Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 avril 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 avril 2025 Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 avril 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE MELESSE 119

DÉLIBÉRATION

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2025

PROCÈS-VERBAL de SÉANCE

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal

de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur

Claude JAOUEN, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2025

Nombre de membres en exercice : 28

Nombre de membres présents : 23 (22 à partir de 20h47) [Quorum atteint (15)]

Nombre de votants : 26 (25 à partir de 20h47)

PRÉSENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Patrice

DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu

GENTES - M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES - Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE -

Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Jean-Michel PÉNARD - M. Patrick MAL-

LET- Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN - Mme Elise CARPIER (jusqu'à 20h47) - Mme

Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RENAUD - M. Marc-Olivier

FERRAND.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Laurent JEANNE M. Laurent MOLEZ

Mme Magali BERTIN Mme Lisa KLIMEK

M. Yves FEREY Mme Elise CARPIER (à partir de 20h47)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Françoise LERAY.

Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de se- crétaire auxiliaire.

POUVOIRS : Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD

Pouvoir de Mme Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN

Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 1 sur 25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 120

DÉLIBÉRATION

Ordre du Jour

Validation du procès-verbal du 26 mars 2025.

1- Urbanisme : Création d'une chambre funéraire -ZA Les Olivettes.

2- Finances : Travaux salle multifonctions - Demande d'exonération de pénalités.

3- Éducation : Convention d'intervention bénévole pour l'accueil périscolaire sur le temps

méridien.

4- Éducation : Tarifs des camps d'été.

5- Bâtiments : Signature du contrat CARD pour la salle multifonctions.

6- Marchés publics : Salle polyvalente - Travaux de génie climatique à des fins d'amé-

lioration énergétique - Avenant n° 1 au marché n° 2024-028 conclu avec la société

Macé Frogé.

7- Ressources Humaines : Avancements de grades.

Décisions diverses

Informations diverses

PRISE DE PAROLE PRÉALABLE A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. Claude JAOUEN, Maire, salue les conseillers municipaux et les remercie d'être présents.

ll demande à Mme RICARD de bien vouloir procéder à l'appel des conseillers.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 Page 2 sur 25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 121

DÉLIBÉRATION

OUVERTURE DE LA SÉANCE (APPEL DES PRÉSENTS)

M. JAOUEN sollicite un volontaire pour les fonctions de secrétariat de séance : Mme

Françoise LERAY.

Pour le Conseil municipal de ce jour, M. JAOUEN soumet l'approbation du procès-verbal de la

séance précédente.

VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL DU 26 MARS 2025

M. JAOUEN propose de valider le procès-verbal de la séance du 26 mars 2025. Il demande s'il y a des remarques.

M. JAOUEN donne la parole à M. MARVAUD.

M. MARVAUD se dit ravi qu'il soit possible de procéder à un enregistrement car cela permettra aux Melessiens de réécouter l'enregistrement du mois dernier et de faire une comparaison avec le procès-verbal tel qu'il est présenté.

En page 8, M. MARVAUD voit que M. le Maire a édulcoré ses propres propos et qu'il les a résumés au strict essentiel. M. MARVAUD ne veut pas débattre et suggère qu'il réécoute la bande et qu'il complète la réalité de ses propos, en particulier ses dénégations.

M. MARVAUD souhaite revenir sur les propos plus graves qui ont été tenus par Mme MARZIN et qui sont des propos xénophobes tels qu'ils ont été à son égard tenus et qui figurent au compte-rendu à la page 23. M. MARVAUD dit que Mme MARZIN l'a directement attaqué et lui a reproché de ne pas être né à Melesse, d'être né en 2008 à Melesse, ce qui est pire encore, car cela montre par deux fois la xénophobie. M. MARVAUD invite Mme MARZIN à lire le rapport de l'INSEE qu'il a sous les yeux et qu'il est prêt à lui prêter si elle le souhaite et qui démontrera qu'aujourd'hui à Melesse, 61 % des Melessiens n'habitaient pas Melesse en 2008. M. MARVAUD remercie.

M. JAOUEN demande s'il y a d'autres remarques ?

En l'absence de point particulier, il procède à la validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2025.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025

Procès-verbal de séance

U a @ je 3 sur 25VILLE DE MELESSE 122

DÉLIBÉRATION

OBJET: 2025/0423/052: URBANISME: CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE — ZA LES

OLIVETTES.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2223-74, Vu le projet déposé par la SARL Pompes Funèbre de l'Illet PF Mathilde Crespel, comprenant no- tamment la notice explicative décrivant le terrain et présentant le projet de création d'une chambre funéraire ZA Les Olivettes sur la parcelle cadastrée À 2485, Vu l'avis de la commission urbanisme en date du 25 mars 2025,

Considérant que ce projet constitue un véritable service pour les personnes, les familles, et les habitants de la ville,

Considérant la demande formulée par la sous-préfecture de Redon en date du 18 mars 2025

demandant de soumettre ce projet pour avis au Conseil municipal conformément aux disposi- tions de l'article R. 2223-74 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur Alain MORI adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et du développement économique, informe les membres du Conseil municipal que la chambre funéraire sera composée de 2 salons de présentation d'une surface de 111.85 m° et d'une partie séparée bu- reau/salle de cérémonie d'une surface de 90 mr.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité (26 voix sur 26) des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, - émettent un avis favorable à la création d'une chambre funéraire par la SARL Pompes Fu- nèbre de l'Illet - PF Mathilde Crespel - ZA Les Olivettes sur la parcelle À 2485, - autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

PAS DE DÉBAT

Affichée le : 02/05/2025

Reçue à la Préfecture le : 30/04/2025

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 Page 4 sur 25 Procès-verbal de séance

Q aVILLE DE MELESSE 123

DÉLIBÉRATION

OBJET: 2025/0423/053: FINANCES: TRAVAUX SALLE MULTIFONCTIONS — DEMANDE

D'EXONÉRATION DE PÉNALITÉS.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Gé- nérales des marchés publics (CCAG), modifié par l'arrêté du 3 mars 2014,

Vu les marchés des entreprises titulaires de l'opération de construction de la salle multifonctions du Champ Courtin,

Vu le mémoire en réclamation de l'entreprise CRUARD Charpente, Vu le calendrier d'exécution notifié aux entreprises par ordre de service n° 2 puis modifié ultérieu- rement,

Vu l'avis de la commission finances en date du 22 avril 2025,

Considérant le décompte des pénalités établi par le titulaire de la mission OPC,

Considérant les demandes des entreprises CRUARD Charpente [lot 3] et PELE Menuiserie (lot 7) d'exonération totale ou parlielle des pénalités retenues par l'OPC,

Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des finances, déplacements et

mobilités, informe les membres du Conseil municipal que les entreprises CRUARD Charpente et PELE Menuiserie ont sollicité la commune pour contester l'application des pénalités pour leur marché dans le cadre de la construction de la salle multifonctions du Champ Courtin.

