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Compte-Rendu - CR CM 21 06 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Saint-Céré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 06 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA L
en date du 21 juin 2022
ETA IENT PRESENTS : Dominique BIZAT, Bernard LE MÉHAUTÉ, Laurence DAILLY, Dominique LEGRAND, Yv es COUCHOURON, Louis PLANCHAIS, Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Johan MOSSÉ, Anne VENULETH, Pierre VIDAL, Oliv ier LARRIBE, Katia CHASSAING, Denis VAYRAC, Marion CALMEL, Colette GRANDE, Patrick DE BERNARD, Pierre-Marie HAUDRY
A BSENTS REPRESENTÉS : Franck DUMAS représenté par Bernard LE MÉHAUTÉ, Jane PIGOT représentée par Louis PLANCHAIS, Angélique ALRIVIE représentée par Denis VAYRAC, Cy ril BORDES représenté par Pierre-Marie HAUDRY
PRESENTA TION DE LA MISSION LOCA LE
L’idée de se rapprocher « phy siquement » d’un public jeune. Pour le moment ils reçoiv ent à la Maison France Serv ice, peut-être v oir pour être installé au centre social ce qui serait plus pertinent. La municipalité v a aider en ce sens.
La municipalité v a continuer à être en contact av ec la Mission Locale pour faire av ancer les différentes missions auprès des jeunes.
A PPROBA TION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA L DU 24 MA I 2022
Modification suite interv ention de M. DE BERNARD
1 abst. : Joahn MOSSE
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’A RTICLE L 2122-22 DU CODE GENERA L DES COLLECTIVITES TERRITORIA LES PRISES PA R MA DA ME LA MA IRE
OBJET : A CHA T STA NDS ET TA BLES
Considérant qu’il y a lieu de se procurer du matériel pour le renouv ellement de stands et tables DECIDE
A RTICLE 1 : Une commande a été passée à la société SAMIA DEVIANNE – 16 av enue de la Gardie – 34510 FLORENSAC pour le renouv ellement de stands et tables.
A RTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élèv e à la somme de 3 749,58 € HT, soit 4 499,50 € TTC (opération 186, compte 2188 – 020A).
Détail des éléments Montant HT
2 stands pliant 4.5x3 m 1 772,00€
22 tables 1 936,00 €
Eco participation 41,58 €
OBJET : MISE EN PLA CE PLA TEFORME EDUCA TIVE
Considérant qu’il y a lieu de mettre en place la plateforme éducativ e ENT pour l’école Soulhol DECIDE
ARTICLE 1 : une commande a été passée à la société ITP éducation – Route de l’Orme des Merisiers – Parc des Algorithmes – Immeuble Platon – 91190 Saint-Aubin pour l’année scolaire 2022-2023. ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élèv e à la somme de 780,00 € HT soit 936,00 TTC :
- L’année scolaire de mise en place : 380,00 € HT soit 456,00 € TTC (budget communal, compte 6281 – 212N - 212).
- une demi-journée de formation à 400,00 € HT soit 480,00 € TTC (Budget communal, compte 6184 – 212N - 212).
OBJET : CONTRA T MA INTENA NCE SYSTEME VIDEO PROTECTION
Considérant la nécessité de la collectiv ité d’av oir un contrat de maintenance pour l’entretien du sy stème de v idéo protection
DECIDE
A RTICLE 1 : un renouv ellement de contrat a été passée auprès de SCOPELEC – Abbay e Ecole – 1 rue Saint-Martin CS 70079 – 81540 SOREZE pour assurer La maintenance technique des appareils de la collectiv ité. A RTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élèv e à la somme de 1 722.96 € HT soit 2 067,55 TTC (Budget communal, compte 6156 – 114 - 11).
OBJET : A CHA T D’ETA GERES POUR LES A RCHIVES
Considérant qu’il y a lieu d’acquérir des étagères pour les archiv es
DECIDE
A RTICLE 1 : Une commande a été passée à la société BRICO DEPOT – ZI du Mazaud – 19100 Briv e pour l’achat de 12 étagères.
A RTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élèv e à la somme de 849,00 € HT, soit 1 018,80 € TTC (opération 186, compte 21848)
OBJET : Marché FOURNITURES DE PRODUITS CHIMIQUES DE TRA ITEMENT 2020-2023 » Lot 1 Produits divers de traitement d’eau potable et d’eaux usées- A venant 1
Vu l’env oi d’un courrier du titulaire du LOT 1 du marché cité en objet demandant à la Commune de Saint-Céré, la modification tarifaire du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) liée à la pénurie des matières premières et l’augmentation des prix des matériaux, matières premières et énergie DECIDE
A rticle 1er : Un av enant est signé av ec la Sté GACHES CHIMIE – 17 av enue de la gare – 31750 ESCALQUENS, du fait de la Théorie de l’imprév ision, qui ne peut-être que temporaire. Les nouv elles conditions du marché, objets de l’av enant ne sont applicables que jusqu’au 31 décembre 2022.
