Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 207 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 207 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 207 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°65-2025-207

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025Sommaire

Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction

de la citoyenneté et des collectivités locales

65-2025-07-01-00002 - Arrêté inter-préfectoral autorisant la reprise de

la compétence voirie par la Communauté de communes Pyrénées

Haut-Garonnaises (2 pages) Page 3

65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de

périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des

Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) (13 pages) Page 6

2Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2025-07-01-00002

Arrêté inter-préfectoral autorisant la reprise de

la compétence voirie par la Communauté de

communes Pyrénées Haut-Garonnaises

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-01-00002 - Arrêté inter-préfectoral autorisant la reprise de la compétence voirie par la Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises 3PRÉFET 7 se. den DE LA HAUTE- Sous-préfecture de Saint-Gau s

GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL N° 2025-02 autorisant la reprise de la compétence voirie par la Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Le préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5711-1 et

suivants relatifs aux syndicats mixtes composés de communes et d ‘établissements publics de coopération intercommunale;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 1969 portant création du syndicat intercommunal à vocation multiple du Haut-Comminges (SIVOM du Haut-Comminges) modifié;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 octobre 2023 donnant délégation de signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

Vu la délibération du comité syndical du SIVOM du Haut-Comminges du 18 septembre 2024 approuvant la reprise de la compétence voirie par la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises du 3 octobre 2024 approuvant la reprise de la compétence voirie ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 3 avril 2025 approuvant le procès- verbal de repris de la compétence voirie

Vu les délibérations concordantes des assemblées délibérantes des communes membres du

SIVOM du Haut-Comminges;

Sous-préfecture de Saint-Gaudens

Rue du Général Leclerc

31 800 Saint-Gaudens

Pôle collectivités territoriales et développement local

Tél.: O5 34 45 34 45

Site Internet: www.haute-garonne.gouv.fr 1/2

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

n°065-2025-07-01-00002

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-01-00002 - Arrêté inter-préfectoral autorisant la reprise de la compétence voirie par la Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises 4Considérant que les conditions de reprise de la compétence voirie fixées à l’article 8 des statuts sont réunies ;

Considérant que les autres modalités de reprise non prévues par les statuts ont fait l'objet de délibérations concordantes qui ont notamment acté le procès-verbal de transfert entérinant cette reprise ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par le CGCT pour acter la reprise de la compétence voirie par la communauté de communes Pyrénées Haut- Garonnaises sont réunies ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes- Pyrénées,

ARRETENT :

Art. Îer: Est actée la restitution de la compétence voirie à la communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises.

Art. 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, le président du SIVOM du Haut-Comminges, les présidents des communautés de communes Pyrénées Haut Garonnaises, Neste Barousse, les maires des communes membres et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacune des collectivités membres et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.

Toulouse, le Q à JUL. Lu45

Pour le préfet et par délégation: Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture La secrétaire générale Seyle préfecture de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyr “nées,

Serge JACOB _ANäthalie GUILLOT-JUIN

2/2

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-01-00002 - Arrêté inter-préfectoral autorisant la reprise de la compétence voirie par la Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises 5Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2025-07-04-00010

Arrêté inter-préfectoral portant extension de

périmètre et modification des statuts du

Syndicat Mixte de Gestion des Rivières

Astarac-Lomagne (SYGRAL)

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 6Préfecture du Gers

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

PRÉFET Service des Relations avec les Collectivités Locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

Liberté

Égalité

Fratermiié ARRÊTÉ inter-préfectoral n° 32-2025. portant extension du périmètre at modification des statuts

du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL)}

LE PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE LE PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE Chevalier de l'ordre national du Mérite Fréfet de la Haute-Garonne | Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

LE PRÉFET DES MAUTES-PYRÉNÉES LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite A S 22 L Pc? 5 : C4 ss Le — OO00O Es

LE PRÉFET DU LOT ET GARONNE

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-7 et suivants relatifs aux syndicats mixtes fermés, l'articie L.521148 relatif à lä modification de périmètre et l'article L.5211-20 relatif à a modification des statuts;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 novembre 2018 modifié et partant création du SYGRAL ;

