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Procès Verbal - pv du 19 09 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
Rs
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué
s'est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.
Ordre du jour :
e__ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06/07/2023
Administration
o Démissions au sein du conseil municipal ;
© Convention de partenariat entre la commune et le secours populaire français ;
e Ecole Henri Blanc
© Proposition de devis pour la maintenance du matériel informatique de l’école ;
e Marchés publics
© Travaux d'aménagement du presbytère : attributions et signature des marchés pour les
lots n°3,5et6;
© Travaux de création d’une aire de jeux Rue Pierre de Coubertin : contrat de maîtrise
d'œuvre et attribution et signature du marché public;
o Adhésion à deux groupements de commande pour des marchés de fournitures
administratives et des fournitures d’entretien avec la Communauté de Communes ;
+ Ressources humaines
o Suppression et création d’un emploi permanent pour augmentation de la durée du temps
de travail ;
o Recrutement d’un service civique ;
+ Travaux
© Proposition de devis pour modification branchements électriques pour les travaux au 6
Rue de la Libération :
o Proposition de devis pour terrassement et dalle béton pour le skate-park:
o Proposition de devis pour des travaux de démolition Impasse Antoine Arnaud ;
o Proposition de devis pour des travaux de démolition Rue d’Héricy ;
Informations diverses :
— Urbanisme :
© Dossiers en cours et terminés, DIA ;
— Finances:
o Fixation du loyer du bail professionnel pour le rez-de-chaussée de la propriété
20 avenue du 8 mai 1945 ;:
o Information sur la régie de recettes fêtes et cérémonies ;
o Propositions de devis pour le marché de Noël ;
o Réflexion sur un tarif exceptionnel pour la garderie ;
— Retours sur les commissions communales et intercommunales (sport, rudologie, terrain
synthétique) :
Questions diverses.
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PV Conseil Municipal 19-09-2023 - 20h00 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
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Étaient présents :
ADJOINT(E)S:
Mme DHERVILLEZ Pascale, CONSEILLER(E)S :
M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme COQUELLE Peggy,
Mme BROUTE Karine, M. DELAUNE Valentin,
M. DUPRE Samuel, M. LAINNE jean-Baptiste, Mme LEMONNIER Valérie,
M. MANGIN Jérôme,
M. PASCAL Régis.
Absente excusée : Mme HATTON Amélie.
Procurations : Mme HATTON Amélie a donné procuration à M. DELAUNE Valentin.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal.
M. MANGIN Jérôme a été élu secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023
Le procès-verbal de la réunion du 06 juillet 2023 est approuvé par les membres présents à cette séance.
Démission au sein du conseil municipal
Monsieur le maire informe l'assemblée de la démission de leur fonction de conseillers municipaux de
Mme CHAPELLE Noëlle et de M. HEBERT Richard. Ils restent à disposition de la commune pour des actions
bénévoles.
> CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS (DELIB n°01/19-09-2023)
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place d’un Solidaribus une fois par mois, antenne
mobile du Secours Populaire afin de lutter contre la fracture numérique et l’isolement. L'objectif est
d’aller vers les personnes isolées et/ou en situation de précarité de les accueillir, de créer un lien de
confiance, de les accompagner dans l’accès aux droits dématérialisés, etc
Le projet de convention entre la commune et le Secours Populaire Français stipule les engagements de chacune des parties de la manière suivante :
Engagements de l’association :
° Lutter contre l'illectronisme en facilitant l'usage du numérique au quotidien pour les
personnes qui en sont éloignées et permettre aux usagers de devenirs autonomes dans le
numérique sur le long terme ;
° Développer leurs compétences numériques, augmenter leur assurance et les engager dans des
dynamiques apprenantes ;
< _ Assurer une permanence du Solidaribus selon le calendrier conjointement défini et sur le lieu
proposé par la commune ;
° A occuper le domaine public dans les conditions fixées par la commune ;
e __Ainformer la commune de toute évolution du projet.
Engagements de la commune :
°__ Informer et orienter les publics vers les permanences du Solidaribus ;
° Autoriser l'occupation du domaine public sur le lieu mis à disposition ;
° Mettre à disposition un point d’accès à l'énergie électrique ;
e _Désigner un référent en charge du projet.
