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Procès Verbal - AM 24.226 Extensions Terrasses Extivales du 6 AVRIL AU 30 SEPT 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 24.226 Extensions Terrasses Extivales du 6 AVRIL AU 30 SEPT 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Assurance,
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DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
| Affaires générales
Affaires juridiques
Police municipale
N° 24.226
Objet :
Permission de voirie
Terrasses estivales
Du 6 avril au 30 septembre 2024
Extensions de terrasses festivités
Corso de la Lavande août 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales,
notamment l’article L2212-1 et suivants
VU le code général des propriétés des personnes
publiques et notamment les articles L.2121.1, L.2122-1-4
et suivants ;
VU le règlement municipal de voirie approuvé par
délibération du Conseil municipal n°30 en date du 25
juin 2015 ;
VU la délibération n°6 du Conseil Municipal du 31 mars
2011 fixant les tarifs de droit de voirie ;
VU l'arrêté municipal n° 10-319 du 13 mai 2010 portant
réglementation de l'occupation du domaine public ;
VU la permission de voirie n°24-DRIT-0137-PV portant
installation de terrasses sur des emplacements
habituellement réservés au stationnement de véhicules,
délivrée par le Conseil Départemental des Alpes -de-
Haute-Provence, en date du 30 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT l'extension estivale des terrasses des
établissements de débit de boissons et de restauration
du Boulevard Gassendi, du Boulevard Victor Hugo et de
la place de la Barlette ;
ARRETE :
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°24.133 en date du 19 février 2024.
Article 2 : Les établissements de débit de boissons et de restauration du Boulevard Gassendi, désignés ci-après, sont autorisés à occuper le domaine public pour l'extension de leurs terrasses :
- «Le Grand Café », au droit de sa terrasse existante, sur 3 places de stationnement,
= « Le Bar Frédéric », au droit de sa terrasse existante, sur 3 places de stationnement,
- La « Brasserie l’Etoile », au droit de sa terrasse existante, sur 2 places de stationnement,
- «Le Café le Vincennes », au droit de sa terrasse existante, sur 3 places de stationnement,
- «Macarons de Provence », au droit de sa terrasse existante, sur 2 places de
stationnement,
= « Le Café des Sports », au droit de sa terrasse existante, sur 2 places de stationnement,
- «Le Gassend’s », au droit de sa terrasse existante, sur 1 place de stationnement,
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
© © ©
« Chic and Salsa », au droit de son établissement, sur 4 places de stationnement. Article 3
Article 4
L'établissement de débit de boissons et de restauration du boulevard Victor Hugo, désigné ci-
après, est autorisé à occuper le domaine public pour l'extension de sa terrasse :
- «Le Victor Hugo », au droit de sa terrasse existante, sur 4 places de stationnement.
L’’établissement de débit de boissons et de restauration de la place de la Barlette désigné ci-
après est autorisé à occuper le domaine public pour l’extension de sa terrasse :
- _ «L’Italiano », sur 3 places de stationnement.
: L'occupation du domaine public, conditionnée par le respect de l'arrêté municipal n° 10-319
du 13 mai 2010 portant réglementation de l’occupation du domaine public, est accordée du
samedi 6 avril 2024 à partir de 15h, date de début d’autorisation pour le montage des
terrasses au Lundi 30 septembre 2024, date de démontage des terrasses.
Etant précisé que le stationnement sera interdit sur les places de stationnement concernés à
compter du samedi 6 avril 2024 à l'issue du marché hebdomadaire, afin de permettre la mise en place des barrières par les services techniques municipaux.
Les emplacements doivent être libérés des installations et restitués dans leur état d’origine :
à l'expiration des autorisations,
si l'établissement est fermé.
: Les établissements de débit de boissons et de restauration du Boulevard Gassendi, désignés
ci-après, sont autorisés à occuper le domaine public pour l’extension de leurs terrasses à l’occasion des défilés du Corso de la Lavande du dimanche 4 août 2024 à 7h au mardi 6 août
2024 à 2h:
- «Le Grand Café », jusqu’au droit du numéro 7 boulevard Gassendi, ainsi qu’au droit de
l'agence bancaire BNP Paribas rue du Tampinet,
- « Marcel & Compagnie », jusqu’au droit du numéro 15 boulevard Gassendi
- «Le Bar Frédéric », jusqu’au droit du numéro 27 boulevard Gassendi,
- La « Brasserie l'Etoile », jusqu’au droit du numéro 4 boulevard Gassendi,
- «Macarons de Provence », jusqu’au droit du numéro 36 boulevard Gassendi
- Le Café des Sports », », jusqu’au droit du numéro 44 boulevard Gassendi,
- «Le Gassend’s », jusqu’à l'intersection de la Traverse de la Boucherie et au droit du
magasin Promod, traverse de la Boucherie,
- «Chic and Salsa », jusqu’au droit du numéro 79 boulevard Gassendi
- «Café du Midi», jusqu’au droit du numéro 75 boulevard Gassendi, et au droit de
l'établissement des Pompes Funèbres Roc Eclerc,
- «Le Point Chaud », jusqu’au droit du numéro 99 boulevard Gassendi
- PIZZAGO au droit de son établissement jusqu’à l'établissement du TOP
Article 5 : Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable à tout moment sans aucune
indemnité ni délai pour des motifs d'intérêt général notamment ceux concernant la
réalisation de travaux publics. Les autorisations peuvent être retirées ou suspendues en cas
d'infraction ou de non-paiement des redevances. Article 6 :
Par ailleurs, ces autorisations sont données à titre personnel. Elles ne peuvent être ni cédées,
ni louées ni prêtées même à titre gratuit.
En cas de manifestation ou d'évènement à caractère exceptionnel, la commune se réserve le
droit de demander de libérer les espaces.
Les présentes autorisations feront l’objet du paiement d’une redevance, calculée
conformément aux dispositions décidées par la délibération du Conseil municipal susvisée.
Article 7 : Les bénéficiaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de leurs biens mobiliers et
de leurs activités. Ils doivent, dans ce cadre, être obligatoirement assurés en responsabilité
civile pour leurs activités.
L'obtention du présent arrêté ne dispense pas les bénéficiaires de demander toute autre
autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par les lois et règlements.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date
d'affichage par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour
introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca
— 13235 MARSEILLE cédex 2. Ce dernier peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais
de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché en mairie, notifié aux bénéficiaires, adressé au service urbanisme et foncier pour
recouvrement de la redevance, aux services techniques municipaux, à la police municipale, à
la police nationale, au placier et au service communication.
12 MARS 2024
le Maire de Digne-les-Bains,
L’adjoint délégué