Procès Verbal - 13 septembre 2022

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Procès Verbal - 13 septembre 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 septembre 2022)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Justice et droit, Page 1 sur 8

PV Conseil Municipal 13-09-2022 – 20h

RÉUNION DU 13 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt deux, le treize septembre à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.

Étaient présents :

ADJOINTS :

Mme DHERVILLEZ Pascale,

M. VANDERMEERSCH Aldric,

Mme BROUTE Karine,

M. DUPRE Samuel,

CONSEILLERS :

M. PASCAL Régis,

M. HEBERT Richard,

M. MANGIN Jérôme,

M. LAINNE Jean-Baptiste,

Mme HATTON Amélie,

M. DELAUNE Valentin.

Absentes excusées :

Mme LEMONNIER Valérie,

Mme COQUELLE Peggy,

Mme CHAPELLE Noëlle.

Procurations :

- Mme LEMONNIER à Mme BROUTE

- Mme COQUELLE à Mme DHERVILLEZ

- Mme CHAPELLE à M. HEBERT

Mme BROUTE a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 12 JUILLET 2022 ET DU 03 AOÛT 2022

Les procès-verbaux des réunions du 12 juillet 2022 et du 3 août 2022 sont approuvés par les membres présents à ces séances.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°1

En l’attente d’informations complémentaires, cette question sera débattue lors de la prochaine séance du conseil municipal.

MODIFICATION DU BAIL POUR LA MAM – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°05/03- 08-2022 (DELIB n°01/13-09-2022)

Mme Pascale DHERVILLEZ rappelle les éléments concernant la MAM ainsi que les discussions ayant eu lieu depuis le dernier conseil municipal avec les assistantes maternelles. Une délibération pour fixer le montant du bail d’habitation avait été votée lors du conseil municipal du 03 août 2022 (délibération n°05/03-08-2022). Cependant, le local d’habitationPage 2 sur 8

PV Conseil Municipal 13-09-2022 – 20h

ayant fait l’objet d’une déclaration préalable pour changement de destination en local professionnel, il convient d’établir une délibération pour fixer :

- le changement de destination du local en local professionnel,

- le loyer du local professionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le loyer du bail de la MAM à 490 € par mois,

DECIDE, de transformer le bail d’habitation initialement délibéré en bail professionnel, DECIDE du partage des frais de bail entre le locataire et le propriétaire,

DECIDE que la taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

DECIDE de réaliser des remboursements de frais pour les travaux engagés par le locataire, sans modification du montant du loyer.

Mme DHERVILLEZ précise qu’il y aura deux assistantes maternelles à la MAM au démarrage de l’activité puis une troisième arrivera en décembre.

PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DE LA MAIRIE – SDE76 AVP M4264 (DELIB n°02/13-09-2022)

M. DUPRE présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire EP-2021-0-76141-M4264 et désigné « Place André et Jean Suchetet » dont le montant prévisionnel s’élève à 11 490,00 euros TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 4 805,00 euros TTC. Après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE :

* d’adopter le projet ci-dessus,

* d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2022 pour un montant de 4 805,00 euros TTC,

* de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible,

* d’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Il est fait part d’une réclamation d’un administré au sujet de la durée de l’éclairage public dans son secteur. M. DUPRE évoque l’éclairage public du parking de la 4 C à la gare.

GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SDE76 POUR L’ACHAT D’ENERGIES POUR L’ALIMENTATION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES (DELIB n°03/13-09-2022)

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat comprend des dispositions destinées, d’une part, à mettre fin aux tarifs réglementés de vente dans le secteur du gaz naturel, et d’autre part à limiter le champ d’application des TRV dans le secteur de l’électricité.Page 3 sur 8

PV Conseil Municipal 13-09-2022 – 20h

Vu la délibération du comité syndical n°2018/10/18-14 portant création du groupement de commandes d’achats d’énergies et adoptant la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achats de fourniture d’énergies et de services associés,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Bréauté d’anticiper la fin des tarifs réglementés de vente et d’optimiser ses achats en adhérant au groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire et de Monsieur DUPRE, adjoint, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz naturel et services associés,

DECIDE d’accepter les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

AUTORISE le maire à signer la convention ci jointe,

AUTORISE le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

DONNE mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

M. DUPRE précise que pour le moment la mairie et les vestiaires de foot sont chauffés au gaz. Il propose l’installation de pompe à chaleur.

PRESENTATION ET VOTE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DU SDE76 (n°04/13-09-2022)

Le conseil municipal a été destinataire du rapport d’activités de l’année 2021 établi par le SDE76. Monsieur DUPRE présente ce rapport d’activités.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE le rapport d’activités 2021 du SDE76.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE TRANSPORT GAZ (DELIB n°05/13-09-2022)

M. le Maire expose au conseil municipal que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. Le SDE76 a pris contact avec la mairie à ce sujet. Le montant du plafond de la redevance que la commune de Bréauté est en droit de percevoir est de 136 €.Page 4 sur 8

PV Conseil Municipal 13-09-2022 – 20h

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il est proposé au conseil :

 de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport du gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.

 que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.

