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Procès Verbal - pv cm 09 12 25 signe Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 12 25 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité, Département de Seine-Maritime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement du Havre Liberté — Egalité - Fraternité

Canton de Saint-Romain-de-Colbosc

Commune de Bréauté

©

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.

ORDRE DU JOUR

° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 novembre 2025

+ Finances

© Retrait de la délibération n°DEL_09_14-10-2025 relative à la décision budgétaire modificative n°02

© Décision budgétaire modificative n°04 portant modification des recettes d'investissement o Bilan de l'exercice budgétaire communal 2025

o Compte-rendu de la Commission Communale des Impôts Directs du 08 décembre 2025

.< Ressources humaines

o Bilan de la campagne des entretiens professionnels pour 2025

° Informations diverses

— Urbanisme : suivi des dossiers

— Travaux : suivi des travaux en cours et à venir

— Campagne de Caux : informations sur les commissions intercommunales — Suivi de l'organisation du marché de Noël

— Suivi de la distribution des colis de Noël

— Communication : réalisation du bulletin municipal 2025

— Organisation des vœux de la municipalité

+ Questions diverses

Date de convocation : 04 décembre 2025

Membres du conseil municipal :

. En exercice : 12

. Présents : 8

. Absents : 4

. Votants : 12

Étaient présents :

ADJOINTS : CONSEILLERS :

Mme DHERVILLEZ Pascale M. PASCAL Régis M. VANDERMEERSCH Aldric Mme LEMONNIER Valérie Mme BROUTE Karine M. DELAUNE Valentin M. Samuel DUPRE

Absents excusés : M. MANGIN Jérôme, Mme HATTON Amélie, M. LAINNE Jean-Baptiste, Mme COQUELLE Peggy

Absents non excusés : -

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PV Conseil Municipal 09-12-2025 - 19H30Procurations :

- M. MANGIN Jérôme à Mme DHERVILLEZ Pascale

- Mme HATTON Amélie à M. DELAUNE Valentin

- M. LAINNE Jean-Baptiste à M. VANDERMEERSCH Aldric

- Mme COQUELLE Peggy à M. PASCAL Régis

Secrétaire de séance : Mme Karine BROUTE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal à 19h30.

Mme Karine BROUTE a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

RETRAIT DE LA DELIBRATION N°DEL 09 14-10-2025 RELATIVE A LA DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°02 (DELIB N°DELO1 09/12/25)

Mme DHERVILLEZ informe l'assemblée qu’un vice de forme a été identifié dans l'instruction ayant conduit à la présentation de la décision modificative budgétaire n°02 adoptée par délibération n°DELO9/14-10-2025 en date du 14 octobre 2026, relatif à une erreur de procédure pour la cession des terrains ROBERT, rendant nécessaire son retrait par l'assemblée pour garantir la régularité et la sincérité des documents budgétaires.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e RETIRE la délibération du conseil municipal n°DEL09/14-10-2025 en date du 14 octobre 2025 relative à la décision budgétaire modificative n°02 pour l'exercice 2025 ;

+ PRECISE que les inscriptions budgétaires modifiées par ladite décision modificative retrouvent leur état antérieur, tel que figurant au budget primitif de l'exercice 2025 avant adoption de la décision modificative budgétaire n°02 ;

° AUTORISE le Maire, et ses adjoints dans l’ordre du tableau, à procéder à toutes formalités nécessaires ;

+ CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°04 PORTANT MODIFICATION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT (DELIB N°DELO2 09/12/25)

Mme DHERVILLEZ rappelle à l'assemblée l'état des recettes d'investissement inscrites au budget primitif 2025 par opération, et notamment les opérations n°42 et n°46.

L'opération n°42 — Vidéoprotection — a été inscrite au budget primitif 2025 en dépenses d'investissement pour Un montant total de 98 000 € et en recettes d'investissement pour un montant total de 78 579,40 €. La commune de Bréauté bénéficie à ce jour pour ce projet d'un montant total de subventions attribuées de 72 249,40€, soit un taux de subvention égale à 73% sur la base des montants inscrits au BP 2025: - Subvention par l'Etat au titre du FIPD 2025 pour un montant de 6 250 €; - Subvention par le CD76 au titre de l’aide à l'installation d'un système de vidéoprotection pour un montant de 24 000 €;

- Subvention par l'Etat au titre de la DETR 2023 pour un montant de 41 999,40 €.