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PV Conseil Municipal 19-09-2023 - 20h00 La convention serait conclue pour une durée d’un an, renouvelable après accord des parties.
La première intervention aurait lieu le mercredi 27 septembre de 16h30 à 18h30 puis, pour la fin
d'année 2023 le mercredi 25 octobre, le mercredi 29 novembre et le mercredi 27 décembre.
Il est demandé d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat pour l'installation d’un Solidaribus.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le secours populaire Français.
AUTORISE l'installation du Solidaribus une fois par mois le mercredi sur le domaine public.
NOMME Monsieur DUPRE comme élu référent en charge du projet.
> PROPOSITION DE DEVIS POUR LA MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE DE L'ECOLE
HENRI BLANC (DELIB n°02/19-09-2023)
Mme BROUTE rappelle à l'assemblée le dispositif Ecole Numérique mis en place en 2021 dans le cadre
du Plan de Relance à l’échelle nationale. Ce dispositif prévoyait d’équiper l’école en équipements
numériques (tablettes tactiles, tableau numérique, logiciels...).
A l'heure actuelle, il n’y a pas de maintenance effectuée sur le matériel,
Considérant l'augmentation du matériel informatique et la nécessité de continuité du service public,
Mme BROUTE informe l'assemblée avoir rencontré l'actuel prestataire informatique (DPI
Informatique) qui s'occupe de la mairie, en date du 29 août 2023.
Le prestataire a transmis plusieurs devis pour diverses prestations. Il est proposé à l'assemblée
d'échanger sur ces devis :
e Devis n° DV4016 : maintenance annuelle du matériel informatique pour un montant de 750 €
HT (900 € TTC)
e Devis n° DV4015 : intervention sur les ordinateurs du chariot numérique pour un montant de
1187,88 € HT (1425,46 € TTC)
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de retenir le devis n° DV4016 d’un total de 750 € HT pour la maintenance annuelle du matériel
informatique de l’école H. Blanc,
AUTORISE Monsieur le Maire et les adjoints dans l’ordre du tableau à signer tous les documents afférents
à ce dossier,
DIT que les crédits seront inscrits au budget en section de fonctionnement.
Mme BROUTE propose d'étudier ultérieurement la 2ème proposition.
> TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PRESBYTERE — ATTRIBUTIONS ET SIGNATURE DES MARCHES
POUR LES LOTS N°03, 05 et 06 (DELIB n°03/19-09-2023)
M. VANDERMEERSCH rappelle à l'assemblée qu’un marché à procédure adaptée (MAPA) pour
l'aménagement de logements à l’étage de l’ancien presbytère a été lancé par la collectivité selon les
dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Une première consultation a été lancée avant l'été et 8 lots ont été attribués suite à la décision du
conseil municipal en date du 06 juillet 2023. Un lot n’avait reçu aucune réponse et la consultation n’a
pas été relancée. Trois lots (n°03, 05 et 06) ont été classés sans suite (offres inacceptables) et la
consultation a été relancée en date du 20 juillet 2023 pour une remise des offres au 30 août à 12h.
Les trois lots concernés sont les suivants :
+ Lot 3 : menuiseries extérieures-serrureries
+ Lot5: plâtrerie-isolation
e Lot 6: menuiseries intérieures
Les membres de la commission d’appel d'offres ainsi que les membres de la commission travaux se
sont réunis le 15 septembre 2023.
