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Procès Verbal - Proces verbal du 26 octobre 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
g7400 Le
Chätenet
en
Doguou
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Jeudi
26
octobre
à
18h30
Membres
: 11
Présents
: 6
Votants
: 8
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
octobre
le
conseil
municipal
du
CHATENET-EN-DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
20
octobre
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Brard
Michel,
Landeau
Aurore
Excusés
: Champroy
Nahoum,
Turbiez
Chantal,
Maligne
Francis,
Duhamel
Marie-Laure,
Marcais
Bertrand,
Monsieur
le
maire
propose
Madame
Landeau
Aurore
comme
secrétaire
de
séance,
le
conseil
municipal
approuve.
Début
de
séance
18h30
Après
lecture
du
procès-verbal
par
Madame
Landeau
Aurore,
le conseil
municipal
l’approuve
et
le signe.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’ordre
du
jour :
-
Délibération
approbation
des
charges
transférées
-
Référent
déontologue
élu
-
Délibération
CFU
et convention
-
Délibération
changement
de
cotisation
patronale
COS
87
-
Délibération
mise
en
place
de
télétravail
-
Délibération
souscription
au
volet
informatique
de
l’ATEC
-
Délibération
pour
demande
de
caution
lors
des
prêts
de
tables
de
l’amicale
-
Demande
de
subvention
DETR,
FOND
VERT,
Département
-
Délibération
pour
contrat
de
vérification
annuelle
pour
l’électricité
et le gaz
des
bâtiments
communaux
-
Décision
modificative
N°2
emprunts
1.
Approbation
des
charges
transférées
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
de
la
Commission
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
qui
s’est
réunie
le
18
septembre
2023
et
le
montant
des
charges
transférées
pour
la
commune
du
Châtenet
en
Dognon
d'un
montant
de
46
218.26
euros.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
rapport
de
la
Commission
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
doit
être
soumis
pour
approbation
par
délibérations
concordantes
dans
le
respect
de
la
majorité
qualifiée,
aux
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
ledit
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l’unanimité,
le
rapport
de
la
Commission
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
18
septembre
2023.
2.
Désignation
du
référent
déontologue
pour
les
élus
municipaux
Page
| 1 Vu
la délibération
DCC
2023-09/105
extrait
du
registre
de
la délibération
du
conseil
communautaire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
permet
à tout
élu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L. 1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
traite
de
la
Charte
de
l'élu
local
a ainsi
été
complété
par
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
I
appartient
ainsi
à
chaque
collectivité
concernée
de
nommer
son
ou
ses
référents
par
l'adoption
d'une
délibération
spécifique,
dont
le contenu
est
encadré
par
le
CGCT.
Ainsi,
depuis,
le 1er juin
2023,
les collectivités
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
les élus
locaux.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
ou
par
courrier.
En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
«
confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Conformément
au
décret
n°2022-1520,
il doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
doit
étudier
les
éléments
transmis
par
l'élu,
peut
demander
des
informations
complémentaires
et
s'entretenir
avec
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande. Il sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d'un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
l'intercommunalité
directement
au
référent
déontologue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Désigne
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
Préfet
honoraire,
ancien
directeur
de
l'AMF,
pour
exercer
cette
mission
jusqu’au
31/12/2026. Décide
que
le réfèrent
déontologue
sera
saisi
par
courriel.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à
l'unanimité.
3,
Délibération
CFU
Monsieur
le
maire
demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
de
signer
la
convention
autorisant
le
passage
au
compte
financier
unique,
document
unique
qui
aura
vocation
de
remplacer
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
à partir
de
l’année
2023.
Le
conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
4.
Délibération
sur
le changement
des
cotisations
patronales
pour
le COS
87
Après
avoir
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
l'Action
Sociale
est
une
mission
obligatoire
des
collectivités
envers
le
personnel,
et
que
notre
collectivité
cotise
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Haute-Vienne.
