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unknown - 2025 1208 PM Soprema Entreprise 53 rue du calvaire
Arrêté - 2025 324 PM Soprema Entreprise 5bis quai Gorin travaux dentretien sur la toiture de la residence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 324 PM Soprema Entreprise 5bis quai Gorin travaux dentretien sur la toiture de la residence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dhpustliqus
Français
SAINT
GILLES
LL
ant
Cités
Croie-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la publication
Le
30 MAS 27
POLICE
MUNICIPALE
R
0251552955
N°
2025-324-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
Gorin,
à
l’occasion
de
travaux
d'entretien
sur
la
toiture
de
la
résidence,
réalisés
par
Soprema
Entreprise.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
E.
2212-35,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
24
mars
2025,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
Soprema
Entreprises :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,5bis
quai
Gorin,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
d'entretien
sur
la
toiture
de
la
résidence,
réalisés
par
Soprema
Entreprise
dont
le siège
se
situe
au
— 9
rue
Ampère
—
85170
Le
poiré
sur
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'entretien
sur
la
toiture
de
la
résidence
au
5bis
quai
Gorin
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
du
domaine
public
au
droit
de
la
résidence
avec
une
nacelle,
pour
toute
la
durée
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Une
zone
de
chantier
et
un
périmètre
de
sécurité
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
de
la
rubalise
et
des
cônes
K5à
(orange
et
blanc)
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
la
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
suivant
la
configuration
du
stationnement
de
là
nacelle,
si
la
nacelle
supprime
une
voie
de
circulation,
la
circulation
sera
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17.
Cependant,
si
la
nacelle
est
en
stationnement
sur
le
trottoir
et
empiète
moins
d’un
mettre
la
chaussée,
la
circulation
sera
organisée
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
les
panneaux
AK5,
AK3.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
au
passage
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
la
nacelle
est
interdite
sur
la
place
de
livraison.
Avertissement
:
-
Pour
une
raison
de
sécurité,
l'accès
aux
commerces
devra
rester
libre
et
sans
obstacles
et
en
toute
sécurité.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
le
temps
des
travaux.
-
Le
cheminement
des
piétons
autre
aue
l'accès
aux
commerces
est_
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
nacelle,
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
1 avril
2025
au
vendredi
4
avril
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Mairie
* 84
ansai
de
la
Réniihlionia
- CS
RNA9O
- RGANA
StGillee-Crniv.da-Via
laday
- Télénhana
: N9
81
8%
70
70.
Télânnnia
: N9
AT
KR
4991 Article
4 -
Article
5
-
Article
6-
Article
7 -
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur, Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 27
mars
2025.