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Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.08.06.09
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.08.06.09)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
Procurations : 0
Convocation
1ER Juin 2023
Délibération Numéro
2023.08.06.09
Objet :
CENTRE DE LOISIRS
TARIFS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 Juin 2023
Le huit juin deux mil vingt-trois dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 1er juin 2023
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, M. AUBER François, Mme MICHONNET
Pascale, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme
CHARDEY Brigitte, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique,
Absents excusés :
Mme GEHAN Danielle, M. COULTOUKIS Vassili, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène,
Madame MAILLARD Martine est désignée pour remplir cette fonction. Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
CENTRE DE LOISIRIS : TARIFS
Monsieur le Maire présente le programme du Centre de loisirs pour 2023, les effectifs provisoires ainsi que les tarifs du centre de loisirs à l’ensemble du Conseil Municipal
Le conseil municipal propose maintenir les tarifs actuels pour l’année scolaire 2023-24.
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs actuels à savoir :
Quotient familial Commune Hors commune
1 enfant 2 enfants et + 1 enfant 2 enfants et +
QF < 300 € 8€ 7€ 10€ 9€ 300< QF < 600 11€ 10€ 13€ 12€ 600
1500 15€ 14€ 17€ 16€ Non allocataire/ Non
renseigné 15€ 14€ 17€ 16€
Le règlement intérieur reste inchangé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (10 voix pour).
→ Approuve les tarifs du Centre de Loisirs ci-dessus énumérés.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT
2023/45