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Arrêté - 2022 0881 PM ACE Demenagement 31 quai Gorin pour un demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Diparternent at 4
Loue
AT
2222
Lo
Cod
Corio-h
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
2 2 AOÛT
2022
0251
552955
FB/PR N°
2022
—-0881-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
quai
Gorin,
à
l'occasion
d'un
déménagement,
réalisé
par
l'entreprise
ACE
Déménagement.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417,10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
2
aout
2022,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
ACE
Déménagements :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
,31
quai
Gorin,
à l'occasion
d'un
déménagement
réalisé
par
l’entreprise
ACE
Déménagement
dont
le siège
se
situe
se
situe
au
—
Cour
de
la
Gare-
quai
de
la
République-
85800
saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Le
déménagement
au
31
quai
Gorin
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
KC1,AK5,AK14
et
des
cônes
K5
(orange
et
blanc)
pour
sécuriser
la
zone
de
stationnement
du
camion,
le
temps
de
l'intervention.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
si
nécessaire
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement : -
Par
conséquent,
étant
donné
que
le
déménagement
se
trouve
au
droit
du
31
quai
Gorin
et
que
le
trottoir
est
restreint,
il
est
impératif
de
ne
pas
trop
encombré
le
trottoir
de
cartons
et
autres.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
21
septembre
2022
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
déménagement.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
19
aout
2022.