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Arrêté - 2025 894 PM Proconcept Demenagements 5bis quai Gorin pour un demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 894 PM Proconcept Demenagements 5bis quai Gorin pour un demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
de -
Dp
Î
PB
à
:
£
5
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAUMUR,
222
nt
Cl
Ccis-d
DE
Compte
tenu
de
la
publication
Le
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
L
&
0251552955
7}
AOÛT
2075
FB/PR N°
2025
—-894-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
Gorin,
au
droit
de
la
résidence,
à
l'occasion
d’un
déménagement,
réalisé
par
l'entreprise
Proconcept
Déménagements.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la demande
de
l'entreprise
Proconcept
Déménagements ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des piétons
5bis
quai
Gorin,
au
droit
de
la
résidence,
à
l'occasion
d’un
déménagement,
réalisé
par
l’entreprise
Proconcept
Déménagements
dont
le
siège
se
situe
se
situe
au
—
3
boulevard
Chaptal
—
95150
Taverny ;
ARRETE
Article
1er-
Le
Déménagement
au
5bis
quai
Gorin
au
droit
de
la
résidence
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée
et trottoir
avec
le
stationnement
du
camion.
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Par
conséquent,
suivant
la
confiauration
de
l’empiétement
pour
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d’un
alternat_
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
OÙ
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AK5.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
du
déménagement.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
de
déménagement.
Avertissement
:
-
Par
conséquent,
étant
donné
que
le
déménagement
se
trouve
au
5bis
quai
Gorin
au
droit
de
la
résidence
et
que
le
trottoir
est
restreint,
il
est
impératif
de
ne
pas
trop
encombré
le
trottoir
de
cartons
et
autres.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
2 septembre
2025
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
l'entrepreneur.
Article
5-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Article
7
-
L'entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
déménagement.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 6
aout
2025.