Procès Verbal - Proces verbal lundi 30 mars 2026 1 1

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Procès Verbal - Proces verbal lundi 30 mars 2026 1 1 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Châtenet-en-Dognon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal lundi 30 mars 2026 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page | 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 30 mars

Membres : 11

Présents : 11

Votants : 11

L'an deux mille vingt-six le 30 mars, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est réuni à 19h00 en session ordinaire, à la ma irie, sous

la présidence de Monsieur Grenaille Romain-Bérenger, le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 26 mars 2026

Présents : Grenaille Romain-Bérenger, Février Claudine, Ristroph Stéphane, Grellety-Magne Marie-Christine, Vendrely Romain, Dufournaud Gaëlle, Bulmé Cyril,

Goupillou Claire, Pejout Jean-Luc, Valadas Hervé, Vergnoux Nathalie

Excusés :

Début de séance : 19h00

Madame Goupillou Claire est nommée secrétaire de séance et donne lecture du dernier procès-verbal, qui est approuvé et signé.

Monsieur le Maire demande si le conseil municipal souhaite rajouter à l’ordre du jour la délibération pour nommer un conseiller siégeant au

bureau du Comité des fêtes. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rajout de la délibération.

Monsieur le maire expose l’ordre du jour :

- Délibération sur les taux des indemnités des adjoints

- Désignation des délégués au Syndicat Vienne Combade

- Désignation d’un représentant au SEHV

- Délibération des représentants au conseil d’école

- Désignation d’un conseiller siégeant au comité des fêtes

1. Délibération sur les taux des indemnités des adjoints

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu’il a donné par arrêté des délégations à ses trois adjoints. Mme Février a reçu les délégations

des affaires générales, du cimetière, de l’état civil, de certains actes administratifs du personnel communal ainsi que des finances communales.

M. Ristroph a reçu les délégations de l’urbanisme, de la voirie ainsi que la gestion des bâtiments et des équipements communaux. Mme Grellety-

Magne a reçu les délégations des affaires scolaires, sociales et du tourisme. Monsieur le Maire fait lecture de la délibération qui détermine le

taux des indemnités des adjoints :

Considérant que lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction des élus concernés dans la limite des taux maximaux prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le Conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut pas de lui-même la diminuer ;Page | 2

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

M. Valadas demande pourquoi il y a une différence d’indemnités entre l’équipe sortante et l’équipe rentrante.

M. le Maire indique qu’il ne connaît pas l’indemnité de l’ancien maire, que pour la 1ére adjointe l’indemnité augmente d’environ 20 euros, et en ce qui concerne les 2ème et 3ème adjoints l’indemnité actuelle sera un peu supérieure et à part égale au vu de leurs délégations.

M Valadas signale que son indemnité de maire était de 604 euros nets et que l’indemnité du nouveau maire sera de 1155 euros bruts (soit 998.67 net).

Mme Vergnoux demande si cela ne gêne personne ?

Monsieur le Maire informe qu’une loi a été votée le 25 décembre 2025 portant sur le statut de l’élu local qui a revalorisé le montant maximal des indemnités du maire et des adjoints et les modalités d’attributions pour les élus des communes de moins de 20000 habitants susceptibles d’en percevoir.

M. Valadas appuie sur les mots maximal et susceptible.

Monsieur le Maire indique qu’il a toujours été transparent à ce sujet et qu’il n’a aucun mal à percevoir cette indemnité au vu du temps passé et des responsabilités, à partir du moment où le travail est réalisé. Il ajoute qu’un bilan sera fait dans 6 ans par les administrés.

Mme Vergnoux rapporte que le 27 mars, une commission des finances s’est tenue et que lors de la discussion des taux des impositions futures il a été évoqué une augmentation de 1.5%, elle ne comprend pas que certains autour de la table aient trouvé cette augmentation élevée et que parallèlement l’indemnité soit doublée.

Mme Vergnoux propose que dans ce cas tout soit multiplié par deux.

Monsieur le Maire lui demande si elle souhaite multiplier les impôts par deux ? Il signale que M. Valadas souhaitait une plus grosse augmentation des taux d’imposition lors de cette même commission.

De plus M. le Maire recentre le débat et rappelle que la délibération porte sur les indemnités des adjoints et non sur celle du maire.

M. Valadas souhaite faire une remarque et estime que pour lui l’augmentation appliquée ne servira qu’à financer les indemnités des élus.

Monsieur Grenaille, informe qu’il voit beaucoup d’élus en ce moment. Et qu’ils sont nombreux à remonter leurs indemnités, estimant que cela n’est pas tenable avec le temps passé, l’augmentation des frais liés à la fonction et les responsabilités sans cesse plus importantes. Il rajoute qu’il est bien entendu plus facile et que cela fait toujours « bien » de dire que l’on baisse ses indemnités.

Il informe que les textes encadrent les enveloppes allouées aux indemnités en fonction de la démographie :

L’esprit de la loi est justement de pouvoir donner accès à la candidature de maire, sans distinction d’âge, de sexe, d’activité professionnelle et de revenue. Des indemnités trop basses permettent seulement à ceux qui en ont les moyens de se présenter aux élections.Page | 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 8 pour, 1 abstention (M. Bulmé) et 2 contres ( Mme Vergnoux et M. Valadas)

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, est fixé aux taux suivants :

- 1ére adjointe : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 7.3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjointe : 7.3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.Page | 4

Commune du Châtenet-en-Dognon

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonctions allouées aux membres du Conseil Municipal

Indice brut 1027 valeur 4110.52 euros

Nom-Prénom Qualité %IB 1027 Indemnité

Brut mensuel

GRENAILLE Romain-

Bérenger

Maire 28.1 1155.06 euros

FEVRIER Claudine 1ère Adjointe 10.89 447.64 euros

RISTROPH Stéphane 2ème Adjoint 7.3 300.06

GRELLETY-MAGNE Marie-

Christine

3ème Adjointe 7.3 300.06

2. Désignation des délégués au Syndicat Vienne Combade

Monsieur le Maire informe que les statuts du Syndicat Vienne Combade indiquent que la commune sera représentée par 1 titulaire et 1

représentant suppléant, ces derniers doivent être désignés parmi le Conseil municipal. Il demande qui souhaite se présenter : M. Ristroph

Stéphane se porte candidat en tant que titulaire. Mme Février Claudine et Mme Goupillou Claire se portent candidates en tant que suppléantes.

