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Arrêté - 2025 402 pm Aditec la Roche Livraison Quai Gorin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 402 pm Aditec la Roche Livraison Quai Gorin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
TRE «Ville
de
.
à
ille
de
D
ll
G
Dparémentd&
Vorde
SAINT
GILLES
Dole
de Soinr
Cl
Éx.
LATE
Certifié exécutoire
par le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
17
AVR
205
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/LA N°
2025
- 402 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
des
véhicules,
à l’occasion
d’une
livraison
de
matériaux
sur
le chantier
de
La
Poste,
Quai
Gorin,
réalisée
par
La SARL
ARTS
ET
FACADES
pour
Le
compte
de
l’entreprise
ADITEC
-— LA
ROCHE.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.2212-1,L.2212-2,
L.
2212-53,
L.
2218-1,L.
2213-2,
L.
2213-83,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation
quai
gorin,
par
mesures
de
sécurité,
lors
d’une
livraison
sur
Le
chantier
de
la
Poste
réalisée
par
la SARL
Arts
et
Façades
dont
Le siège
se
situe
2 rue
de
l’Espalion
-
Le
Galilée
à
St
Herblain
(44800)
pour
le
compte
de
l’entreprise
ADITEC
-
LA
ROCHE
dont
le siège
se
situé
Impasse
Evariste
Galois
à
la
Roche
sur
Yon
(85000) ;
ARRETE
Article
1er
-
Dans
le
cadre
d’une
livraison
de
matériaux
pour
Le
chantier
réalisé
pour
La
Poste
au
9
Quai
Gorin,
le
stationnement
d’un
camion
semi-remorque
est
autorisé
à
proximité
de
la
Poste.
A
cet
effet,
les
places
de
stationnement
longitudinales,
Quai
Gorin,
situées
entre
l'intersection
de
la
rue
du
Puits
Servanteau
et
la
Poste,
sontstrictementinterdites
au
Stationnement
et sont
réservées
au
camion
de
livraison.
Compte-tenu
de
la
largeur
de
la semi-remorque,
un
empiètement
sur
la
chaussée
est
autorisé
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
La
signalisation
réglementaire,
par
mesures
de
sécurité
pour
les
usagers
de
la
route.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
Le mardi
15
avril 2025
à partir
de
7h30
jusqu’à
9h30.
Article
3 -
L’accès
aux
riverains,
l'approche
et l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
Le
lieu
des
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
6 -
L’entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
de
la gêne
occasionnée,
sinécessaire.
Article
7-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’entreprise
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l’intervention.
Article
8 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9 -
La
Sté
ADITEC
- LA
ROCHE,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Le
11
avril
2025.