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Déliberation - 99 DE Deliberation 2025.05.06.08
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2025.05.06.08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Travail et emploi,
B læ
Grenier
Lé /
COMMUNE DE
BEUZEVILLE-LA-GRENIER
DEPARTEMENT
SEINE-MARITIME
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
Procurations : O0
Convocation :
27 mai 2025
Délibération Numéro
2025.05.06.08
Objet :
CREATION DE TROIS
POSTES D'ADJOINTS
D'ANIMATION DANS LE
CADRE D'EMPLOI
SAISONNIERS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20250605-2025050608-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2025)
2025.61
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2025
Le cinq juin deux mil vingt-cinq dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 27 Mai 2025
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M.
AUBER François, Mme MAILLARD Martine, M. LEMAISTRE Alain, Mme
RACINE Claire, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. LE
CORRE Gérald,
Absents excusés :
Mme GEHAN Danielle, M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe,
Mme LECUYER Marie-Hélène, Mme PIERRE Angélique
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Madame MAILLARD Martine est désignée pour remplir cette fonction.
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
EXPOSE :
Monsieur le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal les effectifs prévisionnels du Centre de Loisirs 2025.
Considérant le nombre d'enfants inscrits au Centre de Loisirs pour l'été 2025 Considérant le temps de préparation des activités,
Monsieur le Maire propose de créer trois postes d'adjoints d'animation dans le cadre de contrats saisonniers pour la période du 3 juillet 2025 au 30 juillet 2025.
Monsieur le Maire rappelle les missions principales pour cet emploi :
° Animations et surveillance des enfants dans le cadre du Centre
de Loisirs sans hébergement de la commune.
Considérant la nécessité de recruter des adjoints d'animation en contrat saisonnier pour la bonne marche du Centre de Loisirs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à /unanimité des membres présents : (10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
e AUTORISE la signature de trois contrats à durée déterminée dans le cadre de contrats saisonniers pour une durée hebdomadaire de 35
heures pour la période du 3 juillet 2025 au 30 juillet 2025
° DIT que ces trois postes peuvent être pourvus en fonction des jours
d'affluences des effectifs et en fonctions des inscriptions définitives
enregistrées.
e DEFINIT la rémunération sur la base de traitement indiciaire du grade d’adjoint territorial d'animation, 1* échelon de la grille indiciaire en vigueur.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire La Secrétaire de séance
Martine MAILLARD
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