Procès Verbal - 1 proces verbal du conseil 09 fevrier 2023

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Procès Verbal - 1 proces verbal du conseil 09 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Villar-d'Arêne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 proces verbal du conseil 09 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, __________________________________________________________________________________________________________________________ Mairie de Villar d’Arène – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09/02/2023 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal

Du 09 février 2023 à 18h30 *Sous réserve de sa validation par les membres présents du Conseil Municipal lors de la

prochaine séance

Par suite d'une convocation en date du 24 janvier 2023, les membres composant le conseil municipal de la commune de Villar d’Arène se sont réunis en date du 09 février 2023, à la Mairie de Villar d’Arène à 18h30, sous la présidence de M. Olivier FONS, maire de la commune. La convocation a été affichée le 24 janvier 2023.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

Approbation du précédent PV de réunion

Information budgets

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Clôture du budget annexe du Camping

Déclassement terrains

Information enquête publique

Affaires diverses

Nombre de conseillers en exercice : 11

Membres présents : Olivier FONS, Michel GONNET, Béatrice ALBERT, David LE GUEN, Gilles JUGE, Catherine PATTE RULFO, Élodie LEFEBVRE, David AMIEUX, Jean-Pierre JACQUIER, Valérie LANDRY lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement. Membre absent : Sylvain PROTIERE

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : Beatrice ALBERT

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022 Le procès-verbal de la séance du 08 Décembre 2022 est adopté à l'unanimité

INFORMATION BUDGET

Monsieur Le Maire en préalable confirme à l’assemblée que la situation nationale internationale a un impact certain sur les finances communales.

CANTON DE BRIANCON 1

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES__________________________________________________________________________________________________________________________ Mairie de Villar d’Arène – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09/02/2023 2

Depuis 10 ans la commune participe au redressement des finances publiques par prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement que verse l’Etat aux collectivités pour réaliser les missions qui leurs sont déléguées, pour Villar d’Arène cela représente 400 000 €00 de recettes en moins sur la période.

Pour ce qui est de la situation internationale et les conséquences de la pandémie, le « quoi qu’il en coûte » se traduit par une augmentation significative des charges, revalorisation salariale, coût des énergies et approvisionnement.

Les recettes fiscales sont stables depuis de nombreuses années, la suppression de la taxe d’habitation est compensée par l’Etat sur la base de celle perçue en 2021 sans évolution possible à ce jour dans le futur. Le contexte, diminution des recettes, inflation conduit à une situation tendue sur 2023 et 2024.

Nous avons sur les trois dernières mandatures réalisées de nombreux projets : réfection des rues, groupe scolaire, mise hors d’eau hors d’aire de l’Eglise Saint Martin, maison médicale, cabane d’alpage etc…

Nos investissements 2023/2024 seront donc réduits afin d’assurer et de continuer à garantir une gestion saine de la Commune. De plus, dès 2027, 80% des annuités d’emprunts contractés arrivent à échéance, enfin la structure actuelle de l’effectif salarial nous permet d’anticiper le départ à la retraite prévue en octobre 2024 d’une secrétaire sans nouvelle embauche.

La Commune a su anticiper cette situation et doit continuer à s’adapter au contexte national et international. 2023 et 2024 doivent nous permettre de restructurer les finances communales pour prévoir et autoriser de futurs aménagements.

Dans la continuité de ce contexte le budget du SIVOM est aussi tendu. Une gestion stricte du budget, départ d’un agent des services techniques non remplacé, non embauche des saisonniers sentiers, restrictions budgétaires, permettent de maintenir la participation des communes identique tout en réalisant les investissements nécessaires à notre cabinet de montagne.

Monsieur Le Maire présente le budget prévisionnel qui sera voté en mars/avril prochain.

DELIBERATION 01/2023 APPROBATION REGLEMENT CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installa- tion.

Ce règlement avait été fait et accepté par délibération 74/2020.

Ce règlement était trop succin.