La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz.

INSTAURATION D’UNE REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES (DELIB n°06/13-09-2022)

M. HEBERT concerné de près par le sujet, quitte la séance le temps du débat. Mme DHERVILLEZ expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.2125-1,

Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures,

Vu la demande de Permis de construire n°07614122G0004 et l’Autorisation de Travaux ERP liée au permis de construire déposé en mars 2022,

Vu la surface créée de 34,80 m² pour une terrasse couverte, en extension sur le domaine public,

Vu l’arrêté du maire en date du 24 juin 2022 autorisant l’occupation du domaine public pour une terrasse de café, à titre gratuit,

Vu le recours gracieux de Monsieur le Préfet de Seine-Maritime sur cet arrêté en date du 12 juillet 2022,

Considérant la nécessité de répondre aux exigences législatives en instaurant un loyer pour l’occupation du domaine public lorsqu’il ne s’agit pas d’une association à but non lucratif et recourant à l’intérêt général,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire et de Madame DHERVILLEZ, adjointe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour (M. HEBERT concerné ayant quitté la séance durant le débat)

DECIDE :

 d’instaurer une redevance pour occupation du domaine public pour les terrasses,Page 5 sur 8

PV Conseil Municipal 13-09-2022 – 20h

 de fixer le montant de cette redevance à 1,50€/m²,

 de fixer les conditions d’occupation et facturation avec les occupants par convention ultérieure,

 d’autoriser Monsieur le Maire et la première adjointe à signer tout document afférent à cette délibération.

ANCIEN PRESBYTERE – REDUCTION DU PREAVIS (DELIB n°07/13-09-2022)

Mme DHERVILLEZ informe que Mme VAQUEZ, kinésithérapeute, avait informé la mairie de la résiliation de son bail au rez-de-chaussée des locaux de l’ancien presbytère par courrier du 29/03/2022.

Le bail conclu entre Mme VAQUEZ et la mairie prévoyait les points suivants : - Préavis de 6 mois en cas de départ avant la date de fin du bail. Ce préavis peut être réduit en cas de nouveau locataire dans les locaux ;

- Remboursement de la caution dans un délai de 2 mois suivant le départ du locataire. Le montant de la caution est égal au montant mensuel du loyer (650€).

Mme VAQUEZ a quitté les locaux dans le courant du mois de juin. Son départ a été précipité pour des raisons médicales. Dans ces conditions il a été convenu de réduire le temps du préavis de Mme VAQUEZ même si les locaux restent vides.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de réduire le temps de préavis à 2 mois et de ne pas facturer de loyer pour les mois de juin à septembre,

DECIDE du remboursement de la caution dans les meilleurs délais,

MODE D’AFFICHAGE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITES COMMUNALES – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°06_12-07-2022 (DELIB n°08/13-09-2022)

M. le Maire informe que cette délibération annule et remplace la délibération prise en conseil du 12 juillet 2022 suite à une erreur matérielle dans le corps de la délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ; Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Le Maire informe l’assemblée :

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui est applicable à compter de 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes réglementaires, d’une part, et ni règlementaires ni individuels d’autre part, pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3500 habitants : elles peuvent choisir par délibération, un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° soit par publication sous forme électronique.Page 6 sur 8

PV Conseil Municipal 13-09-2022 – 20h

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : - Publicité des actes de la commune par affichage

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, que les actes règlementaires d’une part, et ni règlementaires ni individuels d’autre part, pris par les autorités communales sont publiés à compter du 1er juillet 2022, par voie d’affichage, sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la Mairie, et/ou, sur le panneau d’affichage à l’extérieur de la Mairie.

MODIFICATION DES INSTALLATIONS INFORMATIQUES – PRESENTATION DEVIS ET VOTE (n°09/13-09-2022)

M. DUPRE présente les évolutions possibles à mener sur les installations informatiques au secrétariat de la mairie. La mairie travaille avec la société DPI informatique pour le logiciel de finances et comptabilité ainsi que pour la maintenance informatique des postes du secrétariat.

Avec le changement de personnel au secrétariat, il est convenu la possibilité de faire du télétravail. La commune doit donc s’équiper d’un ordinateur performant ainsi que d’un outil d’accès à distance.

De plus, l’évolution des pratiques de travail (numérisation, dématérialisation…) oblige à renforcer la capacité de stockage ainsi que la sécurité des données administratives.

Il est ainsi proposé au conseil municipal deux devis, concernant :

- L’installation d’un serveur et l’outil de prise en main à distance pour le télétravail (3296€ HT)

- L’acquisition d’un ordinateur et son installation et l’abonnement à Microsoft 365 pour 5 postes (854,99€ HT)

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

ACCEPTE les devis proposés par la société DPI informatique

AUTORISE Monsieur le Maire et Monsieur DUPRE à signer tous documents afférents à ces prestations

CHARGE Monsieur DUPRE du suivi de l’exécution de ces prestations.

INFORMATIONS DIVERSES

Finances : le sujet sera abordé par Mme DHERVILLEZ ultérieurement.

