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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 11 MDA Demande de subvention materiel informatique DRAC 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 11 MDA Demande de subvention materiel informatique DRAC 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Banque,
CCEDA
CC 20.05.2025
(11)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 20 MAI 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 13 mai 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Florent MONEYRON M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE Mme Annick FORESTIER M. Bernard FRASIAK
Mme Déolinda DE FREITAS M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mr BOURNAT Christian donne pouvoir à Mme BRUSSAT Elisabeth
- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr FRICKER Guillaume
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mme OLIVON Anne-Marie
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mme Elyane GRANET, Mr Alain COSSON, Mr Gilles MARQUET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 6 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : acquisition de matériel informatique et numérique pour le réseau des médiathèques entre dore et allier - demande de subvention auprès de la drac-dgd
AR Prefecture
063-246301097-20250520-20250520_11-DE
Reçu le 21/05/2025 CCEDA
CC 20.05.2025
(11)
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET NUMERIQUE POUR LE RESEAU DES MEDIATHEQUES ENTRE DORE ET ALLIER - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC-DGD
Madame la Présidente rappelle, que dans le cadre de la poursuite de la modernisation du Réseau des Médiathèques et de son bon fonctionnement, il est nécessaire de doter tous les lieux de matériels informatiques et numériques et de renouveler un certain nombre d’équipements. C’est ainsi que la Communauté de Communes procède régulièrement à l’acquisition de mobiliers matériels informatiques et numériques pour son réseau de médiathèques.
Elle précise que ce programme d’acquisition de mobilier de bibliothèques est éligible au dispositif d’aide financier présenté par le service lecture publique auprès : - De la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’aide aux bibliothèques publiques des collectivités territoriales - Concours Particulier de la dotation Générale de Décentralisation
Aussi, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :
- D’approuver le budget prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Désignation Montant HT Désignation Montant TTC
1 - Matériel informatique 10 422.00€ 1 - ETAT - DGD (50%) 10 553.00€
2 - Matériel audiovisuel 7 216.00€ 2 - Fonds propres (50%) 10 553.00€
3 - Compteurs de fréquentation 3 180.00€
4 - Sacs pour ordinateurs 287.00€
Total : 21 105.00 € 21 105.00 €
- De l’autoriser à signer tous les documents permettant la demande à hauteur de 10 553.00€ auprès de La DRAC Auvergne Rhône-Alpes
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250520-20250520_11-DE
Reçu le 21/05/2025