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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du jeudi 26 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du jeudi 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
57400 Le (Châtenet en Dognon
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 26 février 2026
Membres : 11
Présents : 7
Votants : 8
L'an deux mille vingt-six le 26 février, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 16 février 2026
Présents : Valadas Hervé, Grenaille Romain-Bérenger, Pala Henri, Poulet Bernard, Duhamel Marie-Laure, Maligne Francis, Brard Michel
Excusés : Madame Landeau Aurore (donne pouvoir à monsieur Grenaille), Turbiez Chantal, Champroy Nahoum, Marcais Bertrand
Début de séance : 18h30
M. le maire propose monsieur Grenaille comme secrétaire de séance, le conseil municipal approuve. Après lecture du procès-verbal par le
secrétaire de séance, le conseil municipal l’approuve et le signe.
Monsieur Grenaille Romain-B est nommé secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose l’ordre du jour :
- Vote du Compte Financier Unique 2025
- Délibération d'affectation des résultats de 2025 en 2026
- Délibération autorisant l’organisation de la Culture au grand jour
- Délibération renouvellement de la mise à disposition du matériel et du personnel au SVC
- Délibération avant au Pv de mise à disposition du transfert de la compétence de l’eau
1. Vote du Compte Financier Unique 2025
Sous la présidence de M Grenaille, M le Maire présente de CFU et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Le compte financier unique pouvant se résumer ainsi :
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Û PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Inveslissement Fonclonnement Total cumulé
[Prévision totale A 924 921.54 364 566,45 1 289 487,99
Recelles Recattes réalisées (1) B 51 132,14 379 469,56 440 601.70
Restes à rôshser C 47 943,00 0.00 47 943,00
Autonsalion budgélaire totale D 920 572,82 433 570.51 1 354 143,33
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 101 366.41 334 768.90 436 135,31
Resies à réaliser F 37 632,00 D.,00 37 632,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-40234,27 44 700,66 4 466,39
Résullats antérieurs reportés Résullals antérieurs reportés (+/-) H 4 348,72 69 004,06 64 655,34
ee en ET résultat de Excédent /déficit G+H -44 582,99 113 704,72 69 121,73
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1z=C-F 10 311,00 0,00 10 311,00
Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+l -34 271,99 113 704,72 79 432,73
Page | 1 APRES EN AVOIR DELIBERE, hors de la présence de M le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, approuve le compte financier unique 2025 à 7 voix pour 0 contre, O abstention
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune du Châtenet en Dognon
- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2. Délibération d'affectation des résultats de 2025 en 2026
Vu le compte financier 2025 du budget « commune » qui fait ressortir un résultat positif de 113 704.72 euros.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d’affecter la somme de 34 271.99 euros pour couvrir les besoins de financement de la section d'investissement
(compte 1068).
La somme restante de 79 432.73 euros est portée à l’article 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
3. Délibération autorisant l’organisation de la Culture au Grand Jour
Dans le cadre du festival « La Culture au Grand jour », qui se déroulera du 28 mars au 12 avril 2026, la commune bénéficie d’un concert gratuit le mercredi 8 avril 2026 à 20h30.
A cet effet le Conseil Départemental sollicite l’autorisation et la participation de la commune de :
- Disposer de la salle polyvalente gracieusement
- De fournir le repas à l'attention des artistes
- L'installation des chaises pour le public, de la banderole et des programmes de la manifestation
- L'accueil des spectateurs
- Possibilité d'installer une buvette par une association de ta commune
- La signature d’une convention pour officialiser le partenariat
Après l'exposé de monsieur le maire sur l’organisation, le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes et autorise monsieur le maire à signer la convention.
4. Délibération concernant le renouvellement des conventions de la mise à disposition du matériel et du personnel
au SVC avec Procès-verbal modificatif de mise à disposition du transfert de la compétence de l’eau.
Monsieur le maire rappelle que par délibération 2022-42 le conseil municipal à transférer la distribution de l'eau potable au
Syndicat Vienne Combade.
Qu'il y a lieu de renouveler les conventions de mise à disposition du matériel et du personnel tous les 3 ans. Les critères n'étant
pas modifiés monsieur le maire sollicite le renouvellement de celles-ci. De plus, suite à un constat concernant des oubiis dans la
mise à disposition des biens meubles et immeubles, il convient de faire un pv constatant la modification de celui-ci.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De l'autoriser à signer le procès-verbal constant la modification de la mise à disposition des biens meubles et immeubles
nécessaires à l'exercice de la compétence « distribution de l'eau potable » transférée au Syndicat Vienne Combade,
- D'approuver la mise à disposition du personnel de la commune vers le Syndicat Vienne Combade,
- De l'autoriser à signer la convention, jointe en annexe, de mise à disposition de services auprès du Syndicat Vienne
Combade.
- D'approuver la mise à disposition de matériel de la commune vers le Syndicat Vienne Combade
- De l'autoriser à signer la convention, jointe en annexe, de mise à disposition de matériel auprès du Syndicat Vienne Combade
Page | 2 Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
Fin de séance : 19h19
Secrétaire de séance
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