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Arrêté - DP 2022 353 Familles location gite Vivans oct 2022
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 353 Familles location gite Vivans oct 2022)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-353
Familles
Centre de loisirs intercommunal
Organisation d’un séjour ados
Contrat de location avec la mairie de Vivans
pour l'hébergement de groupe
Certifié exécutoire O0 2 NAv 9h77
2 8 OCT. 2022 Reçu en préfecture
Publié 0 2 NOV. 2022
Le 21 octobre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de conclure,
de réviser, de renouveler toute promesse de bail, tout
bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition
du domaine public ou du domaine privé, de répartition de
charges et les avenants correspondants pour une durée
inférieure ou égale à 3 ans, et quelle que soit la durée
pour les baux du Numériparc ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Eric
PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation
précitée ;
Considérant que le service Familles organise un séjour
« Escape Game » destiné aux jeunes du territoire âgés
de 11 à 17 ans, du mercredi 26 octobre au
vendredi 28 octobre 2022 ;
Considérant que les jeunes, ainsi que les
accompagnateurs, seront hébergés au sein d'un gîte de
groupe situé à Vivans, dont le propriétaire est la mairie
de Vivans ;
Considérant que le coût de location de cet hébergement
s'élève à 756 € TTC;
DECIDE
- D'’approuver le contrat de location proposé par la commune de Vivans, pour les besoins du séjour “Escape Game” organisé par le service Famille de Roannais Agglomération ;
- De préciser que cette location concerne un gîte de groupe meublé situé au Bourg sur la commune de Vivans pouvant accueillir 27 personnes ;
- D'indiquer que cette
vendredi 28 octobre 2022 :
location est consentie du mercredi 26 octobre 2022 au
- De dire que cette location est consentie moyennant le prix de 756 € net ;
- De préciser que le prix de la location n'inclut pas la taxe de séjour et l'électricité au prix de 0,20 €/KW/h qui sont en sus.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie