre les services de
l'Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité
routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa
collectivité,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un correspondant sécurité routière à la suite de
l’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026,
CONSIDERANT les délégations accordées à Monsieur Carl INCORVAIA,
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Carl INCORVAIA, Adjoint délégué à la tranquillité publique, la prévention de la
délinquance, la protection des populations, la sécurité, au devoir de mémoire et au
commerce et de l’artisanat, est désigné correspondant sécurité routière pour la Commune
d’Andrézieux-Bouthéon.
Article 2 :
Le correspondant sécurité routière Défense est le relai privilégié entre les services de l'Etat et
les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière
de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa
collectivité.
Dans le cadre de ses missions, le correspondant sécurité routière peut être amené à :
- S'appuyer sur les connaissances, compétences et moyens que l'État met à sa
disposition,
- S'appuyer sur les structures de prévention de la délinquance qui intègrent la sécurité
routière et auxquelles les collectivités locales participent,
- Diffuser des informations relatives à la sécurité routière,
- Contribuer à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de
compétence de la collectivité. 2026/088
Article 3 :
Le présent sera notifié à son bénéficiaire et fera l’objet de toutes les mesures d’affichage et
de publication au registre des arrêtés municipaux et sur le site internet de la Commune
d’Andrézieux-Bouthéon.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été
réalisées.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la
ville d’Andrézieux-Bouthéon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le
dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 3 avril 2026
Le Maire
François DRIOL