L'opération n°46 — Jardins du Presbytère - a été inscrite au budget primitif 2025 en dépenses d'investissement pour un montant total de 93 600 € et en recettes d'investissement pour un montant total de 50 000 €. La commune de Bréauté bénéficie pour ce projet d'un montant total de subventions attribuées de 46 726 €, soit un taux de subvention égale à 50% sur la base des montants inscrits au BP 2025 : - Subvention par le CD76 au titre du Contrat de Territoire de la Communauté de Communes de Campagne de Caux pour un montant de 15 000 € ;

- Subvention par la Région Normandie au titre du Contrat de Territoire de la Communauté de Communes de Campagne de Caux pour un montant de 31 725€;

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PV Conseil Municipal 09-12-2025 — 19H30Elle informe l'assemblée de la réception par les services municipaux des notifications de subventions au

titre des opérations d'investissement suivantes :

- Notification par arrêté préfectoral n°PREF76/FIPD/2025-019 du 11 juillet 2025 d'un montant de 6

150 € au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance 2025 pour l'opération n°42 — Vidéoprotection ;

- Décision de la commission permanente du Conseil départemental de Seine-Maritime du 17 novembre 2025 d'un montant de 24 000 € au titre de l’aide à l'installation des systèmes de

vidéoprotection pour l'opération n°42 - vidéoprotection :

- Notification préfectorale défavorable pour la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2023 d'un montant de 35 000 € pour l'opération n°46 — jardin du presbytère ;

- Subvention de la Région Normandie dans le cadre du Contrat de territoire de la Communauté de Communes de Campagne de Caux signé le 07 novembre 2025 d'un montant de 31 725 € pour

l'opération n°46 — jardin du presbytère.

Elle précise qu'il convient d'ajuster les autorisations budgétaires en ce sens afin d'assurer la sincérité du

budget primitif 2025 et notamment la section des recettes d'investissement.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ DECIDE d'adopter la décision modificative n°04 portant ajustement des prévisions de recettes d'investissement comme suit :

SECTION |cHAP| ART |oP| OBJET LiBetce | Bp2025 | pmaco4 | CREDITS OBJET REVISES

Investissement 13 [1321 | 42 | Vidéoprotection État 20 580 € | - 14330 € 6250€ FIPD 2025

Installation d'un

Investissement 13 1323 | 42 | Vidéoprotection | Départements | 16 000 € | + 8 000 € 24 000 € système de

vidéoprotection

; Jardin du Investissement | 13 | 1321 | 46 presbytère État 35 000€ | -35000€ 0€ DETR 2023

Jardin du Contrat de territoire

Investissement 13 1322 | 46 à Régions 0€ +31725€ 31 725€ Campagne de presbytère Caux

+ __ DECIDE de modifier en conséquence l'équilibre global de la section des recettes d'investissement, tel que défini dans Pétat ci-dessus ;

+ AUTORISE le Maire, et ses adjoints dans l'ordre du tableau, à procéder toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.

BILAN DE L'EXERCICE BUDGETAIRE COMMUNAL 2025

Mme DHERVILLEZ informe l'assemblée de la situation budgétaire communal au 09 décembre 2025.

Le retard du lancement de l'activité des panneaux photovoltaïques installées sur l'atelier communal a créé un manque à gagner sur l'estimation des charges liées à l'électricité au budget primitif 2025. Par ailleurs,

après échanges avec le comptable public, plusieurs imputations comptables ont été modifiés pour basculer vers la section d'investissement et garantir un retour par le fonds de compensation de la TVA.

Les recettes de fonctionnement restent stables et plusieurs dotations et participations mensualisées, restent à venir pour le mois de décembre 2025. La participation de l'intercommunalité devrait être versée prochainement.

Les dépenses d'investissement restent contenues en 2025 avec un excédent au regard de deux opérations engagées mais en attente de réalisation : l'installation d’un système de vidéoprotection pour un montant inscrit au budget de 100 000 € et l'aménagement du jardin du Presbytère pour un montant inscrit de 95 000 €. Ces opérations devront être reconduites en section d'investissement pour l'exercice budgétaire 2026.

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PV Conseil Municipal 09-12-2025 - 19H30M. DUPRE souligne la satisfaction d’une baisse de dépenses de fonctionnement et rappelle qu'il reste un reliquat d'environ 17 000 € nécessaire au règlement du solde négatif de plusieurs comptes de facturation EDF depuis 2020.

L'assemblée prend acte de l'exposé qui n’appelle pas de remarque complémentaire, ni de vote.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DU 08 DECEMBRE 2025

M. le Maire informe l'assemblée de la tenue de la Commission communale des impôts directs (CCID) le 08 décembre 2025 pour le lancement du remaniement du centre-bourg après avoir rappelé l'historique des précédents travaux sur le cadastre.