Après présentation du rapport d'analyse, M. VANDERMEERSCH propose à l'assemblée de retenir les
prestataires suivants :
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N° lot Lot Entreprise retenue Montant € HT
3 Menuiseries extérieures-Serrureries RABIOT-CARPENTIER A5 376€
5 Plâtrerie-isolation ARCES BTP 57 764,32€
6 Menuiseries intérieures RABIOT-CARPENTIER 19 034,80€
TOTAL 122 175,12€
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de retenir les propositions de la commission d'appel d'offres et de la commission travaux,
APPROUVE les clauses des marchés définies ci-dessus, à passer avec les prestataires ci-dessus pour les
lots 3,5et 6,
AUTORISE Monsieur le Maire et M. VANDERMEERSCH à signer tous les documents afférents à ce mar-
ché,
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
> TRAVAUX DE CREATION D’UNE AIRE DE JEUX RUE PIERRE DE COUBERTIN : CONTRAT DE
MAITRISE D'ŒUVRE (DELIB n°04/19-09-2023)
Afin d'aider à la réalisation de travaux de création d’une aire de jeux rue Pierre de Coubertin, Mme
DHERVILLEZ propose au conseil municipal de confier la maîtrise d'œuvre à un architecte paysagiste. Le
cabinet CRAQUELIN de Lillebonne a été contacté pour une estimation. La proposition chiffrée reçue de
M. CRAQUELIN est de 13808,10 € HT pour la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'aire
de jeux.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution du contrat de maîtrise d'œuvre au Cabinet Samuel CRAQUELIN de Lillebonne
pour un montant de 13808,10 € HT pour les travaux de création d’une aire de jeux rue Pierre de
Coubertin
AUTORISE M. le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette maîtrise d'œuvre
DIT que les crédits seront inscrits au budget dans la section correspondante.
> TRAVAUX DE CREATION D’UNE AIRE DE JEUX RUE PIERRE DE COUBERTIN : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC (DELIB n°05/19-09-2023)
M. VANDERMEERSCH rappelle à l'assemblée qu’un marché à procédure adaptée (MAPA) pour la
construction d’une aire de jeux Rue Pierre de Coubertin a été lancé par la collectivité selon les
dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La consultation a été lancée le 08 août 2023 pour une remise des offres au plus tard le 12 septembre à 12h. Le marché ne présente qu'un seul lot, comprenant les travaux suivants :
e _ Assainissement eaux pluviales ;
+ Revêtements de sols;
e Mobilier urbain;
e Aire de jeux;
° Clôtures et portillon;
e Espaces verts.
Les membres de la commission d'appel d'offres ainsi que les membres de la commission travaux se
sont réunis le 15 septembre 2023.
Après présentation du rapport d'analyse, M. VANDERMEERSCH propose à l’assemblée de retenir le
prestataire suivant :
Création d’une aire de jeux Entreprise retenue Montant € HT
Création d’une aire de jeux VALOIS SAS 119645,68 €
TOTAL TTC 143574,82 €
Page 4 sur 9 Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de retenir les propositions de la commission d’appel d'offres et de la commission travaux,
APPROUVE les clauses des marchés définies ci-dessus, à passer avec les prestataires ci-dessus pour le
marché public de construction d’une aire de jeux Rue Pierre de Coubertin,
AUTORISE Monsieur le Maire et M. VANDERMEERSCH à signer tous les documents afférents à ce mar-
ché,
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
> ADHESION A DEUX GROUPEMENTS DE COMMANDE POUR DES MARCHES DE FOURNITURES
ADMINISTRATIVES ET DES FOURNITURES D'ENTRETIEN AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES (DELIB n°06/19-09-2023)
M. MALO informe l’assemblée que la Communauté de Communes Campagne de Caux a lancé un
groupement de commandes pour les fournitures administratives et d'entretien. Il informe que le
groupement de commande évite à chaque collectivité de commander des fournitures de manière
récurrente et individuelle, et ainsi d'obtenir des tarifs préférentiels.
Une convention pour chaque groupement de commande sera établie.
Il est demandé d'autoriser le Maire à signer les conventions d'adhésion à ces groupements de
commande pour la réalisation d’un marché de fournitures administratives et pour la réalisation d’un
marché de fournitures d’entretien. L'assemblée souhaite approfondir le sujet et remettre sa
décision à une prochaine séance.
> SUPPRESSION ET CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT POUR AUGMENTATION DE LA DUREE
DU TEMPS DE TRAVAIL (DELIB n°07/19-09-2023)
Mme BROUTE, 3e adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du
code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Mme BROUTE expose qu’il est nécessaire de supprimer et créer un emploi permanent en raison de
l'augmentation du temps de travail hebdomadaire d’un agent.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé à l'assemblée délibérante de créer, à compter du
04/09/2023, un emploi permanent d'agent polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et du
grade d’adjoint technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est
fixée à 25h hebdomadaires de manière annualisée soit 22,17/35€.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 01/08/2023,
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de fa
catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent polyvalent à temps non complet à raison
de 22,17/35° annualisés à compter du 04/09/2023.