Après explication de la fonction et des horaires de réunions en pleine journée, Mme Goupillou souhaite laisser la place à Mme Février considérant

que celle-ci sera plus disponible.

Les statuts indiquent qu’il est possible d’instaurer la possibilité au délégué titulaire et en cas d’empêchement du délégué suppléant, de donner

procuration.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le vote à main levée, le Conseil municipal approuve.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité désigne :

Délégué titulaire : Ristroph Stéphane

Déléguée Suppléante : Février Claudine

3. Désignation d’un représentant au Syndicat Haute-Vienne Energie

Après l’exposé de la présentation du SEHV,Page | 5

Considérant la nécessité pour le SEHV de procéder au renouvellement de ses représentants ; il est demandé à la commune de nommer un

représentant au SEHV. Monsieur le Maire demande qui souhaite siéger, monsieur Vendrely Romain se propose.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner monsieur Vendrely Romain.

4. Désignation des représentants au conseil d’école

Vu l’article D411-1 du Code de l’éducation ;

Dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;

3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Monsieur le Maire propose de nommer un conseiller municipal qui siégera au conseil d’école pour le mandat afin de représenter la commune. Il

propose Madame GRELLETY-MAGNE qui a eu la délégation l’école.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer madame GRELLETY-MAGNE Marie-Christine conseillère siégeant

au Conseil d’école.

5. Désignation d’un conseiller siégeant au bureau du Comité des fêtes

L’association « Le comité des fêtes du Châtenet-en-Dognon » ayant modifié son statut par une gouvernance restreinte, il est prévu dans ses

statuts qu’une place dans le bureau soit réservée à un conseiller municipal.

Monsieur le Maire donne lecture du texte fourni par le comité des fêtes :

« L’association ayant un lien étroit avec l'administration communale, un siège parmi les membres du bureau sera réservé à un conseiller municipal. Ce dernier aura été mandaté à cet effet par le Conseil municipal le cas échéant.

En tant que représentant de la mairie, il aura le même pouvoir de décision et de vote que les autres membres adhérents élus et il siégera avec les membres du bureau lors des réunions ou des assemblées. Néanmoins, il ne pourra occuper ni le poste de représentant(e) légal(e), secrétaire ou trésorier(e) ni le poste d'adjoint à ces trois fonctions.

En outre, il devra s’acquitter de sa cotisation au même titre que les autres membres adhérents.

Ce siège lui sera réservé à la condition que la mairie subventionne l'association et mette à sa disposition, dans la mesure du possible, ses moyens matériels et humains disponibles gratuitement pour toutes les activités de l'association. »

Madame Dufournaud Gaëlle se propose pour siéger.Page | 6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer madame Dufournaud Gaëlle conseillère siégeant au bureau du

Comité des fêtes.

Questions diverses :

La Boulangerie :

- Choix du devis pour la dératisation de la boulangerie. Madame Février, M Ristroph et monsieur Pejout ont fait venir deux

dératiseurs et donnent lecture des devis. Après discussion sur l’état général de celle-ci, et la volonté de faire travailler des

entreprises de la commune, l’entreprise Cilia services est sélectionnée.

- Monsieur le Maire informe que l’équipe municipale continue de vider la boulangerie. Il a mis en demeure monsieur Gabelout de

venir récupérer son véhicule. Il explique qu’hormis les affaires de la boulangerie qui ont été rachetées par la commune, et le

véhicule personnel toutes les autres affaires sont réputées abandonnées et appartiennent à la commune. Le tri va être effectué

pour décider de la suite. Monsieur le Maire souhaite que fin avril tout soit vidé et possiblement sans souris, afin de faire nettoyer

le bâtiment par une entreprise spécialisée. La gendarmerie va être contactée pour récupérer les munitions (cartouches de chasse).

L’école :

Il y a une semaine, l’Inspection Académique a annoncé une possible fermeture de classe sur le RPI dans l’école de la commune de Saint-Martin-

Terressus. Monsieur le Maire informe qu’en réponse un courrier en commun avec le Maire de St Martin- Terressus a été envoyé à l’Inspection

Académique. La mairie vient de recevoir le retour de l’Inspection Académique ce jour, Monsieur le Maire en donne lecture. Les élus restent

ouverts et mobilisés, ils attendent la suite des réunions pour se positionner. Une pétition a été initiée par les parents d’élèves pour le maintien

de la classe sur le RPI. M le Maire engage tout le monde à la signer.

PLU :

L’enquête publique aura lieu du 4 mai au 5 juin avec un registre de recueil (afin de recueillir toutes les remarques au sujet du PLU, pour chaque

doléance une réponse sera apportée) et 3 permanences du commissaire enquêteur les :

Lundi 4 mai de 10h à 13h00

Samedi 23 mai de 9h00 à 12h00

Vendredi 5 juin de 10h00 à 13h00

Lotissement Pranly :

Monsieur le Maire informe que des prises de contact ont été réalisées, afin de monter le dossier. Un rendez-vous est pris avec l’ATEC pour

vérifier le volet technique.

Fin de séance : 20h25

Président de séance Secrétaire de séance