Il précise que 316 propriétés vont faire l'objet d'une révision du cadastre qui sera engagée de mars à juin 2026 avec des résultats attendus en octobre 2026, et rappelle la procédure de remaniement pour l'édition des avis fonciers.

Mme BROUTE rappelle qu'en cas de contentieux, les anciennes limites seront conservées et la procédure

contentieuse sera engagée.

Le Maire informe l'assemblée de la deuxième réunion le même jour sur les impôts directs des propriétés concernées avec les explications du géomètre sur les sujets de définition de l'assiette et la qualification des propriétés.

Mme DHERVILLEZ souligne qu'il est nécessaire de préparer la CCID avec le logiciel BALTIC en s'appuyant sur les récentes décisions d'urbanisme accordées, et rappelle les éléments de qualification des propriétés concernées pour définir le montant des impôts directs.

L'assemblée prend acte de l'exposé qui n'appelle pas de remarque complémentaire, ni de vote.

BILAN DE LA CAMPAGNE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS POUR 2025

Mme BROUTE présente à l'assemblée le bilan des entretiens professionnels pour l'année 2025, sans faire part des échanges individuels confidentiels. Elle souligne que les agents sont globalement très satisfaits de leurs conditions de travail. Ils sont nombreux à se tourner progressivement vers la formation professionnelle et à demander une formation de secourisme, à organiser durant l'année 2026 avec les services municipaux. Elle assure que la cohésion des agents reste garantie avec une situation qui a favorablement évolué durant le mandat.

L'assemblée prend acte de l'exposé qui n’appelle pas de remarque complémentaire, ni de vote.

INFORMATIONS DIVERSES

e Urbanisme : suivi des dossiers

Mme DHERVILLEZ présente les derniers dossiers d'urbanisme déposées à la mairie et qui ont fait l'objet d'une décision de la commune :

Déclarations préalables :

— _N°076141 25 G0020 - DEGAN Maxime — 9 rue des bruyères — dalle en béton pour fondation d’un abri de jardin — rejet tacite du 19 novembre 2025

— _N°076141 25 G0024 — TDF -— « terres de Bréauté » - construction d'un site antenne-relais de téléphonie mobile - non opposition du 14 novembre 2025

— _N°076141 25 G0026 - NEVEU Daniel — 1 bis avenue du 8 mai 1945 -pose d'une clôture en ciment — non-opposition du 7 novembre 2025

N°076141 25 G0029 — Commune de Bréauté - 8 avenue du 8 mai 1945 — changement de destination du RDC - restaurant au RDC en local d'habitation — non opposition du 24 novembre 2025

Permis de construire :

N°076141 25 G0011 - BASSET Guillaume — 11 route des champs — construction d’un garage plus un carport — accord du 14 novembre 2025

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PV Conseil Municipal 09-12-2025 - 19H30Déclaration d'intention d’aliéner :

— N°076141 25 G0012 : LELIEVRE Arnaud — 11 rue René Coty — 400m° bâti sur terrain propre — 213000€

e Travaux: suivi des travaux en cours et à venir et compte-rendu de la commission

M. VANDERMEERSCH informe l'assemblée des travaux en cours et à venir. Il fait part des problématiques de chauffage à l'école liées aux réglages de la pompe à chaleur et de la gestion par les services techniques de la finalisation du chantier de la Maison LEROI.

M. PASCAL informe l'assemblée d’un problème de carte mère pour le chauffage du vestiaire du foot et de l'attente d'un devis par une entreprise locale. M. le Maire l'interroge sur l'existence ou non d’un sinistre.

M. le Maire informe l'assemblée que les anciens vestiaires, rue Pierre de Coubertin, ont été démolis et que les sondages peuvent être lancés. La SAUR doit prochainement transmettre les devis pour la suppressio ndes deux compteurs du bâtiment communal situé dans l'impasse Antoine Arnaud. Le technicien doit également se déplacer pour les travaux d'installation d'un poteau incendie dans la rue de la Libération.

M. PASCAL informe l'assemblée que l'éclairage public a été rétabli suite une panne générale constatée le dimanche 07 décembre 2025. M. DUPRE précise qu'il existe un contrat d'entretien avec l'entreprise Réseau environnement pour l'éclairage public et qu'il ne faut pas hésiter à signaler les pannes pour une intervention.