L'entreprise GEDIFI titulaire de la mission Ordonnancement -— Pilotage - Coordination (OPC), a tenu le décompte des pénalités applicables aux entreprises au regard de l'exécution du chantier et des dispositions du CCAG applicables aux marchés de travaux.

La synthèse des pénalités applicables calculées par GEDIFI pour ces trois lois se présente ainsi :

_— Pénalités Pénalités GPA

. Montant HT Pénalités pour dé- P Total des Entreprise 2 sences aux VE du marché | pour retard faut de Le pénalités nettoyage réunions de

chantier

Lot 3 ne, 400 000,00 € | 14 194,48 € 39429€ |14588,72€

Lot 7 PELE oér4érrie 4s814€ | 47s801€ | 521115€ Menuiserie

Par courrier du 7 janvier 2025, l'entreprise PELE Menuiserie, titulaire du lot 7 - menuiseries intérieures, a sollicité Une exonération des pénalités au regard du déroulement du chantier.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 Page 5 sur 25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 124

DÉLIBÉRATION

Les arguments de l'entreprise ont pu être développés lors d'une réunion avec la maîtrise d'ou-

vrage en date du 27 mars 2025. Les pénalités concernent des absences aux réunions de chantier

sur une période où l'entreprise n'avait pas encore démarré ses prestations au regard de son plan- ning d'exécution. Ces absences n'étaient donc pas préjudiciables pour la commune. La con- duite d'opération a pu témoigner de l'exemplarité de l'entreprise sur ce chantier.

AU regard des éléments susvisés, il est proposé d'exonérer l'entreprise PELE Menuiserie des péna- lités établies par l'OPC.

Par courrier du 5 mars 2025, l'entreprise CRUARD Charpente, titulaire du lot 3 - Charpente, a solli-

cité Une exonération des pénalités pour retard d'exécution. L'entreprise conteste l'imputabilité des retards liés à des reprises sur un support maçonné de poutre pour la charpente. Les arguments de l'entreprise ont pu être développés lors d'une réunion avec la maîtrise d'ouvrage en date du 8 avril 2025.

La société GEDIFI, OPC de l'opération, a calculé les pénalités de retard sur la base d'un rapport du bureau d'études EGIS, membre du groupement de maîtrise d'œuvre, qui impute la responsa- bilité de ces retardbs liés aux reprises sur Un support maçonné de poutre pour la charpente à 50 % à l'entreprise CRUARD Charpente.

Il apparaît que les retards constatés liés aux reprises sur le support maçonné de poutre pour la

charpente ne relèvent pas de la seule responsabilité de la société CRUARD Charpente, et qu'une solution proposée par l'entreprise permettant d'éviter ces retards a été écartée. De plus, il a été constaté par la conduite d'opération que l'entreprise CRUARD Charpente a mis en œuvre les moyens nécessaires pour permettre Une reprise aussi rapide que possible du chantier, et qu'elle a supporté à ses frais ces moyens, pour Un montant de 8 400 €. Pour ces raisons, il est proposé de moduler l'application des pénalités de retard en renonçant partiellement à les appliquer.

La commune a en effet la possibilité de renoncer, partiellement ou totalement, aux pénalités de

retard dues par le titulaire sous réserve que cet abandon de créance ne puisse être assimilé à un

avantage injustifié.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY (pouvoir donné à Mme Isabelle LE MARCHAND), Mme Chris- telle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND),

- _ exonèrent totalement l'entreprise PELE Menuiserie {lot 7) des pénalités dues, -__ exonèrent partiellement l'entreprise CRUARD Charpente [lot 3}, en ramenant le montant des pénalités dues par l'entreprise à 5 888,72 €,

- autorisent Monsieur le Maire à signer avec l'entreprise CRUARD Charpente, un protocole

d'accord transactionnel pour entériner les dispositions de la présente délibération.

Affichée le : 02/05/2025

Reçue à la Préfecture le : 30/04/2025

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 Page 6 sur 25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 125

DÉLIBÉRATION

DÉBAT

M. JAOUEN remercie et donne la parole à M. MARVAUD.

M. MARVAUD souhaite donner une explication de vote : le groupe « Ensemble pour Melesse » vo-

tera contre cette délibération pour deux raisons. Tout d'abord, ils ne disposent pas de l'ensemble des informations qui auraient dû leur être adressées sur l'ensemble des pénalités qui ont été prises à l'encontre des entreprises. Ensuite, ils ne savent pas ce qu'il en sera des autres pénalités telles qu'elles ont été prévues. Il s'interroge de savoir s'il y aura des demandes d'exonérations des uns ou des autres. Tout cela est un « flou artistique », comme cela l'est depuis le début de ce chantier, oÙ on ne sait toujours pas d'ailleurs, puisque cela figure dans la délibération où on parle de ré- ception de la salle, qui n'est toujours pas réceptionnée.

M. MARVAUD dit qu'à partir du moment où des avocats sont en discussion, on ne peut pas parler

de réception définitive.

La réalité est que tout cela est très flou et n'est pas clair et le pire est qu'ils sont convoqués quasi- ment au dernier moment pour Une commission des finances qui se tient la veille du Conseil muni- cipal. M. MARVAUD réitère la demande qui a été fournie depuis le début du mandat d'un calen- drier de l'ensemble des commissions qui puisse leur être adressé en début d'année de telle façon que cela puisse être inscrit dans leurs agendas. M. MARVAUD ne parle pas de la commission des sports sur laquelle ils ont définitivement fait Une croix, mais au moins que la commission des fi- nances, qui doit se réunir à chaque Conseil municipal, ou avant chaque Conseil municipal, soit au moins datée quelques mois à l'avance et pas quelques jours.

M. MARVAUD remercie M. le Maire et indique que le groupe « Ensemble pour Melesse » votera négativement.

M. JAOUEN indique qu'il ne va pas reprendre tous les points qui ont été exprimés. Il précise que la date de réception de l'équipement est arrêtée et existe. Ce n'est pas parce que les marchés ne sont pas clos - après la réception, il y a des levées de réserves, il y aussi des travaux de parfait achèvement. Lorsque cela se passe difficilement, il y a en effet des procédures qui s'engagent mais ce n'est pas pour autant que.

