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Arrêté - DP 2022 333 Familles avenant n 2 CAF Accueil ados
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 333 Familles avenant n 2 CAF Accueil ados)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-333
Familles
Prestation de service
« Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Accueil adolescents »
Bonus territoire Ctg
Avenant n°2 à la convention d'objectifs
et de financement
avec la Caisse d’Allocations Familiales
Certifié exécutoire 1 7 OCT. 202?
Reçu en préfecture 1 1 OCT. 2022
Publié 1 7 OCT. 202?
Le 6 octobre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver toutes conventions de gestion /
de remboursement avec les organismes sociaux
(CAF ..);
Vu la décision du Président DP n°2019-071 approuvant
la convention d'objectifs et de financement prestations de
service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement Accueil
adolescents », avec la Caisse d’Allocations Familiales de
la Loire ;
Vu la décision du Président DP n°2021-014 approuvant
l'avenant n°1 à cette convention, actant les règles
d'évolution du financement de base de la prestation de
service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement Accueil
adolescents » et le complément bonus « territoire Ctg » ;
Considérant que les modalités de calcul du bonus
territoire Ctg ont de nouveau évolué, il convient
d'approuver un avenant n°2 à la convention d'objectifs et
de financement Prestation de service « Accueil de Loisirs
Sans Hébergement Accueil adolescents » ;
DECIDE
- D'approuver l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de financement - Prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement Accueil adolescents » avec la Caisse d’Allocations Faniliales ;
- De préciser que cet avenant porte sur l'évolution des modalités de calcul du bonus territoire
Ctg:
- De préciser que la convention prendra fin au 31 décembre 2022.
Par délégation du Conseil communautaire,
EL. Le Président
Yves NICOLIN
Maire de Roanne