M. le Maire informe l'assemblée qu'il doit organiser une réunion avec les différents exploitants agricole du Hameau du Hertelay et ia mairie de Manneville-La-Goupil pour l'installation de réserves incendies dans le secteur, en lien avec le SDIS76, qu'il a déjà relancé pour l'établissement du schéma communal de défense contre l'incendie.

M. VANDERMEERSCH quitte la séance à 20h23.

+ __ Campagne de Caux : informations sur les commissions intercommunales

Mme DHERVILLEZ fait part à l'assemblée des comptes-rendus des différentes commissions sur le PLUIi, et notamment la fin de la procédure de modification de droit commun, après avoir résolu des points de blocages relatifs aux axes de ruissellement, en lien avec la DDTM.

M. DELAUNE interroge Mme DHERVILLEZ sur la problématique des ruissellements chez M. SAHUT. Elle répond qu'elle est en lien avec les services intercommunaux du Cycle de l'eau, sans information pour le moment, et rappelle que des modifications législatives relatives aux règles de modifications et de révisions des documents d'urbanisme sont à venir.

Mme DHERVIELEZ informe l'assemblée que la Commission Finances a fait part de la réalisation de l'emprunt d'un montant d'un million d'euros et de la programmation des fonds de concours pour un montant de 500 000 €.

M. le Maire informe l'assemblée des travaux de la Commission Mobilités, et notamment la finalisation des travaux d'aménagement du Pôle multimodal de Goderville avec des retours très satisfaisants pour un coût global d'environ un million d'euros. L'équipement n'est pas encore livré au regard d'aménagements de signalisation en attente par la Région Normandie. Aussi, il informe de la réalisation future d’un circuit de mobilités douces au départ de Bréauté, en lien avec le Conseil départementai de la Seine-Maritime. Il revient également sur les problèmes récurrents de stationnement à la gare de Bréauté-Beuzeville et des débats autour de la mise en place d'un stationnement payant à définir.

Mme DHERVILLEZ fait part de la nécessité de développer l'offre de mobilité sur le territoire communautaire.

M. DUPRE informe l'assemblée des travaux de la Commission Rudologie, et notamment les problématiques liées à l'identification des contribuables et à l'augmentation de la taxe intercommunale sur les ordures ménagères.

° Animation : suivi de l'organisation du marché de Noël

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PV Conseil Municipal 09-12-2025 - 19H30M. PASCAL informe l'assemblée du suivi de l'organisation du marché de noël des 13 et 14 décembre 2025. 51 exposants sont attendus en extérieur, dans la salle polyvalente et à l'atelier communal.

Il précise qu'il est prévu une sonorisation de l'événement et des tours de calèche pendant les deux jours, une animation par le groupe Louisiane and Caux avec deux déambulations à 14h30 et 15h45, ainsi q'un stand photo au club de foot avec le père noël. La restauration sera assurée par un food truck et le club de foot. Mme AVENEL, bénévole de la commune, rejoindra l'équipe pour l'organisation de l'événement et répondre aux lettres du père noël déposées par les enfants sous la hallette. Une communication dans le journal local est également prévue.

«< Suivi de la distribution des colis de Noël

M. PASCAL rappelle les horaires de distribution des colis de Noël lors du marché de Noel organisé les 13

et 14 décembre 2025 ainsi que durant la semaine 51.

Mme BROUTE et Mme DHERVILLEZ font part du bilan des actions du Téléthon organisé par la commune qui ont permis de récolter une somme de 208 € au bénéfice de l'association. Ils remercient l'association des aînés pour la réalisation des crêpes.

° __ Communication : réalisation du bulletin municipal 2025

M. DUPRE informe l'assemblée de la réalisation du bulletin municipal 2025 et invite les membres présents à faire part de sujets à publier, sous réserve du respect de la réserve électorale.

+ Organisation des vœux de la municipalité

M. le Maire informe l'assemblée de la tenue des vœux de la municipalité le 09 janvier 2026.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe l'assemblée de plusieurs accidents de circulation récents sur le territoire communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h17.

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PV Conseil Municipal 09-12-2025 - 19H30ELU SIGNATURE

Jean-Claude MALO

Pascale DHERVILLEZ

Aldric VANDERMEERSCH

Karine BROUTE

Samuel DUPRE

Régis PASCAL

Valérie LEMONNIER

Jérôme MANGIN

Jean-Baptiste LAINNE

Peggy COQUELLE

Amélie HATTON

Valentin DELAUNE

PV Conseil Municipal 09-12-2025 - 19H30

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