Monsieur Le Maire explique que le règlement intérieur n’est pas obligatoire pour les petites com- munes mais qu’il est important pour le fonctionnement.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le nouveau projet du règlement préalablement transmis à chaque Conseiller Municipal.

Catherine PATTE RULFO souhaite une modification dans l’article 4 sur la consultation des dossiers sur place aux heures et jours d’ouvertures du secrétariat afin de ne pas déranger les secrétaires dans leurs taches.__________________________________________________________________________________________________________________________ Mairie de Villar d’Arène – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09/02/2023 3

Monsieur Le Maire propose une consultation en dématérialisé sur un serveur pro et gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord. Nombre de conseillers présents : 10 Votes pour : 10

DELIBERATION 02/2023 CLOTURE DU BUDGET ANNEXE CAMPING

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que le camping municipal d’Arsine a été créé en 1984 avec son budget.

Compte tenu de la complexité de la gestion du camping, notamment en ce qui concerne les besoins en personnel pour assurer le fonctionnement du service, le Conseil a décidé par délibérations 60/2022 le 27 octobre 2022 et 72/2022 en date du 08 décembre 2022 de mettre en place une déléga- tion de service public pour le camping municipal d’Arsine.

A ce titre, la régie n’existera plus, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Monsieur Le Maire demande donc de dissoudre le budget du camping et de l’inclure dans le budget principal de la Commune à compter du 1 er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord. Nombre de conseillers présents : 10 Votes pour : 10

DELIBERATION 03/2023 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur Le Maire explique que certaines parties du domaine public sont depuis des années utilisées par des administrés.

Il s’agit bien souvent de levées de granges, de terrasses, d’escaliers, de survol de balcon, …

Il rappelle conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes pu- bliques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Un travail a été effectué avec IT05 pour évaluer la possibilité ou pas de déclasser certains tènements. Les emprises proposées au déclassement sont :

o Au Pied du Col :

- Alignement au niveau du mur de la parcelle E720 et de l’escalier de la parcelle E1475 de- vant la maison de Mr BALANÇA Alain au Pied du Col

- Terrasse de la maison E720 Mr VIALATOUX Jean

- Terrasse de la maison E1475 Mme GANGLOFF Claire

o Aux Cours :

- Levée de grange + devant la maison AC569 Mr ALBERT Henri

- Devant la maison AC570 survol du balcon Mr ALBERT David

- Levée de grange + terrasse maison AC 170 Mr FARRER André__________________________________________________________________________________________________________________________ Mairie de Villar d’Arène – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09/02/2023 4

- Accès (escalier) + cave partie OUEST de la maison AC739 Mme BYCZEWSKA Agata Mr DIELS Christophe

Monsieur le maire propose de lancer la procédure pour chacun des déclassements cités et de fixer un prix de vente à 70€ le m2 comme les dernières ventes effectuées dans la zone constructible par la municipalité.

Accord des membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

Nombre de conseillers présents : 10 Votes pour : 10

INFORMATION ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur Le Maire informe le Conseil que plusieurs dossiers sont en attentes pour un futur déclasse- ment car au vu des éléments exposés et de la visite de terrain, l’enquête publique s’avère obligatoire afin de prévenir d’éventuels risques contentieux.

AFFAIRES DIVERSES

➢ Courrier de Monsieur Madame GONNET Bernard et Nadeige concernant la route qui monte

au Pontet : ils proposent de faire un parking au pied des Cour Rambaudes près de la Villa Polo avec aménagement poubelles, sanitaires et accès avec le chemin existant qui rejoint le chemin du lac en son milieu.

Projet impossible, il serait préférable effectivement de mettre des toilettes sèches au parking sous le Pontet avec un cout non négligeable pour l’entretien tel qu’il existe pour le site d’Arsine.

➢ Monsieur Le Maire propose que l’entretien des toilettes sèches d’Arsine soit intégré dans la

DSP du Camping.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Le Maire Le secrétaire de séance