VU la délibération du 13 février 2025 du conseil communautaire de la communauté de

d'Agglomération d'Agen, sollicitant l'adhésion au SYGRAL;

VU la délibération du 2 décembre 2024 du comité syndical du SYGRAL approuvant l'extension

du périmètre du syndicat au bassin versant de l'Auroue et l'adhésion d'une nouvelle communauté d'agglomération et approuvant la modification des statuts du syndicat, notifiée aux membres le 19 décembre 2024:

VU les délibérations des conseils communautaires des communautés d'agglomération et de communes membres du SYGRAL consultés sur l'extension de périmètre et la modification des statuts du syridicat ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'Agglomération d'Agen approuvant son adhésion au SYGRAL;

CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée des organes délibérants des établissernents publiés de coopération intercommunale à fiscalité propre membres du SYGRAL 3 émis un avis favorable à l'extension du périmètre du syndicat et à la modification de ses statuts ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, de Madarne la secrétaire générale de la préfecture du Tarn-et-Garonne, de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes Pyrénées, Monsieur le secrétaire général de ia préfecture du Lot et Garonne et de Monsieur le secrétaire générai de la préfecture de la Haute-Garonne ;

3, Face du Préfet Claude Erignac - 8P10427 . 32007 AUCH CEDEX Ti 05.6261.441K)

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n°65-2025-07-04-00010

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 7ARTICLE 1° :

La communauté d'Agglomération d'Agen est autorisée à adhérer au SYGRAL pour le territoire de ses communes concernées par le bassin versant de l'Auroue.

ARTICLE 2 :

Le SYGRAL est autorisé à modifier ses statuts.

ARTICLE 3 ;

Un exemplaire des statuts est annexé au présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la secrétaire générale de la préfecture du Tarn-et-Garonne, Madame la secrétaire générale des Hautes-Pyrénées, Monsieur le secrétaire général du Lot et Garonne, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur le sous-préfet de Mirande,: Monsieur le sous-préfet de Castelsarrasin, Monsieur le sous-préfet de Saint-Gaudens, Madame la directrice départementale des finances publiques du Gers, Monsieur le président du SYGRAL, Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, Monsieur le président de l'Agglomération d'Agen, Mesdames et Messieurs les présidents des communautés de communes membres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures du Gers, du Tarn-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées du Lot et Garonne et de la Haute-Garonne,

Montauban, le 6 MAI 2075 Auch,le = JL. 70 .

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27 JUIN 2025

Le préfet, Pour le préfet Le préfet,

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rar Serge JACOB

Pour Æ Prêfet,

Le, sertie Général GUILLOT-JUIN / ‘ a À

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Cédrit BOUET

NB. : Délais et voies de recours (application des articles R4211 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur -Place Beauvau - 75800 PARIS - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CÉDEX

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l'un de ces deux recours

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 8SYGRAL syndicat mixte de TS RUN

U EVNFVZTe

LOMAGNE

SYNDICAT MIXTE DE GESTION

DES RIVIERES ASTARAC-LOMAGNE

(SYGRAL)

Préambule :

A l’issue d’une étude de gouvernance portant sur l’exercice de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et en application des articles L.5212-27 et L.5212-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Syndicat mixte de gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) a été constitué au 1er janvier 2020 par fusion-dissolution des cinq structures gestionnaires de cours d’eau qui intervenaient jusqu’alors sur une partie des bassins versants de l’Arrats, de la Sère et de la Gimone ; nouveau syndicat mixte interdépartemental auquel ont adhéré les 10 intercommunalités concernées par son périmètre de fusion, par transfert de compétence sur 5 bassins versants.

En novembre 2021, conformément à la procédure de constitution prévue en 2 étapes (« FUSION » puis « EXTENSION »), le SYGRAL a étendu son périmètre aux 4 bassins versants compris entre les vallées de la Gimone et de la Save, avec intégration de 3 nouvelles intercommunalités membres.

