Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0034
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0323
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0506
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0324
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0218
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0321
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0320
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0125
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0143
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0141
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0320
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0320)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(90169) / vendredi 24 juin 2022 à 18:12 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0320
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU BUREAU
LA BASSEE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - REHABILITATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE AU COMPLEXE ROLAND JOLY
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de La Bassée, par la délibération concordante n°2021-52 du 11 octobre 2021 projette de réaliser des travaux de réhabilitation du terrain de football en gazon synthétique au complexe sportif Roland Joly.
Le montant total de l'opération est de 1 671 433,49 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la réhabilitation du terrain de football en gazon synthétique au complexe sportif Roland Joly et de son éclairage en Leds.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 1 260 765,27 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40% du montant des dépenses éligibles dans la limite plafond de 500 000,00 €.
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 1 671 433,49 € Montant éligible au fonds de concours 1 260 765,27 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 0,00 € Reste à charge de la commune 1 171 433,49 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 500 000,00 € (90169) / vendredi 24 juin 2022 à 18:12 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à La Bassée d’un montant maximal de 500 000,00 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 500 000,00 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