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Procès Verbal - Proces verbal du conseil miunicipal du 10 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil miunicipal du 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
-.. g7400 Le (Châtenet
en
Doguon
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
FEVRIER
2023
Membres
: 11
Présents
: 9
Votants
: 11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
10
février,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 3 février
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Turbiez
Chantal,
Poulet
Bernard,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Landeau
Aurore,
Duhamel
Marie-Laure,
Pala
Henri,
Champroy
Nahoum,
Brard
Michel
Excusés
: Maligne
Francis
(donne
pouvoir
à
Monsieur
Poulet
Bernard),
Marçais
Bertrand
(donne
pouvoir
à
Monsieur
Pala
Henri)
Landeau
Aurore
est
nommée
secrétaire
de
séance
Début
de
séance
20h00
Madame
Turbiez
Chantal
demande
à ce
que
la
séance
soit
enregistrée.
Monsieur
le Maire
approuve
la demande. Après
lecture,
le conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la
réunion,
en
date
du
20
janvier
2023
et le signe.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’ordre
du
jour :
-
Vote
sur
le
maintien
où
non
en
qualité
du
1°
adjoint
actuel
-__
Délibération
pour
déterminer
le nombre
d’adjoint
-
Vote
du
nouveau
1°
adjoint
si nécessaire
«
Procès-Verbal
»
-__
Vote
sur
l'indemnité
du
1°’ adjoint
si nécessaire
- _
Délibération
de
principe
sur
la
création
d’une
ALSH
le
mercredi
à Saint
Martin
Terressus
avec
participation
financière
de
la commune
du
Châtenet
en
Dognon
Monsieur
le
Maire
fait
un
discours
pour
exposer
son
point
de
vue
sur
l’ordre
du
jour
pour
la
première
délibération.
Madame
Turbiez
demande
la
parole
et
à son
tour
donne
son
point
de
vue
sur
la
situation.
1.
Vote
sur
le
maintien
ou
non
en
qualité
du
1
er
adjoint
actuel
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoient
que
«
lorsque
le
maire
a retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
» :
Page
| 1 Vu
le procès-verbal
portant
sur
la création
de
poste
ainsi
que
l’élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
qu'il
y a intérêt,
en
vue
d’assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
de
ne
pas
maintenir
dans
ses
fonctions
Madame
Turbiez
Chantal,
1°"®
adjointe
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
bulletin
secret,
DECIDE
que
Mme
Turbiez
Chantal,
n’est
pas
maintenue
dans
son
rôle
de
1°
adjointe
: 10
votes
pour
le non
maintien
et
1
vote
pour
le maintien.
Mme
Turbiez
Chantal
signale
qu’elle
devient
« conseillère
municipale
et d'opposition
».
Prise
de
parole
de
Mme
Turbiez
et de
Monsieur
Valadas.
2.
Délibération
pour
déterminer
le
nombre
d’adjoint
M.
le Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
3 adjoints.
Suite
au
retrait
de
Mme
Turbiez
Chantal
au
poste
de
1°"
adjointe
par
délibération
2023-05,
il est
proposé
de
maintenir
le nombre
de
poste
d’adjoint
à 3.
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
adjoints
sont
élus
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.
2122-7.
Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
nouvel
adjoint,
le
conseil
municipal
peut
décider
qu'il
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
Le
nouvel
adjoint
élu
sera
au
rang
du
1
er
adjoint,
les
deux
autres
adjoints
ne
souhaitant
pas
le
poste. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
par
11
voix
pour,
O
abstention,
et
O
voix
contre,
la
détermination
à 3
postes
le nombre
d’adjoints
au
maire.
3.
Vote
du
nouveau
1 er
adjoint
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers,
qui
souhaitent
candidater
au
poste
de
1 er adjoint.
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le Maire
propose
au
2°"
adjoint
Monsieur
Poulet
Bernard
le poste,
il
refuse
et
en
second
temps
Monsieur
le Maire
propose
le
poste
à
la 3 ème
adjointe,
qui
refuse
également.
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger
propose
sa
candidature
au
poste
de
1 er adjoint,
aucun
autre
conseiller
ne
propose
sa
candidature.
Chaque
conseiller
est
appelé
à voter
à bulletin
secret.
Après
le dépouillement
le résultat
est
de
:
9 Votes
pour
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger
en
tant
que
1 er adjoint
et
2 votes
nuls.