M. MARVAUD interrompt pour dire que ce sont des contentieux, pas des procédures.

M. JAOUEN rectifie qu'ils ne sont pas en contentieux pour l'instant.

M. MARVAUD dit qu'ils sont en précontentieux : les avocats sont de sortie.

M. JAOUEN précise que même pour du précontentieux, il est utile d'avoir des avocats.

M. MARVAUD demande à M. JAOUEN d'être clair dans ses propos.

M. JAOUEN lui répond que c'est ce qu'il dit.

M. MARVAUD fait remarquer que lorsque l'on fait appel à un avocat, c'est que l'on est en dliffi-

culté.

M. JAOUEN répond négativement. Ce n'est pas forcément le cas : il s'agit de défendre au mieux

les intérêts de la commune.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 Page 7 sur 25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 126

DÉLIBÉRATION

M. MARVAUD ajoute «en difficulté ».

M. JAOUEN insiste qu'il s'agit de défendre au mieux les intérêts de la commune. Tout simplement. Si la commission s'est réunie tardivement, c'est de sa responsabilité, car des négociations étaient en cours avec les entreprises et plusieurs temps de rencontres ont été organisés. En conséquence, ils n'ont pas pu convoquer la commission suffisamment en amont.

M. DUMAS intervient pour dire que la commission a été convoquée dans les délais réglementaires. Un dossier a été remis à tous les participants de la commission. M. DUMAS rappelle que les com- missions ont lieu à 19h00 et qu'il est possible de s'y raccorder en visio. M. DUMAS veut bien que M. MARVAUD ne puisse pas y être, mais tous les moyens sont donnés pour que cela puisse se faire. Toutes les explications qui sont demandées auraient été données si M. MARVAUD était venu la veille.

M. JAOUEN demande s'il y a d'autres remarques. || donne la parole à M. FERRAND.

M. FERRAND demande la confirmation que le bâtiment a été réceptionné.

M. JAOUEN répond positivement.

M. FERRAND fait remarquer qu'ils avaient demandé à recevoir le cahier des levées de réserves à l'issue de la réception. M. FERRAND refait cette demande officiellement de recevoir l'ensemble des réserves.

M. JAOUEN répond positivement, avec la date de réception.

M. MARVAUD dit qu'ils n'ont jamais rien reçu.

M. JAOUEN répond que s'il le dit, c'est qu'ils n'ont rien reçu.

M. MARVAUD lui demande si c'est li le Maire ?

M. JAOUEN répond affirmativement.

M. MARVAUD dit que c'est lui qui envoie ce document.

M. JAOUEN répond qu'effectivement c'est lui qui l'envoie et qui ferme les enveloppes. C'est ainsi que cela se passe.

M. MARVAUD répond que rien ne leur est adressé sans la validation de M. le Maire.

M. JAOUEN répond qu'il valide les envois qui sont adressés à l'ensemble des conseillers munici- paux, et pas spécifiquement aux conseillers municipaux du groupe « Ensemble pour Melesse ».

M. MARVAUD indique que leurs demandes spécifiques doivent être suivies d'une réponse spéci- fique. C'est la Loi.

M. JAOUEN précise qu'ils auront copie de ce que Monsieur FERRAND...

M. MARVAUD l'interrompt et précise que les commissions des finances ne peuvent pas avoir lieu en visio car la Loi l'interdit. Jusqu'à preuve du contraire, le texte présenté à l'Assemblée Nationale au mois de mai prévoira cette disposition, mais aujourd'hui, cette disposition n'est pas légale. En

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 Page 8 sur 25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 127

DÉLIBÉRATION

conséquence, participer à distance, en visio, en dehors de la procédure spécifique qui avait été

mise en place durant le COVID, est une disposition qui est aujourd'hui levée et n'est plus légale.

Ce n'est pas grave : M. DUMAS fait ce qu'il veut dans sa commission, où il est d'ailleurs tout seul avec Mme KLIMEK.

M. JAOUEN n'accorde pas. || accuse M. MARVAUD de déformer les choses, comme à chaque

fois. Il est le « champion du monde » de la déformation des faits.

En l'absence d'autres remarques, M. JAOUEN soumet à la validation du Conseil municipal.

OBJET: 2025/0423/054 : ÉDUCATION : CONVENTION D'INTERVENTION BÉNÉVOLE POUR

L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE SUR LE TEMPS MÉRIDIEN.

Vu l'avis de la commission éducation, enfance et jeunesse en date du 15 avril 2025,

Considérant les absences non prévisibles des animateurs où autres personnes présentes

sur le temps méridien pour assurer la sécurité des enfants,

Considérant l'impossibilité quasi-systématique d'avoir du personnel de remplacement

au pied levé le matin de la déclaration d'absence de l'agent,

Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'éducation et de l'enfance, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a la responsabilité de l'animation et de la surveillance des enfants scolarisés dans les écoles publiques et privées pendant les activités périscolaires qu'elle met en place.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 20 voix «POUR »,, 5 voix « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY (pouvoir donné à Mme Isabelle LE MARCHAND), Mme Chris- telle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), 1 « ABSTENTION » (M. Jean-Michel PÉNARD), - décident de faire appel à des habitants volontaires afin de soutenir, en tant que béné- voles, le fonctionnement du service public d'accueil périscolaire sur le temps méridien, - _ approuvent la convention pour les bénévoles intervenants jointe à la présente délibération.

Affichée le : 02/05/2025

Reçue à la Préfecture le : 30/04/2025

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 Page ? sur 25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 128

DÉLIBÉRATION

DÉBAT

M. JAOUEN remercie et donne la parole à Mme RENAUD.

Mme RENAUD s'adresse à M. GENTES et lui fait remarquer que le recours à des bénévoles pour encadrer des mineurs n'est pas anodin. Elle s'étonne que la convention qui est proposée tienne en deux pages. En effet, pour Mme RENAUD, ce recours touche à différents sujets : le droit du travail, la responsabilité des collectivités locales, la sécurité des enfants. C'est la raison pour la- quelle elle Va formuler quelques questions relatives à cette proposition de convention.

Sur le plan juridique, Mme RENAUD s'interroge sur le recours à des bénévoles pour la surveillance des enfants sur le temps méridien, qui risque d'être assimilé à du travail dissimulé. Il est bien indiqué dans la convention les jours d'interventions : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 11h45 à 14h. Effecti- vement, ces personnes remplissent Une mission régulière avec des horaires définis, mais sans sta- tut, ni rémunération. C'est la première question.

La deuxième question porte sur le contrôle d'honorabilité et la protection des mineurs. Mme RE- NAUD dit qu'il est bien indiqué dans la convention une demande de casier judiciaire, ce qui est un minium syndical. Mais elle s'interroge de savoir s'il est aussi prévu que la commune s'assure que les bénévoles ne sont pas inscrits au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes ? Un tel contrôle est-il prévu aujourd'hui et organisé ?