A rticle 2 : Le nouv eau BPU est le suiv ant :
A rticle 3 :Les autres clauses du marché public restent inchangées.
OBJET : A ttribution du Marché de TRA VA UX « REFECTION DES FILTRES STA TION DU SA UT GRA ND 2022 »
Considérant qu’il y a eu lieu de procéder à une consultation de marché public de Trav aux en procédure adaptée (articles R2123-1 Ar2123-8 du décret n° 2018-1075 du 03/12/2018) dont l’objet est « REFECTION DES FILTRES STATION DU SAUT GRAND 2022 ».
Vu, les offres soumises av ant les heures et date fixées par la consultation, DECIDE
A rticle 1er : Après examen de ces offres par la collectiv ité, le marché public de Trav aux en procédure adaptée (articles R2123-1 Ar2123-8 du décret n° 2018-1075 du 03/12/2018), est attribué aux entreprises suiv antes : (programme 26 cpte 21561-21951)
LOT ENTREPRISE SIRET MONTANT HT MONTANT TTC 1 PURAGEN Sarl
64-66 rue des Archiv es
750003 Paris
331 812 677
00036
47 660,00 € 57 192,00 €
2 ETENDEX
1416 Chemin de Bordev ieille
31790 Saint-Sauv eur
306 896 374
00320
38 493,65 € 46 192,38 €
3 SAS VGS
ZI DE Pommiers
46400 Saint-Céré
417 720 406
00012
4 969,00 € 5 962,80 €
A rticle 2 : Le présent marché composé des pièces suiv antes : Dossier Simplifié de Consultation des Entreprises (DSCE), Descriptif Quantitatif Estimatif (DQE), Bordereau de Prix Unitaires (BPU), est conclu à compter du 26/04/2022.
A rticle 3 : Madame la Maire est autorisée à signer le présent marché av ec l'entreprise retenue après av oir au préalable informé les entreprises ay ant candidatés et qui n’ont pas été retenues. RA PPORT N°1 - DECES D’UNE CONSEILLERE MUNICIPA LE – INSTA LLA TION D’UN NOUVEA U CONSEILLER MUNICIPA L
Madame la Maire expose que Madame la Sous-Préfète de Figeac a été informée du décès de Madame Bernadette BECO.
Conformément aux règles édictées à l’article L 270 du Code électoral « le candidat v enant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège dev ient v acant pour quelque cause que ce soit ».
Il y a lieu conformément à l’article L 270 du code électoral d’installer dans ses fonctions un nouv eau conseiller municipal, Monsieur Johan MOSSÉ
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour en conséquence et Madame la Sous-Préfète sera informée de cette modification.
Madame la maire souhaite la bienv enue à Monsieur Johan MOSSÉ.
RA PPORT N°2 - DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPA LE – INSTA LLA TION D’UN NOUVEA U CONSEILLER MUNICIPA L
Madame la Maire expose au conseil municipal que Madame Véronique ROUGIE installée le 24 mai 2022 en qualité de conseillère municipale de la commune de SAINT CERE a présenté par courrier sa démission.
Madame la Sous-Préfète de Figeac a été informée de cette démission en application de l’article L2121- 4 du Code Général des collectiv ités Territoriales.
Conformément aux règles édictées à l’article L 270 du Code électoral « le candidat v enant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège dev ient v acant pour quelque cause que ce soit ».
Il y a lieu conformément à l’article L 270 du code électoral d’installer dans ses fonctions une nouv elle conseillère municipale, Monsieur Nicolas TILLET.
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour en conséquence et Madame la Sous-Préfète sera informée de cette modification.
Monsieur TILLET étant démissionnaire, une lettre a été env oy ée à Mme POPOVICI Violeta pour son installation. En attente d’une réponse.
RA PPORT N°3 – SIGNA TURE DE LA CHA RTE DE PREVENTION DES EXPULSIONS LOCA TIVES
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 22
L’expulsion locativ e est un facteur d’exclusion sociale majeur pour les ménages qui la v iv ent. Cette difficile réalité est dev enue une v éritable préoccupation sociétale et a amené les pouv oirs publics à légiférer en fav eur d’une politique spécifique de prév ention, confiée aux serv ices de l’État et aux conseils départementaux, chefs de file en matière d’action sociale. La politique de prév ention de l’expulsion locativ e s’est renforcée au fil des décennies et constitue aujourd’hui l’un des piliers de la stratégie nationale de prév ention et de la lutte contre la pauv reté. L’objectif est que chaque concitoy en ait un toit et puisse le conserv er.
