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Procès Verbal - pv cm 08 09 2025 vf signe
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 09 2025 vf signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Département de Seine-Maritime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement du Havre Liberté — Egalité —- Fraternité Canton de Saint-Romain-de-Colbosc
Commune de Bréauté
® PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.
ORDRE DU JOUR
°< Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 juillet 2025
° _ Domaine public
o Redevance d'occupation du domaine public pour l'installation d’une antenne relais
+ _ Commande publique
o Passation du marché public de travaux d'aménagement des jardins du presbytère
o Passation du marché public de travaux d'installation du réseau de
vidéosurveillance
+ Informations diverses
— Urbanisme : suivi des dossiers
— Finances : information sur les virements de crédits réalisés
— Animation : autorisation d'installation de la Foire aux plantes
— Travaux:
o Suivi des travaux de sécurité incendie de la Maison de Jean
o Suivi des travaux d'enfouissement des réseaux de l'impasse Antoine Arnaud
© Suivi du projet de MAMIP n°2
— Ressources humaines : bilan de la journée de rentrée du personnel du 3 septembre
2025
- Visite de Madame la Sous-préfète du Havre du 11 septembre 2025
— Police : information sur la procédure de capture des animaux errants
+ Questions diverses
Date de convocation : 04 septembre 2025
Membres du conseil municipal :
. En exercice : 12
e Présents : 9
. Absents : 3
. Votants : 12
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PV Conseil Municipal 08-09-2025 — 19H30 Étaient présents :
ADJOINTS : CONSEILLERS :
Mme DHERVILLEZ Pascale M. PASCAL Régis Mme BROUTE Karine M. DELAUNE Valentin M. DUPRE Samuel Mme HATTON Amélie M. MANGIN Jérôme
M. LAINNE Jean-Baptiste
Absents excusés : Mme COQUELLE Peggy, Mme LEMONNIER Valérie, M. VANDERMEERSCH
Aldric
Absents non excusés :
Procurations :
— Mme COQUELLE Peggy à Mme HATTON Amélie
— Mme LEMONNIER Valérie à Mme BROUTE Karine
— M. VANDERMEERSCH Aldric à M. MALO Jean-Claude
Secrétaire de séance :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal à 19h34.
Mme DHERVILLEZ Pascale a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2025
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 juillet 2025 est approuvé à 11 voix POUR (Jérôme MANGIN ne prend pas part au vote).
REDEVANCE_D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D’UNE
ANTENNE RELAIS (DELIB N°01/08-09-2025)
M. le Maire informe l'assemblée de la demande de la société ATF France en date du 26 mai 2025 d'implanter une antenne relais sur la parcelle cadastrée ZK89, propriété de la commune de Bréauté, affectée à l'usage direct du public donc relevant du domaine public communal.
Il précise que, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'installation d'une antenne relais sur le domaine public communal constitue une occupation privative du domaine public nécessitant une autorisation préalable d'occupation temporaire, assortie d’une redevance dont il convient de fixer le montant, tenant compte des avantages de toute natures procurés au titulaire de l'autorisation, des caractéristiques de l'emplacement et des
sujétions imposées.
Sur cette base, ATC France propose de fixer le montant de sa redevance annuelle à 2 500 €.
M. MANGIN interroge sur la réalisation d'une étude d'impact du projet. Le Maire répond qu'il va faire part de la demande d'étude du conseil auprès d'ATF France.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
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PV Conseil Municipal 08-09-2025 - 19H30 + AUTORISE la société ATF France à occuper, par voie de convention entre les parties portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, une surface d'environ 200m°? de la parcelle cadastrée ZK89 relevant du domaine public communal située 4 rue du Stade, Route d'Antiville à Bréauté ;
e< FIXE la redevance annuelle d'occupation du domaine public à la somme de 2 500 € TTC ;
+ CONDITIONNE l'accord d'occupation du domaine à la fourniture d’une étude d'impact ;
+ __ AUTORISE le Maire et ses adjoints dans l’ordre du tableau à signer l'autorisation d'occupation temporaire ainsi que tous documents afférents.
PASSATION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES JARDINS DU PRESBYTERE (DELIB N°02/08-09-2025)
M. le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal a décidé d'engager par délibération n°01/23-02-2023 le projet d'aménagement d’un jardin et d'un espace vert publics poumon vert à l'ancien presbytère. Le Maire rappelle l'estimation financière et les plans d'aménagement envisagés pour le projet d'aménagement du jardin du presbytère réalisés par le cabinet CIEL ET TERRES en date du 08 juillet 2025,
Il rappelle le montant prévisionnel du projet estimé à environ 95 000 € HT et inférieur à 100 000 € HT, et que le conseil n'a pas souhaité dépasser le seuil pour alléger la procédure de commande publique et de publicité.
Dans ces conditions, il précise que la commune de Bréauté peut recourir à une consultation simplifiée des opérateurs économiques potentiels avec la demande de plusieurs devis et la publication adaptée du marché public de travaux.