En août 2024, il a procédé à une seconde extension de son périmètre, en intégrant à sa demande, la Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac, pour la partie de ses communes membres situées en tête de bassin versant de la Gimone et de l’Arrats, dans le Département des Hautes-Pyrénées.

L’adhésion de ce nouveau membre a permis au syndicat de couvrir désormais l’intégralité spatiale de ces 2 grandes vallées qui structurent le territoire d’intervention du SYGRAL.

Aujourd’hui, par délibération en date du 2 décembre 2024 et en concertation avec les intercommunalités concernées par le bassin versant de l’Auroue, le SYGRAL projette d’étendre son périmètre à cette nouvelle vallée afin d’apporter une meilleure cohérence et opérationnalité à l’exercice de la compétence GEMAPI.

A l’issue de cette procédure administrative de modification statutaire, la composition, le périmètre et l’organisation du SYGRAL seront donc arrêté comme suit :

ARTICLE 1 : COMPOSITION

Il est constitué un syndicat mixte fermé « à la carte » qui est composé des Communautés d’agglomération et des Communautés de communes désignées ci-après, pour la partie de leurs communes concernées par le périmètre d’intervention du syndicat tel que précisé ci-dessous :

POUR LE DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE :

 La Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise :

Pour la totalité du territoire des communes : Asques, Auterive, Balignac, Beaumont-de-Lomagne, Belbèze-en- Lomagne, Castéra-Bouzet, Cumont, Escazeaux, Esparsac, Faudoas, Gariès, Gensac, Gimat, Glatens, Goas, Gramont, Lachapelle, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit, Le Causé, Marignac, Marsac, Maubec, Maumusson, Montgaillard, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Jean-du-Bouzet, Sérignac et Vigueron

 La Communauté de communes des Deux Rives :

Pour la totalité du territoire des communes : Bardigues, Le Pin, Mansonville et Saint-Michel

Pour une partie seulement du territoire des communes : Auvillar (90%), Donzac (41%), Dunes (95%), Espalais (14%), Merles (58%), Saint-Antoine (95%), Saint-Cirice (72%), Saint-Loup (42%) et Sistels (60%)  La Communauté de communes Terres des Confluences :

Pour la totalité du territoire des communes : Angeville, Caumont, Coutures, Fajolles Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Montaïn et Saint-Arroumex ;

Pour une partie seulement du territoire des communes : Castelferrus (82%), Castelmayran (97%), Castelsarrasin (5%), Cordes-Tolosannes (61%), Saint-Aignan (92%) et Saint-Nicolas-de-la-Grave (32%).

 La Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne :

- 1 -

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 9Pour la totalité du territoire des communes : Beaupuy, Bouillac, Comberouger, Savenès et Saint-Sardos,

Pour une partie seulement du territoire des communes : Aucamville (97%), Bourret (86%), Mas-Grenier (94%) et Verdun-sur-Garonne (58%).

POUR LE DÉPARTEMENT DU GERS :

 La Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne :

Pour la totalité du territoire de la commune : Augnax ;

Pour une partie seulement du territoire des communes : Castelnau-Barbarens (94%), Crastes (23%), Nougaroulet (21%), Puycasquier (99%) et Tourrenquets (16%)

 La Communauté de communes des Bastides de Lomagne :

Pour la totalité du territoire des communes : Ardizas, Avensac, Avezan, Bajonnette, Bives, Castéron, Catonvielle, Cologne, Estramiac, Gaudonville, Homps, Labrihe, L’Isle-Bouzon, Magnas, Mansempuy, Maravat, Mauroux, Mauvezin, Montfort, Pessoulens, Roquelaure-Saint-Aubin, Sainte-Anne, Saint-Antonin, Saint-Brès, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Cricq, Sainte-Gemme, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Léonard, Saint-Orens, Sarrant, Sérempuy, Sirac, Solomiac, Thoux, Touget et Tournecoupe ;

Pour une partie seulement du territoire des communes : Encausse (74%) et Monbrun (39%)

 La Communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone :

Pour la totalité du territoire des communes : Ansan, Aubiet, Aurimont, Bédéchan, Betcave-Aguin, Blanquefort, Boulaur, Escorneboeuf, Gimont, Isle-Arné, Juilles, Lartigue, Mongauzy, Montiron, Saint-Caprais, Saint-Elix d’Astarac, Sainte-Marie, Saint-Martin-Gimois, Saint-Sauvy, Saramon, Sémèziès-Cachan et Tirent-Pontéjac ;

Pour une partie seulement du territoire des communes : Gaujan (78%), Giscaro (95%), Lahas (66%), Lussan (93%), Marsan (85%), Maurens (84%), Simorre (94%) et Villefranche d’Astarac (67%).