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger
est
élu
au
1 tour
en
tant
que
1 er
adjoint.
4.
Délibération
sur
les
indemnités
du
1 er adjoint
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
indemnités
restent
identiques
pour
le Maire
et
les
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à 10
voix
pour
et
1 abstention,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
et des
Adjoints
à compter
du
10
février
2023. Page
| 2 - Indemnité
du
Maire
:17%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(moins
de
500
habitants)
- Indemnité
1°
Adjoint
:
11.86%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- Indemnité
2°"
adjoint
:
6.6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- Indemnité
3%"
adjoint
:
5.37%
de
l'indice
brut
maximal
de
l'échelle
de
la
fonction
publique.
La
parole
circule,
prennent
part
à la
discussion
(Monsieur
Champroy
Nahoum,
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger,
Monsieur
Valadas
Hervé,
Madame
Turbiez
Chantal)
5.
Délibération
de
principe
sur
la
création
d’une
ALSH
le
mercredi
à
Saint
Martin
Terressus
avec
participation
financière
de
la
commune
du
Châtenet
en
dognon.
Monsieur
le
maire
expose
le
projet
d'ouverture
de
l’accueil
de
loisirs
à Saint
Martin
dé
Terressus,
Suite
à
une
forte
demande
au
foyer
rural
de
Saint
Léonard
de
Noblat
celui-ci
ne
peut
plus
accueillir
d'enfants
les
mercredis
après-midis.
Saint
Martin
Terressus
établira
une
convention
avec
le
foyer
rural
de
Saint
Léonard
de
Noblat
qui
prendra
effet
du
20
février
2023
au
5 juillet
2023.
Les
interventions
auront
lieu
tous
les
mercredis
après-midis
de
12h
à
18h30
au
sein
de
l’école
de
Saint
Martin
Terressus
pour
un
effectif
maximum
de
14
enfants
sous
l'encadrement
du
foyer
rural.
Les
écoles
du
Châtenet
en
Dognon
et
de
Saint
Martin
Terressus
étant
en
RPI,
les
enfants
des
deux
communes
pourront
bénéficier
de
cet
accueil
de
loisirs.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
participer
financièrement
au
prorata
du
nombre
d'enfants
du
Châtenet
en
dognon
inscrits
à cette
ALSH.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
participation
financière
pour
l'ALSH
de
Saint
Martin
Terressus. Questions
diverses :
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
une
réunion
à
la
communauté
de
commune
celle-ci
a fait
apparaître
un
gros
problème
financier
au
niveau
du
PETR
140000
euros
de
déficit.
Les
communes
vont
devoir
participer
financièrement.
Pour
le
SIEPAL
une
participation
financière
sera
attendue
aussi.
Des
déficits
en
pagaille
qui
vont
s'ajouter
à la
situation
économique
déjà
compliquée.
Monsieur
le
Maire
souhaite
donner
l'alerte
des
participations
financières
qui
attendent
la
commune.
En
ce
qui
concerne
l'agrandissement
de
la
caserne
des
pompiers
les
devis
augmentent
énormément,
le
dernier
devis
980
000
euros,
la
participation
financière
du
Châtenet
en
Dognon
devrait
être
de
15000
euros
contre
8000
euros
en
2020. Suite
à toutes
les
participations
qui
sont
attendues,
la
commune
devra
limiter
les
autres
frais
ou
investissements.
Page
| 3 Monsieur
Champroy
Nahoum
explique
son
projet
sur
le
programme
du
lancement
d’une
association
de
préfiguration
à
la coopérative
territoriale
(Autonomie
d'énergie,
d'habitat,
alimentaire...).
Elle
aura
lieu
le 29,
30
et 1
mai
2023
et
il sollicite
la salle
polyvalente
pour
organiser
cette
manifestation.
Tout
le
monde
sera
bienvenu
|
Le
conseil
municipal
accepte
de
mettre
la salle
polyvalente
à disposition.
Fin
de
séance
: 21h25
TT
a
Fin
de
séance
:
Chantal
TURBIEZ
Bernard
POULET
in G
TS
du
CT
Aurore
LANDEAU
Marie
Laure
DURANT
Nahoum
CHAMPROY
(
AT
ft
0
;
AU
pe”
On
Ra
C7
Romain-Bérenger
GRENAILLE
Michel
BRARD.
Henri
PALA
st
Bertrand
MARCAIS
Page
| 4