Sur la sécurité et la formation des encadranis, Mme RENAUD s'interroge sur les moyens. Il n'y a

aucune information dans la convention sur ce sujet. Quels moyens la commune envisage-t-elle

de mettre en œuvre pour garantir que les bénévoles soient formés aux gestes de premiers secours, à la gestion des conflits, et à la sécurité des enfants ?

Sur la responsabilité en cas d'incident, Mme RENAUD fait remarquer qu'il est fait mention d'une assurance multirisque. Mais l'assurance multirisque est différente d'une assurance responsabilité civile, qui intervient en cas de dommages à un tiers. En cas d'accident ou d'un comportement inapproprié d'un bénévole, la responsabilité de la commune pourra-t-elle être engagée 2? La col- lectivité est-elle assurée pour ce type de situation ?

Sur l'éthique et l'équité, Mme RENAUD demande s'il est cohérent d'un point de vue éthique que

des bénévoles soient sollicités pour une mission aussi sensible que la surveillance d'enfants alors

que des professionnels pourraient être employés et rémunérés pour cela ?

Mme RENAUD demande enfin si la commune a envisagé d'autres solutions plus sécurisées juridi- quement comme le recours à des vacataires ou à des agents contractuels pour assurer cette mission essentielle ?

Mme RENAUD remercie M. GENTES de répondre à ces différentes questions.

Pour répondre à la première question, M. GENTES explique qu'il s'agit d'avoir recours à des béné- voles, mais de manière extrêmement ponctuelle. Les créneaux qui ont été cités sont les créneaux potentiellement concernés, mais cet appel aux bénévoles se fera de manière très ponctuelle et c'est le bénévole qui décidera s'il est disponible ou non pour venir. L'objectif n'est pas de rem- placer un salarié, mais lorsqu'il y a par exemple cinq salariés déclarés absents le matin même, cela permettra d'assurer un service périscolaire de qualité. Les remplacements peuvent se faire

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 Page 10 sur 25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 129

DÉLIBÉRATION

avec les agenis en place, mais parfois cela ne suffit pas. Il sera alors possible de recourir, sur ce jour-là par exemple uniquement, à des bénévoles. L'objectif est un recours bénévole, et les per- sonnes ne sont pas engagées à répondre positivement. Elles peuvent venir si elles sont disponibles, comme elles peuvent refuser autant de fois qu'elles veulent lorsqu'elles sont sollicitées.

M. JAOUEN insiste qu'il s'agft de remplacements ponctuels et encadrés.

M. GENTES explique qu'il n'est pas possible dans ce cas de mettre en place des vacataires.

Mme RENAUD fait remarquer à M. GENTES le nombre de « si-si-si» pour une action ponctuelle 2

Elle n'est pas sûre que cette convention vienne nourrir le besoin exactement. Si c'est le matin, si

la personne est présente, si. il y a beaucoup de si.

M. GENTES accorde : il faut qu'il y ait un bon alignement de planètes pour que les personnes soient disponibles ces jours-là, etc.

M. MARVAUD rit de cet appel aux planètes. Il lui demande un peu de sérieux.

M. JAOUEN n'accorde pas et demande à laisser poursuivre.

M. GENTES explique que si toutefois parmi les bénévoles certains seraient disponibles les matins où les équipes sont en sous-effectif, cela rendrait service aux agents de la collectivité et aux enfants. Les personnes qui viennent ne seront pas laissées à elles-mêmes. Ces personnes seront conviées à participer et à observer les temps périscolaires avant de s'engager, et à chaque fois qu'elles seront sollicitées, elles seront sous la responsabilité d'encadrants agents de la collectivité.

M. MARVAUD demande où cela est mentionné dans la convention ?

Mme RENAUD ajoute que c'est ce qu'elle a dit : il n'y a aucun point là-dessus. Ils n'ont pas d'in- formations sur la formation, il n'y a rien. M. GENTES le dit maintenant oralement, elle trouve cela très bien, mais elle n'est pas sûre qu'ils soient dans une société de droit oral, mais plutôt dans une société de droit écrit.

M. JAOUEN indique que M. GENTES l'a expliqué et qu'ils le rajouteront.

M. MARVAUD indique que le mieux serait peut-être de déporter la délibération et de réécrire la convention. Il explique que le fait de rajouter ne peut pas les satisfaire.

M. JAOUEN poursuit que cela peut ne pas les satisfaire mais il s'agit d'une demande qu'ils formu- lent en séance. Cette demande est écoutée et M. le Maire indique qu'ils précisent ce point qui a été expliqué oralement et qui n'est pas écrit. Il poursuit que concernant les contrôles des casiers judiciaires, c'est fait, c'est bien prévu.

Mme RENAUD indique qu'il s'agit du fichier judiciaire, qui est différent du casier judiciaire. Ce sont des choses totalement différentes. Il s'agit du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infrac- tions. Elle explique que cette action est normale dans le cadre d'encadrement de mineurs. C'est obligatoire.

M. JAOUEN donne la parole à Mme MARZIN qui souhaite intervenir pour compléter les propos de M. GENTES.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 Page 11 sur 25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 130

DÉLIBÉRATION

Mme MARZIN indique que sur les temps périscolaires, il y a toujours une déclaration des enca-

drants auprès de la SDJES, et ce, même s'il s'agit d'un personnel bénévole, qui peut intervenir dans des structures d'accueil préscolaire.

Mme RENAUD dit à Mme MARZIN qu'une fois de plus, il faut l'ajouter à la convention. Il est bien précisé dans la convention qu'un extrait de casier judiciaire sera demandé. Mais cet élément n'est pas indiqué. Il faut le compléter.

M. JAOUEN dit qu'ils l'écriront. Ce qui est dit à l'oral sera écrit. M. JAOUEN souligne ce que M. GENTES a dit : ces personnes ne sont pas seules. Elles interviennent de manière encadrée par des professionnels de la collectivité sur les temps de midi. Ces personnes n'interviendront jamais seules auprès des enfants.