Les
prestations
du
comité
des
œuvres
sociales,
association
Loi
1901
placé
auprès
du
Centre
de
gestion
répondant
à cette
obligation
d’action
sociale,
il vous
est
proposé
que
notre
collectivité
vote
les
nouveaux
montants
des
cotisations
à compter
du
1 janvier
2024
(adopté
en
AG
du
22
mai
2023
à 14H). Page
| 2 Monsieur
le Maire,
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
le montant
des
cotisations,
Les
montants
et
taux
sont
les
suivants
:
-
Part
ouvrière
: gratuite
-
Part
patronale
: 0.85%
de
la
masse
salariale
totale
avec
un
minimum
de
145
e/
agent
adhérent
et
72
euros
50
pour
les agents
en
mi-
temps
sur deux
collectivités.
Ce
pourcentage
est
à appliquer
sur
le montant
annuel
déclaré
à l'URSSAF
année
N-1
(Régime
général
et
Régime
particulier).
-
Cotisations
retraités
: 25
euros
(pas
de
part
patronale)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
montants
des
cotisations
dues
au
COS
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
5.
Délibération
mise
en
place
du
Télétravail
Monsieur
le
maire
rappelle
que
depuis
la
crise
du
covid
19
la
mise
en
place
du
télétravail
s'effectue
ponctuellement
pour
les agents
de
la restauration
scolaire
dans
le cadre
administratif
et
pour
le secrétariat
de
mairie.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
mise
en
place
d’un
règlement
qui
définit
les
modalités
du
télétravail,
les
règles
en
matière
de
sécurité
et
de
contrôle.
Celui-ci
étant
approuvé
par
le
Comité
Technique
en
date
du
22
septembre
2023.
Après
lecture
du
règlement,
Le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
et autorise
monsieur
le Maire
à signer
les documents
afférents
6.
Délibération
pour
la
souscription
au
volet
informatique
de
l’ATEC
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'Agence
Technique
Départementale
de
la
Haute-Vienne
(ATEC)
a
été
créée
en
2012
afin
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
désirent
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
Par
délibération
en
date
du
13
mars
2012
la commune
du
Châtenet
en
Dognon
a adhéré
à
l’ATEC
pour
les
volets
:
-
Bâtiments
et
espace
publics
-
Informatique
- _
Voiries
et
infrastructures
En
2021,
l'ATEC
87
nous
informait
qu’elle
ne
pourrait
plus
assurer
les
mises
à jour
de
certaines
de
ces
applications
informatiques
compte
tenu
de
la
multiplication
des
évolutions
réglementaires
et
de
la
complexité
croissante
que
cela
représente.
L'ATEC
indiquait
néanmoins
qu’elle
continuerait
d'accompagner
ses
adhérents
dans
la transition
vers
de
nouvelles
applications
par
des
éditeurs
extérieurs.
Début
2022,
la collectivité
a validé
sa
volonté
de
continuer
de
bénéficier
des
prestations
d’assistance
informatique
de
l’ATEC,
notamment
au
moyen
de
nouveaux
logiciels
à compter
du
1° janvier
2023.
La
société
JVS
a été
retenue
pour
remplacer
les
logiciels
de
l’ATEC.
La
prestation
d'assistance
fournie
par
l’ATEC
demeurera
identique
mais
avec
des
produits
externes.
Le
coût
annuel
de
ces
nouvelles
solutions
informatiques
s'élève
à 1104
TTC
pour
2023
{hors
révision
des
prix)
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants.
Après
avoir
entendu
l'exposé
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les documents
afférents.
Page
| 3 7.
Délibération
définissant
les
modalités
du
Prêt
des
tables
et
bancs
en
bois
Monsieur
le
Maire,
souhaite
prêter
aux
administrés
de
la
commune,
associations
de
la
commune
et
à
l’intercommunalité,
les
tables
en
bois
et
les
bancs
à
titre
gratuit
et
demande
de
définir
des
modalités
pour
une
meilleure
restitution
des
biens.
Après
discussion
et
différentes
solutions
soumises
par
les
membres
de
conseil
municipal,
les
modalités
définis
sont
de
demander
un
chèque
de
caution
de
200
euros
et
l'obligation
de
ramener
les
tables
sous
3 jours
ouvrés.