L'assemblée prend acte de l'information qui n'appelle pas de vote de l'assemblée.
PASSATION DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES D'UN RESEAU DE VIDEOPROTECTION URBAINE (DELIB N°03/08-09-2025)
Le Maire rappelle que la commune de Bréauté souhaite améliorer ia sécurité publique et la tranquillité des habitants, par la mise en place d’un réseau de vidéoprotection comprenant la fourniture, la pose et la mise en service de caméras, l'installation des équipements de transmission et de stockage, ainsi que la maintenance et les services associés.
Il rappelle également que le conseil municipal a décidé par délibération n°4/10-2020 d'engager le projet d'installation d’un réseau de vidéoprotection communal avec le cabinet AMBRE qui a fournit l'étude technique complète en mars 2021, permettant de fixer le montant prévisionnel du projet est estimé à environ 102 000 € HT pour l'investissement et 8 000 € HT pour le fonctionnement, soit inférieur à 221 000 € HT.
Dans ces conditions, il précise que la commune de Bréauté peut recourir à une procédure adaptée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec une publicité obligatoire du marché public de fournitures et de services.
L'assemblée prend acte de l'information qui n'appelle pas de vote de l'assemblée.
Mme BROUTE précise qu'elle conserve son avis défavorable sur le projet.
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PV Conseil Municipal 08-09-2025 - 19H30 QUESTIONS DIVERSES
Urbanisme : suivi des dossiers
Mme DHERVILLEZ présente les derniers dossiers d'urbanisme déposées à la mairie et qui ont fait l'objet d'une décision de la commune : (liste à intégrer)
Déclarations préalables :
N°076141 25 G0007 — VENEZIA Francesco — 35 route des sapins — abattage d'arbres — REJET TACITE du 2 juillet 2025
N°076141 25 G0010 —- OMONT Lauryne et VILLEZ Quentin -20 rue d'Héricy — installation de clôtures en limites séparatives et d'un portail avec clôtures en limite d'emprise publique — NON OPPOSITION du25 juillet 2025
N°076141 25 G0012 — LETHUILLIER Danielle — 201 route du puits — coupe d'arbres — NON OPPOSITION du 8 août 2025
N°076141 25 G0015 — DUMONT Guy — 1404 hameau de la Hauteville — remplacement clôture et portail - NON OPPOSITION du 4 août 2025
N°076141 25 G0017 — LEDUC Morane -— 5 rue des prés — pose de châssis de toit pour création de 2 chambres - NON OPPOSITION du 25 juillet 2025
N°076141 25 G0018 — TDF SAS — « Terres de Bréauté » - construction d’un site antenne-relais de téléphonie mobile — OPPOSITION du 4 août 2025
N°076141 25 G0019 - GLOBE ENERGY - 543 route de la briqueterie — installation de 6 panneaux photovoltaïques en surimposition à la toiture — NON OPPOSITION du 18 août 2025
Déclarations d'intention d’aliéner :
DIA n°076141 25 G0007 -— route des sapins lieudit Le Liborel — parcelles ZB 24 — 1729 m2 et ZB 26 — 2927 m2 — 139680 €
DIA n°076141 25 G0008 -— 24 rue Antoine Arnaud — parcelles B 523 — 670 m2 et B 1027 — 211 m2 130100€
DIA n°076141 25 G0009 — 3 rue de la libération — parcelle B 1031 — 1000 m2 — 259000 €
Finances : information sur les virements de crédits réalisés
Le Maire informe l'assemblée de trois virements de crédits récents dans le cadre de la fongibilité :
Arrêté municipal n°2025/062 du 30 juillet 2025 :
Virement de crédit du chapitre 20 article 203 vers opération 26 article 2132 de la section d'investissement d'un montant de 8 500 € pour permettre le paiement du solde des travaux réalisés par les sociétés SFP Ledun pour les revêtements des sols souples de l'ancien Presbytère d'un montant de 2348,30 € et MD SERVICES pour la mise aux normes NFC 15-100 du logement de location d'un montant de 8280,04 € dans le cadre de l'aménagement des logements de l'ancien Presbytère ;
Arrêté municipal n°2025/069 du 1° août 2025 :
Virement de crédit du chapitre 011 article 623 vers le chapitre 67 article 673 de la section de fonctionnement d'un montant de 900 € pour annuler le titre n°840 au tiers « La Croisée des Chemins » de l'exercice comptable de l'année 2024, au motif d’une erreur sur le choix du débiteur ;
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PV Conseil Municipal 08-09-2025 - 19H30 -__ Arrêté municipal n°2025/070 du 06 août 2025 :
Virement de crédit du chapitre 21 article 212 opération 46 vers le chapitre 21 article 2158 opération 39 de la section d'investissement d'un montant de 6 400 € pour permettre le paiement du solde des travaux réalisés par la société VANDERMEERSCH ENVIRONNEMENT de la réalisation d'une tranchée technique et de travaux complémentaires dans le cadre du chantier d'installation des panneaux photovoltaïques sur l'atelier municipal.
