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Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0034)
Thèmes du document : Sport, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pour rendu exécutoire
(86820) / vendredi 28 janvier 2022 à 18:16 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0034
Séance du vendredi 28 janvier 2022
DELIBERATION DU BUREAU
ROUBAIX - -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CREATION D'UN CITY PARC
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs. Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de ROUBAIX, par la décision concordante 2021D275 du 28 septembre 2021, projette de réaliser des travaux de création d’un city parc, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet. Le montant total de l'opération est de 163 280,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la création d'un city parc au square Fontier. Cet équipement sportif en accès libre, mais avec certains créneaux réservés aux associations sportives, s'inscrit dans la volonté de densifier le maillage des équipements sportifs de proximité. Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 139 888,00 € HT. Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 30 % du montant des dépenses éligibles est ainsi de 30 624,00 € après déduction de la participation de l'Agence Nationale du Sport de 100 000,00€. En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération.
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 163 280,00 € Montant éligible au fonds de concours 139 888,00 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 100 000,00 € Reste à charge de la commune 32 656,00 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL 30 624,00 € Pour rendu exécutoire
(86820) / vendredi 28 janvier 2022 à 18:16 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Roubaix d’un montant maximal de 30 624,00 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 30 624,00 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