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Arrêté - AM 24.124 Occupation dp Abords Marche Association Cree le 4 SEPT 2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.124 Occupation dp Abords Marche Association Cree le 4 SEPT 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NN
@ © ®@ ic: de
DIGNE rar & DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par l'association Centre de
Police municipale Recherche d’Etude et d’Expression (CREE), représentée
par Mme Hélène GOSSELIN, afin de proposer une
n°24. A journée sur le thème du Frida Kahlo et sur l’art mexicain;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soutenir ce projet afin de
Objet : promouvoir les missions de l'association, et de ce fait
qu’il est nécessaire d’autoriser l'occupation du domaine
Occupation du domaine public public :
Abords du marché
Association CREE
4 septembre 2024
ARRETONS :
Article 1 : l’association Centre de Recherche d’Etude et d’Expression (CREE), est autorisée à occuper le
domaine public aux abords du marché, par l'installation d’un stand le mercredi 4 septembre
2024 de 8h à 13h, afin de promouvoir leurs missions en proposant une journée sur le thème
du Frida Kahlo et sur l’art mexicain.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L’occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. A cet
effet, il devra présenter une attestation d’assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale. 6 02
Fait à Digne-les-Bains, le A Le FEV, esenersutes
Pour le Maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
SOI