 La Communauté de communes de la Lomagne Gersoise :

Pour la totalité du territoire de la commune : Cadeilhan, Castet-Arrouy, Miradoux, Peyrecave, Plieux et Taybosc,

Pour une partie seulement du territoire des communes : Brugnens (37%), Castelnau-d’Arbieu (26%), Céran (5%), Flamarens (95%), Gimbrède (82%), Goutz (84%), Lectoure (41%), Miramont-Latour (2%), Pis (15%), Saint-Avit Frandat (5%), Sainte-Mère (87%), Sempesserre (7%) et Urdens (19%)

 La Communauté de communes Val de Gers :

Pour la totalité du territoire des communes : Aussos, Faget-Abbatial, Lalanne-Arqué, Lamaguère, Manent- Montane, Meilhan, Moncorneil-Grazan, Monties et Sère,

Pour une partie seulement du territoire des communes : Arrouède (59%), Bellegarde-Adoulins (87%), Bézues- Bajon (66%), Chélan (4%), Cap d’Astarac (95%) [commune nouvelle issue de l’union, au 01/01/2025, des communes de Cabas-Loumasses, Monbardon, Sarcos et Saint-Blancard] ; Hauliès (69%), Masseube (7%), Monferran-Plaves (54%), Mont-d’Astarac (76%), Pouy-Loubrin (%), Tachoire (94%) et Traversères (52%).

 La Communauté de communes du Savès :

Pour la totalité du territoire des communes : Pellefigue et Saint-André ;

Pour une partie seulement du territoire des communes : Bézéril (34%), Gaujac (51%), Montamat (4%), Polastron (86%), Sabaillan (8%) et Saint-Soulan (42%).

 La Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine :

Pour une partie seulement du territoire des communes : Beaupuy (24%), Frégouville (3%), Monferran-Savès (32%) et Razengues (81%).

- 2 -

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 10POUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE :

 La Communauté de communes des Hauts-Tolosans :

Pour la totalité du territoire des communes : Bellesserre, Brignemont, Cabanac-Séguenville, Cadours, Cox, Drudas, Launac, Laréole, Lagraulhet-Saint-Nicolas, Le Burgaud, Saint-Cézert, Pelleport et Puyssegur ;

Pour une partie seulement du territoire des communes : Caubiac (69%), Larra (10%), Le Grès (82%) et Thil (45%).

 La Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges :

Pour une partie seulement du territoire des communes : Boulogne-sur-Gesse (28%), Gensac-de-Boulogne (26%), Nénigan (22%), Péguilhan (7%), Puymaurin (6%) et Saint-Loup-en-Comminges (14%).

POUR LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES :

 La Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac :

Pour la totalité du territoire des communes : Casterets, Thermes-Magnoac ;

Pour une partie seulement du territoire des communes : Betbèze (82%), Lalanne (87%), Pouy (16%), Sariac- Magnoac (31%) et Villemur (46%).

POUR LE DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE :

 La Communauté d’agglomération d’Agen :

Pour une partie seulement du territoire des communes : Caudecoste (19%), Cuq (43%), Saint-Nicolas-de-la- Balerme (19%) et Saint-Sixte (66%).

Au total, cette composition représente 15 intercommunalités membres du SYGRAL, pour 233 communes concernées par tout ou partie de leur territoire, réparties sur 5 départements et 2 régions.

ARTICLE 2 : DÉNOMINATION

Ce syndicat mixte fermé prend la dénomination de « Syndicat mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne » (dont l’acronyme est « SYGRAL »), ci-après dénommé « syndicat ».