Urbanisme – présentation des DIA :

− DIA n°76141 22 G0015 concernant la propriété de M. et Mme GERVAIS, 8 avenue du 8 mai 1945. Le conseil municipal décide de ne pas préempter.

− DIA n°76141 22 G0014 concernant la propriété de M. et Mme BONNET, 450 route du petit pont. Le conseil municipal décide de ne pas préempter.

− DIA n°76141 22 G0013 concernant la propriété de M. et Mme LE DANZEVET, 11 rue des prés. Le conseil municipal décide de ne pas préempter.

Mme DHERVILLEZ cite les dernières décisions d’urbanisme.Page 7 sur 8

PV Conseil Municipal 13-09-2022 – 20h

Subventions aux associations : Mme LEMONNIER étant absente, au nom de la commission M. PASCAL propose l’attribution d’une subvention de 800 € à l’association Viva l’Solbar76.

Concours « photos énigmes » : M. PASCAL signale que les gagnants du concours absents à la remise des lots lors du forum des associations peuvent retirer leur récompense en mairie.

Marche citoyenne : M. PASCAL annonce qu’une marche citoyenne aura lieu le 1er octobre prochain. Des affiches seront déposées chez les commerçants du village.

Illuminations de Noël : L’installation des décorations lumineuses est prévue semaine 47. La pose d’illumination au pôle paramédical est évoquée.

Marché de Noël : M. PASCAL compte à ce jour une dizaine d’inscriptions d’exposants. Il signale que Mme HATTON a pris contact avec le propriétaire d’un manège pour enfants à Yport. Le conseil municipal accepte la présence de ce manège lors du marché de Noël. Mme HATTON propose de faire venir des mascottes lors de cette festivité. Elle détaille le tarif des prestations. Le conseil municipal donne un accord de principe pour l’intervention de mascottes pendant ce marché. Un geste commercial devra être négocié avec le prestataire. M. MALO informe de l’existence d’une section musique au sein de la troupe du personnel de l’hôpital de Fécamp. Mme DHERVILLEZ fait part de la présence possible de masseuses au marché de Noël.

Travaux : M. VANDERMEERSCH informe que les travaux d’aménagement de deux logements au presbytère ont été validés par la commission. Une déclaration préalable a été envoyée au service instructeur de l’urbanisme. M. MALO précise que ces travaux ne sont pas subventionnables.

M. VANDERMEERSCH est dans l’attente de réception de devis pour la MAM et de l’accord du propriétaire riverain.

Il attend une réponse en ce qui concerne l’habitation acquise par la commune avenue du 8 mai 1945. Mme DHERVILLEZ envisage l’élaboration d’un permis d’aménager avec un architecte pour la maison acquise rue d’Héricy.

M. VANDERMEERSCH demande aux conseillers de faire un point de toute urgence sur l’état de la voirie communale car il a rendez-vous la semaine prochaine avec la 4 C. Il a eu contact avec le président de la Quintefeuille au sujet de prises de courant au local des associations rue Pierre de Coubertin.

L’installation de pompe à chaleur à l’école est en cours.

Mme HATTON évoque le projet de création d’une aire de jeux rue Pierre de Coubertin. Après discussion, Mme DHERVILLEZ propose une réunion de travail.

Chats errants : Mme HATTON signale qu’un habitant a fait appel à une association suite à la prolifération de chats errants dans un secteur de la commune. La facture adressée à l’association par le vétérinaire qui a réalisé les stérilisations et castrations des animaux est d’un montant de 800 €. Mme HATTON propose que la commune participe financièrement. Le conseil municipal est favorable à une rencontre avec les membres de l’association pour l’établissement d’une convention et participation financière.

Professionnels de santé : Mme DHERVILLEZ informe de la probable installation de professionnels du paramédical et du médical dans le logement de l’ancienne mairie, rue René Coty, propriété de Mme CIZMAS.

Propriété 8 avenue du 8 mai 1945 : Mme DHERVILLEZ informe qu’un restaurateur est dans l’attente d’une visite de la propriété.Page 8 sur 8

PV Conseil Municipal 13-09-2022 – 20h

Eclairage public : M. DUPRE informe que l’éclairage public est prévu route de la Flacquaire.

P’tit Bréautais : M. DUPRE est dans l’attente de retour d’articles pour le prochain « P’tit Bréautais ».

Fibre optique : A une demande de M. MALO, M. DUPRE répond que le câblage de la fibre est effectué, tous les habitants sont éligibles, il s’agit maintenant de contacter son opérateur.

Cimetière : Mme BROUTE fixe la réunion de la commission du cimetière au 20 septembre à 10 heures.

Ecole H. Blanc : Mme BROUTE fait part de la résolution des problèmes de téléphone et de gaz rencontrés lors de la rentrée scolaire. Une fuite persiste au niveau de la verrière. M. VANDERMEERSCH propose de démousser le toit de l’école et d’autres bâtiments communaux.

Conseil communautaire : M. MALO informe que le conseil communautaire de la 4 C se réunira jeudi 15 septembre prochain au sujet des ordures ménagères.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.