M. JAOUEN demande s'il y a d'autres éléments ?

M. PÉNARD questionne de savoir comment cela se passe les jours de grève avec entre 90 et 95%

de grévistes 2

M. JAOUEN indique que les bénévoles ne seront pas appelés pour casser la grève.

Mme MARZIN ajoute que les jours de grève, en fonction des taux de grévistes, l'inspection aca-

démique oblige à ce qu'il y ait un service minimum. De mémoire, Mme MARZIN indique qu'il doit

s'agir de 30 % des effectifs. Cela est fixé. Le jour où ils sont dans une situation de grève du service scolaire, il y a une obligation d'accueil des enfants. Si les effectifs sont très faibles, le souci est de l'ordre de la sécurité des enfants. Solliciter des adultes pour assurer ce minimum de sécurité phy- sique est important. Pour ce qui est de la coupure méridienne, et pour bien en connaître le fonc- tionnement, lorsqu'ils ont des agents qui signalent qu'ils ne pourront pas être présents à 11h30 et lorsqu'ils le signalent à 9h45 ou 10h00 parce qu'ils sont absents, elle questionne de savoir comment assurer ne serait-ce que la sécurité physique des enfants dans leurs déplacements de l'école à la salle de restauration et leur retour ? C'est l'objet — si elle ne se trompe pas — de solliciter des per- sonnes qui pourraient être des ressources potentielles.

M. JAOUEN ajoute que cela reste ponctuel.

Mme RENAUD demande s'il est possible pour éviter de tomber dans ces travers-là de marquer

dans la convention le taux d'encadrement minium.

Mme MARZIN dit à Mme RENAUD que la convention dont elle parle est une convention indivi-

duelle. Il y a certainement, elle n'en doute pas, un règlement de fonctionnement des services qui

peut être communiqué aux bénévoles en amont de leur accueil.

M. JAOUEN donne la parole à M. MARVAUD.

M. MARVAUD indique qu'il y a plusieurs mois, le groupe « Ensemble pour Melesse » avait alerté sur le taux anormalement élevé de l'absentéisme à la Mairie. Ils avaient démontré que les taux étaient très supérieurs à ceux des autres communes. Il pense sincèrement que l'essentiel de l'ac- tion de M. le Maire et des adjoints devrait se porter sur un travail à effectuer auprès des agents de la commune pour qu'ils n'atteignent pas ces sommets en termes d'absentéisme dans la com- mune de Melesse, plutôt que de bricoler des solutions telle que celle qui est proposée ce soir. Il y

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 Page 12 sur25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 131

DÉLIBÉRATION

a un travail de fond qui doit être fait : M. le Maire ne l'a pas engagé depuis 10 ans et M. MARVAUD ne peut que le regretter.

M. JAOUEN fait remarquer à M. MARVAUD qu'il affirme quelque chose qui est de son affirmation.

M. MARVAUD rétorque que les chiffres parlent d'eux-mêmes.

M. JAOUEN répond que M. MARVAUD ne démonire rien de ce qu'il a affirmé. M. le Maire lui dit

qu'ils travaillent sur ces sujets-là auprès des services, auprès des organismes qui sont là pour sou- tenir les collectivités dans les approches de ce type.

M. JAOUEN donne la parole à Mme MESTRIES.

Mme MESTRIES souhaite partager l'information qu'elle fait partie d’un groupe de travail qui œuvre

auprès des fédérations d'éducation populaire de l'ensemble du département d'Ille-et-Vilaine et

qui a mené un travail de sensibilisation et de recrutement des animateurs périscolaires à l'échelle

du département. C'est un secteur qui est en pénurie de recrutement, d'où des formations qui ont été accompagnées par la Caisse d'Allocations Familiales, des campagnes de sensibilisation aux formations du BAFA et du BAFA de Direction, le BAFD. En effet, ils ne sont malheureusement pas la seule collectivité à avoir des difficultés à recruter du personnel d'animation, d'une part, et ce sont des fonctions où les taux de maladies et d'absence sont de plus en plus importants et élevés, quelles que soient les collectivités.

Mme MARZIN dit qu'il est possible de se rapprocher du CDG.

Mme MESTRIES confirme.

Mme MARZIN précise pour avoir l'information.

M. JAOUEN donne la parole à M. MORI.

M. MORI souligne que M. MARVAUD parlait qu'il avait démontré un certain nombre de choses. M. MOR I se rappelle avoir présenté les chiffres incontestables de l'INSEE et il voit que l'INSEE peut être une référence pour M. MARVAUD. Les chiffres de Melesse n'étaient pas — et on peut toujours re- gretter l'absentéisme, la maladie, etc. - supérieurs à l'ensemble des collectivités.

M. DUMAS souhaiîte ajouter que cela a fait l'objet d'un chapitre entier du rapport d'orientation

budgétaire que M. MARVAUD n'a manifestement pas lu et qui développait ce point.

M. JAOUEN demande s'il y a d'autres remarques ?

M. MARVAUD dit qu'il n'y a pas de démission, il n'y a pas d'arrêts de travail, tout va bien. Ils ont entièrement raison.

M. MORI et M. JAOUEN répondent qu'ils n'ont pas dit cela.

M. MARVAUD ajoute que le portrait qui vient d'être dressé de la situation du personnel au sein de la commune est merveilleux et que si cela pouvait êire la réalité.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 132

DÉLIBÉRATION

M. JAOUEN répond qu'ils n'ont pas dit ce que M. MARVAUD réaffirme, mais ils interviennent par

leurs propos pour montrer que ce que M. MARVAUD a affirmé avant, c'est-à-dire que rien ne se

fait depuis 10 ans, est faux et ne s'appuie sur rien du tout.

M. MARVAUD fait remarquer à M. JAOUEN qu'il « rame » Un peu pour justifier d'une délibération

qui aurait dû être retirée de l'ordre du jour compte tenu de sa totale impréparation.

M. JAOUEN répond qu'elle a été suffisamment préparée et il reconnait aux questions de Mme RENAUD qu'il y a des éléments à préciser par écrit dans le texte de convention, ce qui sera fait.

Avec ces compléments qui vont être ajoutés dans le texte et en l'absence d'autres remarques,

M. JAOUEN soumet à la validation du Conseil municipal.

OBJET : 2025/0423/055 : ÉDUCATION : TARIFS DES CAMPS D'ÉTÉ.

Vu l'avis de la commission éducation, enfance et jeunesse en date du 15 avril 2025,

Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'éducation et de l'enfance, rappelle

aux membres du Conseil Municipal que les camps d'été, organisés par le Pôle Education Enfance Jeunesse, s'adressent aux jeunes de 5 à 15 ans. Leur tarif s'appuie sur deux principes: l'application des quotients familiaux de la CAF, la mise en place d'un tarif proportionnel pour les familles melessiennes et Un tarif par tranche pour les familles extérieures.

Pour les familles melessiennes, le tarif d'un camp est défini par le produit du taux d'effort et du Quotient Familial (@F). Si le QF est supérieur à 1 800, le tarif plafond s'applique. Si le Q@F est inférieur à 250, le tarif plancher s'applique.

