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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2025.05.06.15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
&
B læ
Grenier
nd
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
Procurations : 0
Convocation
27 mai 2025
Délibération Numéro
2025.05.06.15
Objet :
TARIFS CENTRE DE LOISIRS
ANNEE 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20250605-2025050615-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2025)
Publication : 12/06/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
2025.71
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2025
Le cinq juin deux mil vingt-quatre dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2025
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, M. LEMAISTRE Alain, Mme RACINE Claire, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. LE CORRE Gérald,
Absents excusés :
Mme GEHAN Danielle, M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe, Mme
LECUYER Marie-Hélène, Mme PIERRE Angélique
Le président de la séance procède à l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame Martine MAILLARD est désignée pour remplir cette fonction.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire présente la tarification des tarifs du centre de loisirs depuis le 1° juillet 2024 :
Quotient familial Commune Hors commune
2 enfants 2 enfants 1 enfant Se 1 enfant Le
QF < 300€ 9€ 8€ 11€ 10€
300< QF < 600 12€ 11€ 14€ 13€
600
900< QF < 1500 15€ 14€ 17€ 16€
QF> 1500 16€ 15€ 18€ 17€
Non allocataire/ Non 17€ 15€ 18€ 17€
renseigné
Monsieur Le Maire propose de ne pas revaloriser les tarifs actuels pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (10 voix pour- O voix contre — 0 abstention).
Le règlement intérieur reste inchangé (joint à la présente délibération)
=> Approuve les tarifs du Centre de Loisirs ci-dessus énumérés.
Pour extrait conforme au registre,
La Secrétaire de séance Le Maire
Martine MAILLARD