ARTICLE 3 : PÉRIMÈTRE ET CHAMP D’ACTIONS DU SYNDICAT

Le syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses collectivités membres et pour les parties de leur territoire uniquement comprises dans les bassins versants de l’Auroue, de l’Arrats, de l’Ayroux, de la Sère, du ruisseau de Saint- Michel, de la Gimone, de la Tessonne, du Lambon, de la Nadesse et du Marguestaud, représentant une superficie globale de près de 2 340 km2.

Une carte du périmètre est jointe en annexe 2 des présents statuts.

ARTICLE 4 : DURÉE ET SIÈGE SOCIAL

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Son siège social est situé dans les locaux de l’ancienne mairie, sis au n°7 place de la Halle, à Solomiac (32120).

Les réunions du comité syndical, du bureau et éventuellement des commissions ad-hoc pourront se tenir dans tout autre endroit du périmètre du syndicat, après validation par le comité syndical.

ARTICLE 5 : OBJET ET COMPÉTENCES

Le syndicat a pour objet, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, les compétences ci-après.

Ces compétences seront exercées selon une stratégie portée par le syndicat qui priorisera les actions, les travaux et les secteurs géographiques d’intervention concernés, présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence.

- 3 -

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 11Ce choix politique sera transcrit dans les documents de planification élaborés par le syndicat, en concertation avec ses intercommunalités membres, notamment dans les programmes pluriannuels de gestion (PPG) des différents bassins versants du territoire.

5-1 / Compétences obligatoires :

Pour l’ensemble de ses membres, le syndicat exerce les items 1°, 2° et 8° de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (définie à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement) par la réalisation d’études, de travaux d’intérêt général, d’acquisitions foncières, d’actions d’animation, de sensibilisation ou de communication, relevant des missions suivantes :

 Item 1° : L'aménagement des bassins ou d'une fraction des bassins hydrographiques de l’Auroue, de l’Arrats, de l’Ayroux, de la Sère, du ruisseau de Saint-Michel, de la Gimone, de la Tessonne, du Lambon, de la Nadesse et du Marguestaud ;

 Item 2° : L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, des lacs et plans d’eau, y compris les accès à ces cours d'eau, lacs ou plans d’eau ;

 Item 8° : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

Dans ce cadre, le syndicat est amené à intervenir prioritairement sur les cours d’eau classés « masses d’eau rivière » au titre du SDAGE Adour-Garonne, compris dans son périmètre (listés en annexe 3), représentant un linéaire global de 848 km.

5-2 / Compétence optionnelle :

De manière optionnelle, le syndicat réalise pour le compte des communautés d’agglomération ou communautés de Communes membres qui adhèrent à cette carte, des études, des travaux, des mesures de contrôle ainsi que des actions d’animation, de sensibilisation ou de communication concernant :

 Item 5° : La défense contre les inondations.

La mise en œuvre de cette compétence optionnelle s’effectue selon les modalités d’application du décret « Digues », définies aux articles R.562-12 et suivants du Code de l’Environnement, en tenant compte de l’évolution réglementaire relative aux systèmes d’endiguement et aux aménagements hydrauliques.

5-3 / Modalités d’adhésion et de retrait de la compétence optionnelle :

 Adhésion

Toute demande d'un membre, notifiée par délibération, sollicitant le transfert à la carte de la compétence optionnelle au syndicat, est soumise à l’accord du comité syndical se prononçant à la majorité de ses membres.

Après son approbation, l’exercice de cette compétence optionnelle prend effet à compter du premier jour de l'année calendaire qui suit sa notification.

 Retrait

De même, la reprise de la compétence transférée à la carte s'opère dans le respect des règles financières et patrimoniales déterminées par l'article L.5211-25-1 du CGCT.

Elle prend effet à compter du premier jour de l'année calendaire qui suit la notification de la délibération devenue exécutoire au président du syndicat, lequel en informe les membres.

La délibération décidant la reprise de la compétence est notifiée au président du syndicat par lettre recommandée ou par dépôt au siège.