Les tarifs des familles melessiennes seraient fixés ainsi :

- k Néinbre Tarif Tarif

Date / nombre de jours Public dei melessien melessien | Taux d'effort e jeunes plafond plancher

7 au 11 juillet / 5 jours mis 40 197,41 € 30,16€ | 0,10967382

15 au 18 juillet / 4jours | Enfants 6-12 ans 24 157,93€ 24,13€ 0,08773906

17 au 18juillet / 2 jours Enfants 5-7 ans 12 78,97€ 12,06€ 0.04386953

18 au 22 août / 5 jours Enfants 6-12 ans 24 197,41 € 30,16€ 0,10967382

21 au 22 août / 2 jours Enfants 5-7 ans 12 78,97€ 12,06€ 0.04386953 25 au 29 août / 5 jours Enfants 6-12 ans 24 197,41 € 30,16€ 0,10967382

Pour les familles extérieures à Melesse, afin de respecter la tarification extérieure en trois tranches pour l'accueil de loisirs mise en place au 1er avril 2025, il est proposé de fixer les tarifs sur trois tranches, en fonction du Quotient Familial (QF) de la famille.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 Page 14 sur 25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 133

DÉLIBÉRATION

Les tarifs des familles extérieures seraient fixés ainsi :

Date /nombre Public Nombre NS Tarif extérieur | Tarif extérieur de jours de jeunes QF<1000 10011801

sc Enfants et

Tab THIS 18 ados 40 204,36 € 227,21 € 250,01 €

! 8-15 ans

15 au 18 juillet / 4 | Enfants 6-12 24 163,49 € 181,77 € 200,01 € JOUrs ans 17 au 18 juillet 1/2 | Enfanis 5-7 12 81.75€ 90.89 € 100,01 € Jours ans

18 au 22 août 15 | Enfants 6-12 24 204,36 € 22721€ 250,01 € jours ans

A EHPZGTRE| EnfanRéez 12 81,75€ 90,89 € 100,01 € jours ans

2Sau2P6enr Hs | Ennté-72 24 20436€ | 227.21€ 250,01 € JOUrs ans

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix sur 26) des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir,

- _ valident les tarifs des camps 2025 organisés par le pôle éducation enfance jeunesse, - autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

PAS DE DÉBAT

Affichée le : 02/05/2025

Reçue à la Préfecture le : 30/04/2025

OBJET : 2025/0423/056: BÂTIMENTS: SIGNATURE DU CONTRAT CARD-I POUR LA SALLE

MULTIFONCTIONS.

Vu l'article L. 341-3 du Code de l'énergie,

Vu la note externe d'ENEDIS « Enedis-OPE-CF_07E » sur les modalités de mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective,

Vu la convention de raccordement directe au réseau public de distribution d'électricité basse tension dans le cadre du schéma Régional de Raccordement du Réseau des Énergies Renouvelables [SRRRER) de Bretagne d'une installation de Production Solaire. Vu l'avis de la commission équipement publie, voirie et aménagement rural en date du 13 mars 2025,

Considérant la réception des travaux de la salle multifonction Le Champ Courtin et son ouverture au public,

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 Page 15 sur25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 134

DÉLIBÉRATION

Considérant les démarches entamées pour ce projet,

Considérant que ces démarches ont été validées en Conseil municipal pour la mise en place de ce projet de panneaux photovoltaïques en toiture de la salle multifonctions au 5, mail du Champ Courtin à Melesse, à savoir :

- les études d'AMO, qui ont prévues la mise en place de panneaux photovoltaïques, - le concours d'architecture, qui a matérialisé la pose des panneaux sur le bâtiment,

- la demande de permis de construire, qui a acté réglementairement la surface des pan-

neaux et leurs emplacements,

- les marchés de travaux des entreprises qui ont concrétisé le type de matériels qui compo- sera l'installation photovoltaïque et son fonctionnement en cohérence avec les équipe- ments techniques du bâtiment,

- la demande de raccordement auprès d'ENEDIS, qui a dimensionné ses ouvrages en fonc- tion des puissances nécessaires à l'équipement,

- l'Ordre de service auprès d'ENGIE et du SDE35 pour la mise en route du compteur, en tenant compte des panneaux photovoltaïques prévus et des équipements qui compo-

sent le bâtiment.

Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge des équipements publics, de la voirie et de l'aménagement rural, informe le Conseil municipal que le contrat d'accès au Réseau Public de Distribution d'électricité pour Une installation de Production de puissance >36kVA raccordée en Basse Tension (CARD-I) est à signer au nom de la commune de Melesse.

La signature entre les Parties des présentes Conditions Particulières constitue l'un des

préalables à la mise en service de l'Installation de Production sur le Réseau Public de

Distribution BT. En cas de raccordement indirect d'une nouvelle installation sur le site objet du présent Contrat, celui-ci devra être préalablement modifié par avenant.

Le contrat n'indique pas le coût d'utilisation du réseau pour la commune, car l'utilisation du Réseau Public de Distribution d'électricité est facturée selon le tarif en vigueur pour la période concernée et fixée dans les conditions prévues à l'article L. 341-3 du Code de l'énergie.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY (pouvoir donné à Mme Isabelle LE MARCHAND), Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND),

-_ valident les termes du contrat annexé à la présente délibération, - autorisent Monsieur le Maire à signer ce contrat ainsi que tout document relatif à ce dos- sier.

Affichée le : 07/05/2025

Reçue à la Préfecture le : 07/05/2025

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 135

DÉLIBÉRATION

DÉBAT

M. JAOUEN remercie et donne la parole à M. FERRAND.

M. FERRAND demande s'il ne s'agit pas que d'autoconsommation pour ces panneaux photovol-

taïques de la salle multifonctions ? Ils vont également revendre de l'électricité 2

M. JAOUEN et Mme MACÉ confirment qu'ils vont réinjecter.

M. FERRAND demande quel est aujourd'hui le tarif pour l'autoconsommation et le tarif pour la

revente ?

Mme MACÉ répond qu'il n'y a pas de tarif pour l'autoconsommation.

M. FERRAND dit qu'ils n'ont pas les chiffres.

M. DUMAS souligne qu'ils produisent l'énergie qu'ils consomment. Ils pourront donner des détails s'ille souhaite des tarifs d'ENEDIS qui varient suivant les puissances.

M. JAOUEN revient à la convention qui est proposée à la validation et qui n'intègre pas de notion de tarif. Il s'agit d'une validation formelle.

M. FERRAND souhaite poser la question. Une convention reste générale.

M. JAOUEN indique que le tarif qu'il demande ne rentre pas dans la convention.

M. MARVAUD souhaite préciser les choses : le groupe «Ensemble pour Melesse » souhaite savoir

combien ces installations permettent comme économie d'achat d'électricité et combien ils re-

vendent.

