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Déliberation - Délibération 2022 41 Demande de subventions 2023
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 41 Demande de subventions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
Afférents au Conseil Municipal :
23
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération
23
Date de la Convocation
23-11-2022
Date d'affichage :
22-11-2022
Délibération N°
2022-41
Objet de la
délibération :
Demande de
subvention 2023
pour la défense
incendie
Acte rendu exécutoire
après envoi ef
Sous-Préfecture le
30/11/2022
Et publication le
29/11/2022
4
29: | VE
Raymond GAQUERE
Maire de La Couture
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2022
L ‘an deux mil vingt deux, et le vingt huit novembre à dix neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de M. Raymond GAQUERE, Maire de La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Raymond GAQUERE, DENOEUD Jean- Michel, VAN-LANDUYT Isabelle, BLONDIAUX Danielle, BOUREL Jacques, GUILBAUT Méelinda, LECLERCQ Christophe, MARQUILLY Gaelle, VINCENT Jean-Marc, DOYER Régis, STIEVENART Alicia, LECOCQ Isabelle, BAR Jean- François, DEVOS Eddy, DECLERCQ Caroline, CAYEZ Marc, FEVRIER Annick, BOCLET Pierre, FONTAINE Marc,
Absents, excusés : COCQ Cécile, COURTIN Stéphane, DEBYTTERE Ingrid,
DEBONNEZ Régine,
Avaient donné pouvoir : COCQ Cécile, COURTIN Stéphane, DEBYTTERE Ingrid,
DEBONNEZ Régine,
Secrétaire de séance : Isabelle VAN-LANDUYT
M. le Maire informe le conseil municipal de la poursuite en 2023 de la politique
mise en œuvre pour la défense incendie sur le territoire de la commune de La
Couture.
M. Le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention peut être demandée au titre de l'équipement de lutte contre l’incendie (conformité au RDDECT) au niveau de la DETR et de la DSIL.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve ce projet et décide :
- de poursuivre les travaux de défense incendie sur la commune de La Couture pour 2023,
- d’autoriser cette dépense au budget primitif 2023,
- autorise M. le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de la
Préfecture au titre de la DETR et de la DSIL 2023,
- autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.