Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2022 42 Tarif voyage à Bruges
Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 tarif restaurant scol
Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 colonie de vacances o
Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 tarif de la garderie
Déliberation - Délibération 2022 36 autorisation dacquisition
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 organisation tarif de
Déliberation - Délibération 2022 30 Achat terrains des Becquettes
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 Organisation tarif de
Déliberation - Délibération 2022 31 Décision modificative 1 budge
Déliberation - Délibération 2022 38 recrutement dun vacataire
Déliberation - Délibération 2022 32 Inscription et Tarif cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 32 Inscription et Tarif cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
Afférents au Conseil Municipal :
23
En exercice : 21
Qui ont pris part à la délibération
Date de la Convocation
21-09-2022
Date d'affichage :
19-09-2022
Délibération N°
2022-32
Objet de la
délibération :
Inscription et Tarif
cantine
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
22 29 SEP, 2097 Et publication le
28/09/2022
Raymond GAQUERE
Maire de La Couture
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2022
L ‘an deux mil vingt deux, et le vingt six septembre à dix neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de M. Raymond GAQUERE, Maire de La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Raymond GAQUERE, DENOEUD Jean- Michel, VAN-LANDUYT Isabelle, BLONDIAUX Danielle, BOUREL Jacques, GUILBAUT Melinda, MARQUILLY Gaelle, VINCENT Jean-Marc, COCQ Cécile, DOYER Régis, STIEVENART Alicia, COURTIN Stéphane, LECOCQ Isabelle, BAR Jean-François, DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy, DECLERCQ Caroline, CAYEZ Marc, BOCLET Pierre, DEBONNEZ Régine, FONTAINE Marc,
Absents, excusés : LECLERCQ Christophe, FEVRIER Annick,
Avaient donné pouvoir : LECLERCQ Christophe
Secrétaire de séance : Isabelle VAN-LANDUYT
Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre les dispositions suivantes concernant les inscriptions à la cantine municipale.
En effet, les inscriptions hors délais, voire la présence d’enfants non-inscrits à la cantine le jour même, cause une désorganisation dans la préparation des repas pour les enfants.
Afin de pallier ces désordres, Monsieur le maire propose :
Que les inscriptions à la cantine se fasse, dernier délai, le jeudi pour la semaine suivante,
Si ce délai n’est pas respecté, les inscriptions seront néanmoins prises mais le prix du repas sera de Seuros au lieu de 3euros,
L’absence d’un enfant inscrit à la cantine ne donnera plus lieu à un avoir sauf si cette absence est justifiée par une maladie ou une situation exceptionnelle.
Après délibération, le Conseil municipal, vote à l’unanimité l’acceptation des propositions suivantes :
- Les inscriptions à la cantine doivent se faire, dernier délai, le jeudi pour la semaine suivante,
- Si ce délai n’est pas respecté, le prix du repas sera de Seuros au lieu de 3euros,
- L'absence d’un enfant inscrit à la cantine ne donnera lieu à un avoir que si cette absence est justifiée par une maladie ou une situation exceptionnelle.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.