DECIDE de supprimer un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial
à compter du 04/09/2023.
Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
> RECRUTEMENT D'UN SERVICE CIVIQUE (DELIB n°08/19-09-2023}
Mme BROUTE, 3e adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée les différents passages de services civiques
au sein de la commune ces dernières années.
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Mme BROUTE indique avoir échangé avec la Mission Locale et il est proposé au conseil municipal de
recruter un service civique à compter du 16 octobre 2023.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le recrutement d’un nouveau service civique à partir du 16 octobre 2023 et pour une durée
de 9 mois.
Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
> PROPOSITION DE DEVIS POUR MODIFICATION BRANCHEMENTS ELECTRIQUES POUR LES TRAVAUX AU 6 RUE DE LA LIBERATION (DELIB n°09/19-09-2023)
M. DUPRE rappelle à l'assemblée les travaux programmés pour l'aménagement de deux logements à
l'étage de l’ancien presbytère au 6 Rue de la Libération. Une demande de raccordement a été faite
auprès de la société ENEDIS. Le rez-de-chaussée étant déjà raccordé, le fait de rajouter deux nouveaux
branchements fait passer l'immeuble en raccordement collectif.
M. DUPRE informe l'assemblée avoir rencontré ENEDIS sur place avec M. VANDERMEERSCH,. Ainsi, ENEDIS propose la réalisation de travaux suivants :
°__ Suppression du compteur extérieur existant sur la rue de la Libération ;
°e Branchement au réseau existant sur la rue, en limite cadastrale Ouest ;
° Raccordement en sous-terrain jusqu’au bâtiment puis en façade pour le rez-de-chaussée et les deux logements.
Le devis proposé par ENEDIS est présenté pour un montant total de 5092,06 € TIC.
M. DUPRE informe que le compteur intérieur pour l’activité en rez-de-chaussée pourra rester à
l'endroit existant. Pour les futurs compteurs des logements, une légère modification sera à prévoir
avec l’électricien par rapport à la localisation au plan du permis de construire, pour rester dans une
distance maximale de 30 m entre le branchement sur rue et le compteur le plus éloigné.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition d'ENEDIS pour les travaux de modification de branchement pour le 6 Rue de la
Libération.
AUTORISE Monsieur le Maire et les adjoints dans l’ordre du tableau à signer les documents afférents à
ce dossier.
Les crédits seront inscrits au budget de l'exercice.
> PROPOSITION DE DEVIS POUR TERRASSEMENT ET DALLE BETON POUR LE SKATE-PARK (DELIB
n°10/19-09-2023)
M. VANDERMEERSCH informe l'assemblée de la rencontre avec Monsieur le Maire et les jeunes usagers
de Bréauté qui avaient sollicité la commune pour l'installation d’un skate-park, en date du 22 août
2023. Ce rendez-vous avait pour objectif d'affiner les caractéristiques d'installation du skate-park à
côté du city-stade et notamment les besoins en termes de sols et surfaces.
Les travaux projetés concernent du terrassement pour aplanir l’espace dédié et le coulage d’une dalle
béton. N'ayant pas suffisamment d'éléments pour délibérer, M. VANDERMEERSCH propose de remettre cet objet à l’ordre du jour lors d’une prochaine séance.
> PROPOSITION DE DEVIS POUR TRAVAUX DE DEMOLITION IMPASSE ANTOINE ARNAUD (DELIB
n°11/19-09-2023)
Dans le cadre du projet d'insertion de l’impasse Antoine Arnaud dans le domaine public, des travaux
ont été envisagés. M. VANDERMEERSCH informe que la haie longeant la propriété située au n°1 à été
enlevée. Un bâtiment vétuste et inutilisé doit être démoli. Un devis a été réceptionné.
Le conseil municipal, décide de reporter la décision à une prochaine séance.