Elle est déclinée, localement, dans le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Populations Défav orisées (PDALHPD) du Lot 2018-2023. En particulier, celui-ci consacre l’action 5 de l’axe II à « inscrire la prév ention des expulsions dans une stratégie globale et collectiv e ». En effet, la prév ention des expulsions locativ es est un sujet partenarial qui demande une mobilisation collectiv e et une coordination forte entre les acteurs pour être efficace.
Le Lot est un département rural dans lequel le nombre d’entrées en procédures d’expulsions reste modeste et dans lequel toute expulsion sèche est proscrite, les ménages étant à minima orientés v ers un accueil d’urgence lorsque le maintien dans le logement ou le relogement n’a pas été possible.
Le contexte de crise sanitaire que nous connaissons depuis 2020 est v enu accentuer encore ce phénomène et le besoin de coordination entre les partenaires est dev enu prégnant et il est plus que nécessaire de le renforcer. Dans ce contexte, l’élaboration d’une charte partenariale pour la prév ention des expulsions locativ es, dans le Lot est apparue comme la réponse adaptée pour formaliser les engagements de chacun dans la réduction des expulsions locativ es et l’amélioration de la prév ention. Cette charte, co-pilotée par l’État et le Département, et co-construite av ec les élus locaux et les partenaires institutionnels v olontaires, a pour objet de définir les engagements collectifs et indiv iduels afin de concourir à la réduction du nombre d’expulsions locativ es.
La commune de Saint-Céré souhaite s’engager dans la co-construction et l’adhésion à cette charte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la charte partenariale av ec la Département du Lot.
RA PPORT N°4 – RENOUVELLEMENT D’UN BA IL A U PROFIT DE LA GENDA RMERIE NA TIONA LE ET REVISION DE LOYER
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : 7 contre : 0 pour : 15
Aux termes d’un bail en date du 29 nov embre 2019 le Maire de la commune de SAINT-CÉRÉ, agissant ès qualités, a donné à bail à l’État (Direction Générale de la Gendarmerie Nationale) la sous-location des locaux sis à SAINT-CÉRÉ (46 400), 557 av enue André Boy er, abritant la Caserne de Gendarmerie de ladite commune pour une période de neuf ans commençant à courir à compter du 16 juin 2019 jusqu’au 15 juin 2028, moy ennant un loy er rév isable à l’expiration de chaque période triennale. Cette location a été consentie moy ennant un loy er initial annuel de 107 807 €.
La première période triennale v ient de s’achev er.
Il conv ient donc de renouv eler le bail et adopter la rév ision du montant du loy er pour la deuxième période triennale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• de renouv eler le bail consenti au profit de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale • maintenir le montant du loy er annuel au montant de cent sept mille huit cent sept euros (107 807 €).
• donner tout pouv oir à Madame la Maire ou son représentant afin qu’elle signe le renouv ellement de bail ou tout document nécessaire au renouv ellement.
Vote :
15 Pour : Dominique BIZAT, Bernard LE MÉHAUTÉ (Franck DUMAS), Yves COUCHOURON, Louis PLANCHAIS (Jane PIGOT), Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Pierre VIDAL, Angélique ALRIVIE, Marion CALMEL, Colette GRANDE, Patrick DE BERNARD, Pierre-Marie HAUDRY (Cyril BORDES)
7 abst : Johan MOSSÉ, Dominique LEGRAND, Anne VENULETH, Denis VAYRAC, Katia CHASSAING, Laurence DAILLY, Olivier LARRIBE
RA PPORT N°5 – CREA TION DE L’INDEMNITE FORFA ITA IRE POUR ELECTION Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 22
Considérant que la rémunération des trav aux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour trav aux supplémentaires pour ceux des agents pouv ant y prétendre, soit par le v ersement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour trav aux supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide :
- D’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en fav eur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour trav aux supplémentaires
- D’étendre le bénéfice de cette prime aux agents non titulaires de droit public de même niv eau et exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires (le cas échéant) - De dire que le crédit global sera défini en appliquant au montant de référence annuel de l’IFTS de 2° classe un coefficient de 8.
- D’autoriser l'autorité territoriale à procéder aux attributions indiv iduelles en fonction du trav ail effectué à l'occasion des élections. RA PPORT N°6– REMBOURSEMENT DE FRA IS KILOMETRIQUES Mme EMMA LE BA IL Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 22
A l’occasion de l’exposition à SAINT CERE du sculpteur contemporain Marc PETIT du 16 av ril au 22 mai 2022, plusieurs actions et manifestations ont été réalisées av ec notamment la projection d’un documentaire le 19 mai 2022 intitulé « Marc Petit sous le ciel des v iv ants ». La réalisatrice de ce film, Mme. Emma Le Bail Deconchat s’est déplacée en v oiture depuis son domicile 28, rue Jean Dorat-87000 LIMOGES jusqu’à SAINT CERE.