M. JAOUEN dit que ce n'était pas la question.

M. MARVAUD rétorque que c'était bien la question mais qu'ils avaient compris. Il dit qu'il faut

toujours qu'ils en arrivent à la forme et pas au fond. Le fond les dérange.

M. JAOUEN n'approuve pas. L'expression de la forme n'était pas très claire, mais ils réécouteront.

M. MARVAUD souhaiîite bonne soirée à M. le Maire. Il dit que M. le Maire ne veut pas répondre à leurs questions, à leurs interrogations. Elles le dérangent.

M. JAOUEN répond que sur la question précise que M. MARVAUD a reformulée et qui semble lui

être une question différente de celle de M. FERRAND, une réponse sera apportée.

M. MARVAUD dit que cela sera comme les levées de réserves de la salle : Un jour peut-être.

M. JAOUEN demande s'il y a d'autres questions.

En l'absence, il soumet à la validation du Conseil municipal.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025

Procès-verbal de séance 7 sur25VILLE DE MELESSE 136

DÉLIBÉRATION

M. JAOUEN ajoute que la validation et la signature de cette convention sont nécessaires pour pouvoir se raccorder sur le réseau.

M. MARVAUD dit que M. le Maire l'a adoptée. Le vote contre est lié au fait qu'il ne donne pas les

éléments d'explications. Quant à la délibération, elle a été adoptée. Il ne voit pas pourquoi, ni la raison de ce commentaire derrière le vote qui est le leur. M. MARVAUD ne fait pas Un commen- taire à chaque fois qu'une délibération est votée, sinon ils vont dépasser l'heure de travail ce soir, et ils risquent la surchauffe.

M. JAOUEN dit que les propos de M. MARVAUD sont méprisants.

M. MARVAUD ajoute que peu de communes parviennent à faire un Conseil municipal post-bud-

get en moins d'une heure.

M. JAOUEN souligne que ce qu'il vient de dire est méprisant à son encontre.

M. MARVAUD dit que cela est peut-être le cas, et assez réaliste. M. MARVAUD ajoute que le Con-

seil municipal dure 1 heure.

M. JAOUEN répète que les propos de M. MARVAUD sont méprisants.

OBJET: 2025/0423/057: MARCHÉS PUBLICS: SALLE POLYVALENTE — TRAVAUX DE GÉNIE

CLIMATIQUE À DES FINS D'AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ N°

2024-028 CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ MACÉ FROGÉ.

Vu les articles L. 2121-1 à L. 2121-12, L. 2121-29, R. 2121-9 et R. 2121-10 du Code général des col-

lectivités teritoriales concernant les modalités de fonctionnement du Conseil municipal, Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales concernant la délégation du Conseil municipal au Maire,

Vu le Code de la commande publique, notamment son article R. 2194-8, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021/1702/014 relative à la délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire,

Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge des équipements publics, de la voirie et de l'aménagement rural, présente le rapport suivant :

Par marché n° 2024-028, les travaux de génie climatique à des fins d'amélioration énergétique ont été confiés à la société Macé Frogé.

Les travaux ont démarré en décembre 2024. Il était prévu le remplacement des nourrices de plan- cher chauffant existantes qui étaient vétustes. Des nourrices complémentaires ont été décou- vertes en cours de chantier.

Afin de permettre un pilotage pièce par pièce du chauffage, il est proposé d'installer des têtes

motorisées sur chaque boucle.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 8 sur 25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 137

DÉLIBÉRATION

Par ailleurs, il est aussi nécessaire de désembouer les boucles de plancher chauffant raccordées au collecteur de la nourrice. En effet, en phase études, cet embouage n'avait pas été détecté car le chauffage était à l'arrêt.

Les travaux supplémentaires s'élèvent à un total de 11 274,85 € HT soit 5.68 % de plus- value sur le marché dont le montant initial s'élève à 198 346,75 € HT.

Montant initial HT du marché 198 346,75 €

Montant cumulé HT des avenants précédents Sans objet

Montant HT du présent avenant +11 274,85 €

a nd d'augmentation du présent ave- +568%

Total HT des avenants +11 274,85 €

Nouveau montant HT du marché 209 621,60 €

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste

MARVAUD, M. Yves FEREY (pouvoir donné à Mme Isabelle LE MARCHAND), Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND),

-__ autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 au marché con-

clu avec la société Macé Frogé pour une plus-value de 11 274,85 € HT soit 5,68 % du mon- tant du marché initial.

Mme Marie-Edith MACÉ rappelle préalablement que ce point a été vu en commission équipement public, voirie et aménagement rural en date du 17 avril 2025.

PAS DE DÉBAT

Affichée le : 02/05/2025

Reçue à la Préfecture le : 30/04/2025

OBJET : 2025/0423/058 : RESSOURCES HUMAINES : AVANCEMENT DE GRADES.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Madame Gaëlle MESTRIES, conseillère déléguée en charge des ressources humaines, in- forme les membres du Conseil municipal, que conformément à l'article L. 313-1 du Code

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 138

DÉLIBÉRATION

général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le ta- bleau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avan- cement de grade établi pour l'année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'ori-

gine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Madame Gaëlle MESTRIES propose à l'assemblée les suppressions et créations suivantes :

Délibérations Catégo| Durée Pôle sein ontes Suppression de poste Création de poste med°| Pad [à compter du

Education n°2020/2602/029 [Adjoint technique principal|Adioint technique principal © 35 | 01/07/2028 enfance Jeunesse |du 26/02/2020 |de 2ème classe de 1ère classe

Citoyenneté etln°2016/2906/83 |Adjoint technique principallAdioint technique principal © | 5 | 01/07/2025 solidarité Du 29/06/2016 |de 2ème classe de 1ère classe

Adjoint d'animation © | 5 | 070722

. joint d'animati idel, +. on Education 2023727 1097098 |ASoint d'animation ppal de ronimation ppal de 2ème classe È enfance Jeunesse |du 27/09/2023 se à Pème classe 'Adjoint d'animation ppal de

1ère classe

cale Adjoint technique prnapal © | 25 | 01/05/2025 Cadre de Vie etlnozoie/1eo4a2 |. . Environnement |au 18/04/2018 |AGIint technique de 2ème classe

EESNGh amaoneo | npEnnEmaper feet EE proal © | 5 | HA enfance Jeunesse [au 24/01/2024 | de 2ème classe des écoles |de 1ère classe des écoles maternelles matemelles

Adjoint technique © | & | oz

Adjoint technique principal

de 2ème classe

Adjoint technique principal

de 1ère classe

Education In°2021/1711/124

enfance Jeunesse |du 17/11/2021

Adjoint technique principail

de 2ème classe

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 25 voix « POUR », Madame Elise CARPIER étant sortie de la salle au moment du vote,