La reprise de la compétence à la carte par un membre n’affecte pas sa contribution aux dépenses d’administration générale et n’emporte pas de facto son retrait du syndicat.

ARTICLE 6 : PRESTATIONS DE SERVICE AUPRÈS DE TIERS

- 4 -

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 12Sans préjudice des règles de publicité et de mise en concurrence qui s’imposent, le syndicat est habilité, à titre accessoire, et sous accord du comité syndical, à effectuer des prestations de services pour des missions en lien avec son objet, au profit de tiers non-membre.

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION

7-1 / Composition du Comité syndical

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et de délégués suppléants, désignés par les assemblées délibérantes des membres du syndicat.

Chacun des délégués est désigné pour la durée du mandat qu’il détient.

Ce mandat expire en même temps que le mandat au titre duquel il a été désigné pour siéger au Comité syndical, à l’occasion du renouvellement général des mandats locaux.

La répartition des sièges par EPCI-FP membre est fixée selon les critères suivant :

Critères de représentativité des EPCI-FP membres Coefficient de pondération

% Surface de l’EPCI-FP « A » incluse dans le périmètre du syndicat 0,6

% Population DGF de l’EPCI-FP « A » rapportée à la surface incluse dans le périmètre du syndicat 0,4

Le critère « Surface de l’EPCI-FP » est théoriquement immuable et proportionnel à la superficie des bassins versants inclus dans le périmètre du syndicat.

Il peut toutefois être actualisé en cas de modification de périmètre qui intègrerait tout ou partie d’une ou de plusieurs nouvelles communes d’une EPCI-FP déjà membre du syndicat.

Le critère « Population DGF » sera mis à jour tous les 6 ans, à l’occasion du renouvellement général des mandats des élus des collectivités membres.

Il peut toutefois être actualisé en cas de modification de périmètre qui intègrerait tout ou partie d’une ou de plusieurs nouvelles communes d’une EPCI-FP déjà membre du syndicat, modifiant à la hausse le nombre de ses représentants.

La représentativité de chaque EPCI-FP membre sera ainsi fixée en application de la formule suivante :

Représentativité EPCI-FP « A » = (% Surface intercommunale « A » dans le périmètre du syndicat x 0,6)

+ (% Population DGF intercommunale « A » rapportée à sa surface dans le syndicat x 0,4)

Au résultat de ce calcul, s’applique l’attribution du nombre de délégués titulaires et suppléants correspondants, selon la répartition ci-dessous :

Représentativité

de l’EPCI-FP-membre (%)

Nombre de

délégués titulaires

Nombre de

délégués suppléants

Inférieur à 5% 1 1

de 5% à 9,99% 2 2

de 10% à 14,99% 3 3

- 5 -

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 13Au-delà de 15% 5 5

Selon ces règles, le nombre de délégués titulaires et suppléants représentant chaque intercommunalité membre au sein du Comité syndical, est précisé dans le tableau joint en annexe 1.

7-2 / Composition du Bureau

Le comité syndical désigne parmi ses membres, un Bureau composé d’un président, de vice-président(s) et éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres.

ARTICLE 8 : COMMISSIONS

Le comité syndical peut créer des commissions consultatives en tant que de besoin.

Les avis donnés ou propositions émises par ces commissions n’ont pas de valeur décisionnelle.

La liste des commissions, leur composition et leur objet sont précisés dans le règlement intérieur du syndicat.

ARTICLE 9 : COMITÉS OPÉRATIONNELS

Afin d’améliorer la gouvernance locale, le Comité syndical met en place des comités opérationnels définis selon un découpage hydrographiquement cohérent, correspondant à des secteurs géographiques.

Ces comités opérationnels sont chargés de définir et de favoriser l’application des programmations pluriannuelles à leur échelle.

Ils sont composés d’élus communautaires et d’élus communaux désignés par leur EPCI-FP de rattachement. Peuvent leur être associé tout autre acteur ou personne-ressource du bassin versant concerné.

La composition et les modalités de fonctionnement de ces comités sont fixées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT

Le budget du syndicat pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement destinées à la réalisation de ses missions.