Page 6 sur 9 > PROPOSITION DE DEVIS POUR DES TRAVAUX DE DEMOLITION RUE D’HERICY (DELIB n°12/19-
09-2023)
M. VANDERMEERSCH rappelle l’acquisition du terrain au 18 rue d’Héricy et le souhait d'aménager des
logements et/ou des terrains à bâtir. Des bâtiments sont présents sur ce terrain et leur démolition est
nécessaire. Leur démolition ne peut être réalisée que par des professionnels. M. VANDERMEERSCH n’a
reçu qu’un devis. Le conseil municipal, reporte la décision à une prochaine séance.
INFORMATIONS DIVERSES
+ URBANISME
Mme DHERVILLEZ informe l'assemblée des dossiers d'urbanisme :
Décision tacite de non opposition du 13/07/23 pour Mme DUCY Fabienne - 280 route de la briqueterie
Déclaration préalable pour M. CRESSENT Baptiste -3 place Suchetet — ouvertures sur façade nord et
sud du logement — décision de non opposition du 06/07/23
Déclaration préalable pour M. MALO Pierre-Sébastien - 700 route du gros chêne -— création d’un carport
— décision de non opposition du 21/07/23
Déclaration préalable de M. BIENFAIT Mathieu - 23 B rue A. Arnaud — aménagement des combles —
décision de non opposition du 24/07/23
Déclaration préalable de Mme GUILLAUME Isabelle - 11 rue d'Héricy — restauration du garage — déci-
sion de non opposition 27/07/23
Permis d'aménager de ALTEAME - Route de la sablière - aménagement et viabilisation de 9 lots à bâtir
et d’un macro-lot à bâtir - décision de retrait du 16/08/23
Permis de construire de M. FOUBERT Maxime - 2000 route du Hertelay — construction d’une maison
individuelle — décision de refus du 10/08/23
Permis de construire de l’EARL LOISEL - 101 route de la briqueterie — construction d’un bâtiment agri-
cole servant de stockage et conditionnement de pommes de terre — décision de retrait du 30/08/23
Déclaration d'intention d’aliéner communauté de communes Campagne de Caux — la ferme Richard —
2120 m?- 50880 €
+ FINANCES
Logement communal 12 rue Guy de Maupassant: le logement a été attribué aux locataires en l'état
"+, (divers travaux de remise en état à effectuer). En compensation, le conseil municipal, à l’unanimité,
© décide d'accorder aux locataires, la gratuité du loyer pour le premier mois de location.
> FIXATION DU LOYER DU BAIL PROFESSIONNEL POUR LE REZ-DE-CHAUSSEE DE LA PROPRIETE
20 AVENUE DU 8 MAI 1945 (DELIB n°13/19-09-2023)
M. le Maire et Mme DHERVILLEZ ont eu un contact avec une esthéticienne. Cette personne est
intéressée par la location du rez-de-chaussée de la propriété com
munale située 20 avenue du 8 mai 1945 pour l'exercice de sa profession. Le conseil municipal doit
définir le montant du loyer du bail professionnel. Mme DHERVILLEZ propose un montant de 450 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
FIXE à 450 € le montant du loyer du bail professionnel pour la location du rez-de-chaussée de la
propriété communale située 20 avenue du 8 mai 1945.
Information sur la régie de recettes fêtes et cérémonies
— M. PASCAL signale que la régie de recettes des fêtes et cérémonies n’a pas été fermée. Mme
GUILBERT est nommée au titre de régisseur principal et Mme DEVIS en tant que régisseur
suppléant. Les sommes afférentes aux diverses activités festives peuvent être encaissées.
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> PROPOSITIONS DE DEVIS POUR LE MARCHE DE NOËL (DELIB n°14/19-09-2023)
M. PASCAL rappelle l'absence de calèche lors du dernier marché de Noël. Il a contacté la société
«Passion Calèche» qui propose la mise à disposition d'une calèche comportant différents
équipements. La prestation est répartie sur deux jours pour une durée totale de 11 heures. Le devis
présenté est d’un montant de 1100 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE le devis du prestataire « Passion Calèche » de Lanquetot d’un montant de 1100 € HT.
Les crédits afférents à cette recette sont inscrits au budget.
Réflexion sur un tarif exceptionnel pour la garderie
Mme BROUTE fait part de la réclamation d’une famille concernant les frais de garderie de ses enfants
qui fréquentent peu la garderie mais dont le forfait est couteux. Mme BROUTE signale qu’elle va
réétudier le dossier garderie afin de proposer une tarification ajustée. Elle va prendre contact avec la
trésorerie. Une proposition sera faite lors de la prochaine séance.
% COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Sport : Mme LEMONNIER fait part de la possibilité pour les associations de recevoir une formation
gratuite par Un organisme agréé. Des animations sont prévues à la piscine de Goderville, une
découverte du tir à l'arc va être proposée durant les vacances scolaires, un retour du Ludisport est
envisagé. La communauté de communes réfléchit à des actions dans le cadre des jeux olympiques de
2024. M. VANDERMEERSCH fait part du souhait de la 4C de réaliser une piste d'athlétisme autour du
terrain synthétique.
Rudologie : M. DUPRE signale qu’une nouvelle personne a été nommée responsable des déchets à la
AC. Une proposition va être faite par le président de la 4C pour un prélèvement de la redevance des
ordures ménagères sur 5 mois. Il est rappelé qu’à partir du 1° janvier 2024, les déchets alimentaires
devront être triés. M. MALO observe une amélioration du ramassage des ordures ménagères depuis la
reprise de la prestation par VEOLIA. Il fait part d'actions contre des dépôts sauvages.
> QUESTIONS DIVERSES
Suite à une demande d’administrés M. MALO propose que la salle Ph. Anquetil soit louée à Noël. M.
VANDERMEERSCH pose la question des congés de la responsable de salle. Le conseil municipal, à
l'unanimité, accepte que la salle Ph. Anquetil soit louée les 24 et 25 décembre.
M. MALO informe sur les interventions qui ont été faites concernant les trous dans la chaussée au
niveau du carrefour rue Pierre de Coubertin/rue du prieuré.
Mme DHERVILLEZ fait part de la visite de la Caisse d’Allocations Familiales le 18 septembre à la MAM.
L'établissement étant conforme, la commune va pouvoir percevoir la subvention de la CAF. Beaucoup
d’assistantes maternelles arrêtent leur activité et la CAF est favorable à l'installation de crèches. Mme
DHERVILLEZ informe que Mme CIZMAS, dentiste, est en pourparlers avec une chirurgienne vasculaire.
Le compromis entre la commune et les propriétaires du terrain BELLET a été signé. La vente devrait
intervenir au plus tard le 15 novembre prochain. Mme DHERVILLEZ informe de l’envoi prochain d’un
courrier aux propriétaires des habitations situées dans plusieurs rues de la commune dans le cadre de
l'ORT.
Mme BROUTE évoque la possibilité d'octroi d’une subvention dans le cadre du périscolaire ludique.
Mme LEMONNIER précise que lors du forum des associations, M. et Mme DUTHIL se sont vus remettre
les médailles d'argent et or pour leur investissement dans le bénévolat. Ce forum a accueilli moins de
personnes mais un public nouveau est venu.
M. DUPRE informe que la pile du défibrillateur de la salle polyvalente est en panne. Le coût d’une pile
neuve est de 300 €. M. DUPRE propose d'acquérir un nouveau défibrillateur. Il précise qu’une
subvention peut être allouée une fois par an pour l'achat d’un défibrillateur. Le conseil municipal, à
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l'unanimité, donne son accord pour l’acquisition d’un défibrillateur et l’achat d’une pile. Un rappel est
fait sur l’élaboration prochaine du P'tit bréautais. Mme LEMONNIER propose de mettre un article au
sujet des colis de Noël.
M. VANDERMEERSCH informe du retour de Mme GEULIN au pôle enfance et de Mme BRULIN aux
finances à la 4C. Il évoque la mise en place du SRADDET en matière d'urbanisme.
M. PASCAL va se charger de la rédaction des statuts du comité des fêtes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Membres présents Signatures
M. Jean-Claude MALO Nr \ 4CE
Mme Pascale DHERVILLEZ 1 À Le
M. Aldric VANDERMEERSCH
Mme Karine BROUTE M fe
re Mme Peggy COQUELLE M. Samuel DUPRE =
M. Valentin DELAUNE
M. Jean-Baptiste LAINNE |
Mme Valérie LEMONNIER A - /
M. Jérôme MANGIN SFA] PÈ- FN = RS
M. Régis PASCAL TPE F
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