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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0321)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(90073) / vendredi 24 juin 2022 à 18:12 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0321
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU BUREAU
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CREATION ET INSTALLATION D'UN PUMPTRACK
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de la Chapelle d’Armentières, par la délibération concordante n° 310322/06 du 31 mars 2022 projette la création et l’installation d’un pumptrack et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 33 300,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la fourniture et l’installation d’un module de pumptrack sur le territoire de la commune afin de développer la pratique du sport.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 33 300,00 HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 30 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 9 990,00 €.
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 33 300,00 €
Montant éligible au fonds de concours 33 300,00 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel - €
Reste à charge de la commune 23 310,00 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 9 990,00 € (90073) / vendredi 24 juin 2022 à 18:12 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à La Chapelle d’Armentières d’un montant maximal de 9 990,00 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 9 990,00 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