10-1 / Contributions des membres

 Bloc de compétences obligatoires :

Pour l’exercice du bloc de compétences obligatoires (article 5.1), la contribution des membres est calculée sur la base d’une clé de répartition qui s’appuie sur une doctrine de solidarité de bassin.

Elle est fondée sur 2 critères de répartition pondérés suivants :

Critères de répartition des contributions des membres Coefficient de pondération

% Superficie des EPCI-FP membres, pour les communes comprises dans le périmètre d’intervention du syndicat. 0,6

% Population DGF rapportée des membres, pour les communes comprises dans le périmètre d’intervention du syndicat, 0,4

Pour le calcul des contributions des membres, le critère « Population DGF » sera actualisée annuellement selon les données officielles de l’INSEE fournies par la Direction Générales des Collectivités Locales (DGCL), sur la base de l’année référence N-1.

 Compétence optionnelle

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 14Pour l’exercice de la compétence optionnelle concernant la défense contre les inondations (item 5° de l’article L.211-7 du CE), la contribution de chacun des membres concernés est calculée sur la base du montant des moyens et opérations (études, travaux…) engagés, rapportée à son territoire, déduction faite des aides publiques. 10-2 / Dépenses

Les dépenses se répartissent en dépenses de fonctionnement et en dépenses d’investissement liées aux missions du syndicat.

Les dépenses comprennent, sans que cette énumération soit limitative :

- les frais d’administration et de fonctionnement du syndicat,

- les frais de réalisation sous maîtrise d’ouvrage des études et des travaux,

- les frais d’acquisitions foncières,

- les charges d’emprunt,

- toutes les autres dépenses correspondant à son objet.

10-3 / Ressources

Les recettes du syndicat comprennent, sans que cette énumération soit limitative :

- les contributions annuelles des membres,

- les subventions de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département et des autres collectivités ou établissements publics,

- les aides accordées par des structures associatives environnementales,

- les produits des dons et legs,

- les produits des emprunts,

- les produits des redevances correspondant aux services rendus ou aux prestations fournies,

- les intérêts et revenus des biens meubles ou immeubles, et valeurs lui appartenant,

- toutes autres ressources autorisées par la loi.

10-4 / Receveur

Les fonctions de Receveur du syndicat sont exercées par le Comptable du Trésor du Service de gestion comptable (SGC) d’Auch.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 15ANNEXE 1 : Composition des membres du comité syndical

Département EPCI-FP membre Nombre de délégués titulaires Nombre de

délégués

suppléants

Tarn-et-Garonne

Communauté de communes

de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise 5 5

Communauté de communes

des Deux Rives 2 2

Communauté de communes

Terres des Confluences 3 3

Communauté de communes

Grand Sud Tarn-et-Garonne 3 3

Gers

Communauté d’agglomération

Grand Auch Cœur de Gascogne 1 1

Communauté de communes

des Bastides de Lomagne 5 5

Communauté de communes

des Coteaux Arrats Gimone 5 5

Communauté de communes

de la Lomagne Gersoise 2 2

Communauté de communes

Val de Gers 2 2

Communauté de communes

du Savès 1 1

Communauté de communes

de la Gascogne Toulousaine 1 1

Haute-Garonne

Communauté de communes

des Hauts Tolosans 3 3

Communauté de communes

Cœur et Coteaux du Comminges 1 1

Hautes-Pyrénées Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac 1 1

Lot-et-Garonne Communauté d’agglomération d’Agen 1 1

TOTAL : 36 36

ANNEXE 2 : Périmètre du SYGRAL

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e

Cologne

Auch

©

SERRE.