Un
document
de
prêt
sera
à
remplir
au
moment
de
la
prise
des
tables
et
des
bancs
ainsi
que
lors
du
retour
de
ceux-ci. Dans
le cas
de
dégradation
ou
de
non-remise
des
tables
et
des
bancs,
la caution
sera
encaissée
par
la
collectivité.
La
mairie
se
réserve
le
droit
de
priorité
pour
leur
utilisation.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
8.
Délibération
de
demande
de
subvention
à
l'Etat
et
le
Département
Qu
,
Monsieur
le maire
demande
l’autorisation
de
solliciter
les
subventions
pour
le programme
de
géothermie
et
de
rénovation
énergétique.
Monsieur
Grenaille
explique
l'avancée
des
études
faites
par
l'ATEC
et
le changement
de
date
de
dépôt
de
subvention
imposé
par
Monsieur
le Préfet.
L'objectif
étant
de
pouvoir
réaliser
ce
projet
en
2024,
il est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
dès
la
réception
des
éléments
nécessaires
au
montage
du
dossier.
Après
exposé
le Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
9.
Contrat
de
vérification
annuelle
électricité
et Gaz
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Grenaille
exposent
la fin
du
contrat
qui
engageait
la
collectivité
envers
la
Socotec,
pour
la vérification
annuelle
des
installations
électriques
et
des
installations
de
gaz
des
bâtiments
communaux. Afin
d’actualiser
les
offres,
il a
été
demandé
à
trois
entreprises
de
faire
des
devis.
Résultats : Socotec
: 885
euros
HT
Secoprev
: 738
euros
HT
Qualiconsult
: 1360
HT
Après
retour
il apparaît
que
l’entreprise
Secoprev
répond
à la demande
et offre
le meilleur tarif.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les contrats
avec
cette
entreprise
pour
un
montant
de
126
euros
HT
pour
la partie
Gaz
et 612
euros
HT
pour
la partie
électricité
(hors
révision
de
prix).
Les
contrats
seront
valables
pendant
3
ans
soit
2024-2026
et
renouvelables
par
tacite
reconduction. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
| 4 10.
Décision
modificative
N°2
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d'apporter
une
modification
au
budget
primitif
2023.
Suite
au
vote
et
à
l'exécution
des
emprunts
concernant
l'achat
des
maisons
et
la
rénovation
énergétique
de
la
Boulangerie,
les
articles
1641
et
66111
doivent
être
abondés
pour
permettre
le remboursement
des
emprunts.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'autoriser
les
modifications
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
— Dépense
Section
de
Fonctionnement-
Recette
012
chapitre
-
_1400€
Article
6411
personnel
titulaire
Chapitre
66
+
1400€
Article
66111
Section
d’Investissement
— Dépense
Section
d’Investissement-
Recette
Article
2115
(P0129)
-
3500
€
Article
1641
+
3500
€
Questions
diverses
:
-
Antenne
relai:
Monsieur
le
Préfet
a
informé
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Grenaille
lors
d’une
réunion,
que
la
commune
a
été
retenue
pour
avoir
une
antenne
relai
pour
couvrir
les
zones
blanches
de
téléphonie.
Après
renseignement,
il s'avère
que
cette
sélection
a
été
faite
par
les signalements
des
usagers
auprès
de
leurs
fournisseurs
en
téléphonie.
Monsieur
le Maire
et
monsieur
Grenaille
expliquent
que
cette
installation
sera
bienvenuesous
la condition
d’être
consulté
pour
l'implantation.
-
Repas
des
ainés
monsieur
le
Maire
explique
que
suite
au
sondage,
il
y
a
eu
de
nombreux
retours
positifs.
Pour
cela,
il
confirme
le
repas
qui
aura
lieu
le
samedi
2
décembre
à
12h.
Chaque
personne
éligible
aura
un
coupon
à remettre
pour
confirmer
sa
présence.
Fin du
conseil
municipal
20h20.
/
Président
de
séañce
Secrétaire
de
séance
Aurore
LANDEAU
Romain-Bérenger
GRENAILLE Marie
Laure
DUHAMEL
Nahoum
CHAMPROY
Bernard
POULET
Chantal
TURBIEZ
me
Michel
BRARD
Francis
MALIGNE
Bertrand
MARCAIS
Page
| 6