° Animation : autorisation d'installation de la Foire aux plantes
Le Maire informe l'assemblée de la demande de M. DE RUÜUFFRAY, représentant la société PALM
AFC IMPORT, pour l'organisation d'une foire aux plantes sur la commune sur une surface de
500m? au mois de novembre 2025. Après en avoir échangé, le conseil municipal est favorable à
la tenue de l'événement sur le parking des écoles. Le Maire propose que l'événement soit ouvert
à d’autres exploitants du secteur.
e Travaux:
Mme DHERVILLEZ informe l'assemblée du suivi des travaux de sécurité incendie de la Maison
de Jean. D'abord, la tenue d’une visite à la préfecture avec le Maire pour l'ouverture de
l'établissement qui a abouti à un désaccord sur la qualification de l'établissement en ERP. Ensuite,
un appel téléphonique pour assister à la commission de la sous-préfecture où elle a fait part des
difficultés et des conclusions de la commission. Elle présente la solution proposée par le SDI76 à
l’occasion d'une visite sur place avec les acteurs permettant de qualifier l'établissement en habitat
inclusif et de permettre de réaliser des travaux assurant son modèle économique.
M. DUPRE informe l'assemblée du suivi des travaux d'enfouissement des réseaux de l'impasse
Antoine Arnaud et de l'attente de la Communauté de Communes sur sa volonté de profiter du
chantier pour remplacer les canalisations d'eau et d'assainissement. Le Maire précise que la
commune a engagé une demande d'intervention auprès de la SAUR pour déplacer les compteurs
présents dans le bâtiment à démolir.
Mme DHERVILLEZ informe l'assemblée du suivi des travaux de la MAMIP n°2 et fait part du
rendez-vous avec le cabinet EXPLORE pour échanger sur la démolition et la levée des indices de
cavités sur le périmètre des anciens vestiaires. Elle précise que la commune s'est rapprochée de
la CAF pour être accompagnée dans l'obtention de la subvention à hauteur de 80% du projet. Le
Maire précise que la commune pourra déposer la demande de subvention au 1° janvier 2026 et
informe d’une prochaine réunion qui se tiendra le 18 septembre pour échanger sur la MAMIP n°1
et le projet de MAMIP n°2.
Mme BROUTE informe l'assemblée du bilan de la journée de rentrée du personnel du 3 septembre
dernier. Elle précise que l'événement a permis de présenter une rétrospective 2025 et les
nouveautés 2026, puis d'organiser 3 ateliers thématiques, sur le tri des déchets animé par M.
NIEPCERON et Mme GUERARD, les gestes et postures animé par l'Ostéopathe Mme BARBEY
ainsi que sur la réserve électorale animé par M. YVET. La journée s'est poursuivie par un moment
de cohésion autour de jeux en équipe et un pot de l'amitié à l'issue.
Mme BROUTE informe également l'assemblée de l'arrivée du nouvel apprenti M. Enzo OUIN aux
services techniques depuis le 28 août 2025 et de l'organisation d’un jury de recrutement le 11
septembre pour des services civiques aux services scolaires en lien avec la Mission locale.
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PV Conseil Municipal 08-09-2025 - 19H30 Le Maire informe l'assemblée de la visite de Madame la Sous-préfète du Havre le 11 septembre
2025 à 9h30 et de l'ordre du jour qui sera présenté.
Mme DHERVILLEZ informe l'assemblée de l'avancée de l'aménagement des terrains LETENDRE
et LEFRANCOIS par l’'aménageur ALTEAME et des difficultés rencontrées face aux fouilles
archéologiques diligentées par le Préfet de la Seine-Maritime, ainsi que la dernière réunion avec
la Direction des affaires culturelles pour identifier une solution.
Le Maire présente à l'assemblée la nouvelle procédure de capture des animaux errants mise en
place au 1° septembre 2025.
M. PASCAL fait part de l'avancée de l’organisation du prochain Marché de Noel 2025 et des demandes des associations lors du dernier forum du 6 septembre 2025, notamment sur l'installation d'un panneau d'affichage à côté de la hâlette. Le Maire précise que le chantier d'installation est en cours.
Mme DHERVILLEZ fait part à l'assemblée de la réussite de l'inauguration du parc à jeux et du _skate-park du 6 septembre dernier avec la présence de nombreux d'élus locaux.
Le Maire informe l'assemblée de plaintes de plusieurs administrés qui ont été victimes de visites d'inconnus dans leur logement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Elu Signature
Jean-Claude MALO
LT
C7
Pascale DHERVILLEZ 4
Aldric VANDERMEERSCH h V
MU, Samuel DUPRE LT
Régis PASCAL
Karine BROUTE
|
Valérie LEMONNIER
2
Jérôme MANGIN MIT
Jean-Baptiste LAINNE RE,
Peggy COQUELLE
Amélie HATTON
Valentin DELAUNE VE
PV Conseil Municipal 08-09-2025 - 19H30
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