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Déliberation - Délibération 2022 40 Demande de subventions
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 40 Demande de subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département : EXTRAIT du REGISTRE des
PAS-de-CALAIS DELIBERATIONS du
Commune : CONSEIL MUNICIPAL
LA COUTURE
Séance du 28 novembre 2022
Abies an Écsoil Mééciqul : L ‘an deux mil vingt deux, et le vingt huit novembre à dix neuf heures,
23 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
ps a à ls déliesiiee prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de M. Raymond GAQUERE, Maire de 33 7 La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Raymond GAQUERE, DENOEUD Jean-
Michel, VAN-LANDUYT Isabelle, BLONDIAUX Danielle, BOUREL Jacques,
GUILBAUT Melinda, LECLERCQ Christophe, MARQUILLY Gaelle, VINCENT
Date de la Convocation Jean-Marc, DOYER Régis, STIEVENART Alicia, LECOCQ Isabelle, BAR Jean- 23-11-2022 François, DEVOS Eddy, DECLERCQ Caroline, CAYEZ Marc, FEVRIER Annick, BOCLET Pierre, FONTAINE Marc,
re Absents, excusés : COCQ Cécile, COURTIN Stéphane, DEBYTTERE Ingrid, DEBONNEZ Régine,
Avaient donné pouvoir : COCQ Cécile, COURTIN Stéphane, DEBYTTERE Ingrid,
DEBONNEZ Régine,
Délibération N° Secrétaire de séance : Isabelle VAN-LANDUYT 2022- 40
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de démonter les cuves
Objet de la de l’ancienne station d’assainissement de la gendarmerie et de la reprise des
délibération : boites de branchement.
Demande de Cette opération permettra de se mettre aux normes d’assainissement et de
shine sur le reprendre le terrain libéré afin d’y installer des activités sportives.
démantèlement des
cuves de l’ancienne Ce projet serait chiffré à 36 000 euros.
station d’assainissement
de la gendarmerie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir des subventions à l'investissement pour ce projet communal et propose au Conseil
Municipal d’en faire la demande.
Acte rendu exécutoire
après envoi en Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter pour 7 le ce projet communal des subventions auprès de:
Et publication le + l'Etat (D ETR, D SIL), .
29/11/2022 + Le conseil régional, le conseil départemental,
+ La communauté d'agglomération Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane,
+ La fédération départementale de l’énergie,
_" - Réaliser toutes autres subventions pouvant financer ce projet,
gs À F L Ÿ ADR
sa : or 7 he Î
Raymond GAQUERE
Maire de La Couture
- Signer les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le
Maire à solliciter les subventions décrites ci-dessus et à signer les documents
nécessaires
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.