Il est proposé de l’indemniser par le remboursement de ses frais k ilométriques.
Le trajet effectué représente 300 Km pour l’aller et le retour et le montant forfaitaire de remboursement est de 0.45 €/k m.
Le montant total du remboursement s’élèv e donc à 135.00 €TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide :
- de procéder au remboursement de ce montant de 135.00 €TTC à Mme. Emma Le Bail Deconchat par l’émission d’un mandat au 6232-024-023 (fêtes et cérémonies).
RA PPORT N°7– DECISION MODIFICA TIVE N°3 – BUDGET COMMUNE Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 22
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide • d’approuv er la décision modificativ e n°3 sur le budget de la commune dont la teneur suit :
RA PPORT N°8– CREA TION DE POSTES – MODIFICA TION DU TA BLEA U DES EFFECTIFS Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : 1 contre : 0 pour : 21
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de procéder, sur le budget communal, aux créations de postes suiv antes :
• Au 01/07/2022, 1 poste d'adjoint d'animation non permanent TC • Au 21/07/2022, 1 poste de technicien permanent TC (remplacement départ en retraite d'un agent)
• Au 01/09/2022, 3 postes d'adjoint technique permanent TC (nomination d'agents actuellement contractuels)
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Vote :
21 Pour : Dominique BIZAT, Bernard LE MÉHAUTÉ (Franck DUMAS), Laurence DAILLY Yves COUCHOURON, Louis PLANCHAIS (Jane PIGOT), Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Pierre VIDAL Johan MOSSÉ, Dominique LEGRAND, Anne VENULETH, Denis VAYRAC (Angélique ALRIVIE), Katia CHASSAING, Olivier LARRIBE, Marion CALMEL, Colette GRANDE, , Pierre-Marie HAUDRY (Cyril BORDES)
1 abst : Patrick DE BERNARD La MJC ne pay ant plus le poste, la municipalité v a créer un poste d’animateur Le poste de directeur n’a pas à être créer car il existait déjà. Il faut donc modifier le tableau des effectifs en conséquence.
QUESTIONS DIVERSES
Problème de v oisinage av ec le Bar Confrérie de Diony sos
La municipalité a env oy é un courrier aux propriétaires de l’établissement pour faire réaliser les trav aux nécessaires.
Les poubelles ont été déplacées
Un sens interdit a été installé
Nav ette gratuite
La liv raison du v éhicule est prév ue pour mi-juillet, la Sté VISIOCOM est dépendante des délais de liv raison des constructeurs automobiles et a informé les commerçants partenaires de ce retard de liv raison.
Une réunion publique v a être organisée en présence de tous les utilisateurs év entuels pour co-rédiger une conv ention d’usage.
Bus de la Région :
Chaque citoy en peut contacter la Région pour modifier les horaires du bus pour être plus adaptées et av oir plus de points d’arrêts
Gîte du Narbonnet
En attente de l’av is des Bâtiments de France
Ancienne gendarmerie
Plusieurs réunions (organisées par SOLIHA) ont eu lieu av ec les serv ices sociaux du département, les associations d’usagers potentiels (le CRI….) pour définir les besoins des publics v isés ( handicapés, personnes âgées, stagiaires, saisonniers…)
Hôtel de France : projet en cours av ec Lot pour Toits et Lot Habitat (personnes isolées, pensions de familles, familles monoparentales, accompagnateur social, logement jeunes trav ailleurs…) av ec accompagnateur
Ancienne Ecole Ste Anne : projet réalisé par une personne priv ée
Ancien Garage Renault : projet réalisé par une personne priv ée
Sculpture Marc Petit : M. DE BERNARD a signalé que la foudre aurait frappé la sculpture : les serv ices techniques sont allés v oir et la foudre n’est pas tombée sur la statue (2 paratonnerres dans un ray on de 200 m)
Le financement de cette statue par l’association des Gardiens de l’Ange est toujours en cours : de nombreux donateurs et mécènes ont déjà participé à cette collecte, la somme espérée est presque atteinte.
Médiathèque Municipale : M. DE BERNARD demande ou sera transférée la médiathèque. Madame la Maire répond qu’elle trouv era probablement sa place dans la Maison des Associations
La v ille de SAINT CERE a obtenu le label « Objectif 0 phy tho ». SAINT-CERE est la seule v ille du Lot à obtenir ce label en 2022
Signé La Maire
Dominique BIZAT