-__ modifient le tableau des emplois en conséquence,

-__ autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

PAS DE DÉBAT

Affichée le : 02/05/2025

Reçue à la Préfecture le : 30/04/2025

M. JAOUEN remercie et clôt la séance du Conseil municipal.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h49.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025 Page 20 sur 25 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE

DÉLIBÉRATION

139

Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. - Période du 14 mars au 17 avril 2025

DÉCISIONS DIVERSES - Période du 14 mars au 17 avril 2025

Liées aux marchés publics :

Objet du marché public Titulaire Montant €HT Durée Date de si-

gnature du

marché

Accompagnement dans le pilotage

et le suivi SI : assistance à maîtrise

d'ouvrage et maitrise d'œuvre infor-

matique

VERY FROG 10 200 € par an Jusqu'au 28/02/2029 25/02/2025

Modification des locaux de l'école

élémentaire et création de locaux

périscolaires sur le site de l'ancien

collège de MELESSE

Lot n° 1 - Terrassement

POTIN 49 320 € 09/04/2025

Modification des locaux de l'école

élémentaire et création de locaux

périscolaires sur le site de l'ancien

collège de MELESSE

Lot n° 2 - Gros Œuvre

LEGAL 20 150,00 € 09/04/2025

Modification des locaux de l'école

élémentaire et création de locaux

périscolaires sur le site de l'ancien

collège de MELESSE

Lot n° 3 - Cloisons - Faux plafonds -

menuiseries intérieures et extérieures

AUGUIN 44 624,73 € 09/04/2025

Modification des locaux de l'école

élémentaire et création de locaux

périscolaires sur le site de l'ancien

collège de MELESSE

Lot n° 4 - Revêtements de sols

LUCAS 8 025,35 € 09/04/2025

Modification des locaux de l'école

élémentaire et création de locaux

périscolaires sur le site de l'ancien

collège de MELESSE

Lot n° 5 - Peinture

CHALMEL 11 990,60 € 09/04/2025

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025

Procès-verbal de séance

Page 21 sur 25VILLE DE MELESSE

DÉLIBÉRATION

140

Mont Date de si-

Objet du marché public Titulaire €HT Durée gnaiure du marché

Modification des locaux de

l'école élémentaire et créa-

tion de locaux périscolaires sur

le site de l'ancien collège de | LUSTR'ELEC | 36 899,37 € / 09/04/2025 MELESSE

Lot n° 6 - Plomberie - CVC -

Électricité

Renouvellement des marchés

d'assurance : Assistance à ARIMA 2 900,00 € / 03/04/2025 mafirise d'ouvrage

Dé ns de non-préemption liées aux DIA :

N° DATE SECTION LIEU SUPERFICIE

5 |12/08/2025| E 2084 | 25 Rue Bemard Moi | ossi tessier

6 |12/03/2025| AR 234 16 Rue des Rougets 459 m2

7 |24/03/2025| E2124 8 Rue Gilles Gahinet 530 m2?

8 |24/03/2025| E2108 | FeBeMad MO | 350 m2 essier

A 2556 468 m2?

À 2558 144 m2

A 2559 32 m2

A 2561 721 m2

À 2562 350 m2

9 |19/02/2025 43 La Haute Riniere

À 2563 407 m2

A 2564 377 m2

À 2565 372 m2

A 2566 562 m2

A 2567 460 m2

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025

Procès-verbal de séance141 VILLE DE MELESSE

DÉLIBÉRATION

N°| DATE | SECTION LIEU SUPERFICIE

10 [02/04/2025] Ama1o | 92 Rue de l'Ile de 245 m2 Groix

11 [02/04/2025] AM94 | 9 Rue de Belle lle 380 m?

12 |02/04/2025| AH 206 | !1 Avenue dela Du: | sg 2 chesse Anne

13 18/03/2025! E 2177 | 0 RUe Éemard Mo Léo me essier

AIS 3740 m2 14 |19/08/2025 La Ruelle des Bois

A190 309 m2

15 |15/04/2025| AN 240 10 Rue Ernest Renan 804 m2

16 15/04/2025] AN42 | # Rue de Saini-ger | go me main

17 [15/04/2025| AR 209 | 29 Rue des Moulins | 976 nm

Autres décisions :

Pas de décision sur cette période.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 23 avril 2025

Procès-verbal de séance Page 23 sur 25VILLE DE MELESSE 142

DÉLIBÉRATION

Conseil municipal - séance du 23 avril 2025

Liste des délibérations examinées par l'assemblée :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2025 - Validé

Délibération n°23042025-01-052 - examinée le 23 avril 2025 — Urbanisme : Création d'une chambre funéraire — ZA Les Olivettes - Unanimité (26/26 Voix).

Délibération n°23042025-02-053 - examinée le 28 avril 2025 — Finances : Travaux salle multifonctions - Demande d'exonération de pénalités — 21 Voix POUR — 5 Voix CONTRE.

Délibération n°23042025-03-054 - examinée le 23 avril 2025 - Éducation : Conven- tion d'intervention bénévole pour l'accueil périscolaire sur le temps méridien — 20 Voix POUR -— 5 Voix CONTRE — 1 ABSTENTION.

Délibération n°23042025-04-055 - examinée le 23 avril 2025 — Éducation :Tarifs des camps d'été - Unanimité (26/26 Voix).

Délibération n°23042025-05-056 - examinée le 23 avril 2025 - Bâtiments : Signature du contrat CARD-I pour la salle multifonctions — 21 Voix POUR — 5 Voix CONTRE.

Délibération n°23042025-06-057 - examinée le 23 avril 2025 - Marchés publics: Salle polyvalente - Travaux de génie climatique à des fins d'amélioration éner- gétique - Avenant n° 1 au marché n° 2024-028 conclu avec la société Macé Frogé — 21 Voix POUR -— 5 Voix CONTRE.

Délibération n°23042025-07-058 - examinée le 23 avril 2025 — Ressources Hu- maines : Avancements de grades — 25 Voix POUR — 1 élu est sorti de la salle au moment du vote.

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DÉLIBÉRATION

Les membres du Conseil municipal présents :

M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Patrice DUMAS -

Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES -

M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES - Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE - Mme Béa-

tice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Jean-Michel PÉNARD - M. Patrick MALLET - Mme

Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN - Mme Elise CARPIER (jusqu'à 20h47) - Mme Isabelle

LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - Mme Christelle RENAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.

Le Président de séance, La Secrétaire de séance,

Claude JAOUEN, Maire Françoise LERAY

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