Fage Abhatial e Samatan

ÉTOTE

Masseube

(2

‘4 ee

D. : Boulogne-sur-Gesse

Valence d'Agen

St'Nicolas-de-la-Grave

Castelsarrasin

Verdun sur Garonne

Aucanville

®

Grenade

(2

L'Isle-Jourdain

Légende :

C1 Périmètre du SYGRAL

—— Cours d'eau " Masses d'eau"

EN] CA d'Agen

CC des Deux Rives

CC de la Lomagne T&G

EM CC Terres des Confluences

En] CC Grand Sud T&G

EM CC des Hauts Tolosans

En] CC de la Lomagne Gersoise

B] CC_Bastides_Lomagne

B] CA Grand Auch Coeur de Gascogne

EM CC des Coteaux Arrats Gimone

EM] CC de la Gascogne Toulousaine

D CC Val de Gers

Em] CC Coeur et Coteaux du Comminges

DIN CC du Pays lOAC

ANNEXE 3 : Masses d’eau « rivière » comprises dans le périmètre du SYGRAL (source : Système d’Information sur l’Eau du bassin Adour Garonne – SIE Adour Garonne)

Bassin versant Masse d’eau « rivière » Code Masse d’eau Linéaire du cours

d’eau masse d’eau

(km)

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L’Auroue FRFR214 62 Ruisseau du Rat FRFRR214_2 6 La Petite Auroue FRFRR214_3 9 Ruisseau de Métau FRFRR214_4 10 Ruisseau de Lesquère FRFRR214_5 9 Ruisseau de Rioucot FRFRR214_6 5 Sous-total : 101 km

Arrats

L'Arrats, du barrage-réservoir de l'Astarac

au confluent de la Garonne FRFR213A 118 L'Arrats de sa source au barrage-réservoir

de l'Astarac FRFR213B 10 L’Arrats de Devant FRFRL7_1 12 L’Orbe FRFR616 16 Ruisseau de Lourbat FRFRR616_1 7 La Lavassère FRFRR213A_5 7 Ruisseau du Gélon FRFRR213A_6 8 Le Campunau FRFRR213A_7 8 Ruisseau de Daignan FRFRR213A_8 5 Sous-total : 191 km

Ayroux L’Ayroux FRFRR300C_2 26 Le Cameson FRFRR300C_5 23

Sous-total : 49 km

Sère

La Sère FRFRL41_1 11 La Sère, du barrage de Gensac-Lavit au

confluent de la Garonne FRFR640 18 Ruisseau de Cézone FRFRR640_1 9 Ruisseau du Gat FRFRR640_2 8 Ruisseau des Aubergès FRFRR640_3 7 Ruisseau des Tistets FRFRR640_4 8 Le Rieutord FRFRR640_5 11 Sous-total : 72 km

Ruisseau

de St-Michel

Ruisseau de Saint-Michel FRFRR296A_7 7 Sous-total : 7 km

Gimone

La Gimone, de sa source à la retenue de

Lunax FRFR210B 12 La Gimone, du barrage de Lunax au

confluent de la Marcaoue FRFR210A 55 La Gimone, du confluent de la Marcaoue

au confluent de la Garonne FRFR211 62 Le Brounan FRFRR211_1 9 La Baysole FRFRR211_2 10 Ruisseau de Caravèche FRFRR211_3 5 Le Riou Grand FRFRR211_4 7 Le Sarrampion FRFR612 25

Gimone

Ruisseau du Pest FRFR613 10 Ruisseau du Junau FRFRR613_1 7 La Marcaoue, du confluent du Bezian au

confluent de la Gimone FRFR614 18 La Marcaoue FRFRR614_1 17 Ruisseau de Lahas FRFRR614_2 5 Ruisseau d’En Béjon FRFRR614_3 5 La Bergone FRFRR210A_1 6 La Lauze FRFR603 22 Sous-total : 275 km

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Lambon

Le Lambon FRFR611 25 Ruisseau de St-Jean FRFRR611_1 9 Sous-total : 34 km

Nadesse

Ruisseau de Nadesse FRFR610 23 Ruisseau de Dère FRFRR610_1 15 Ruisseau de Pontarras FRFRR610_2 11 Sous-total : 49 km

Marguestaud Ruisseau de Marguestaud FRFR832 22 Ruisseau de St-Pierre FRFR831 20 Ruisseau de Sécourieu FRFRR609_4 7 Sous-total : 49 km

LINEAIRE TOTAL MASSES D’EAU « RIVIERE » : 848 km

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