Compte-Rendu - cr cm 10 06 2025

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Compte-Rendu - cr cm 10 06 2025 Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Céré. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 06 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2025

Présidente de séance : Dominique BIZAT

ETAIENT PRESENTS : Dominique BIZAT, Cyril BORDES, Céline CADINOT, Marion CALMEL, Yves COUCHOURON, Laurence DAILLY, Patrick DE BERNARD, Colette GRANDE, olivier LARRIBE, Dominique LEGRAND, Johan MOSSE, Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Louis PLANCHAIS, Anne VENULETH ETAIENT REPRESENTES : Bernard LE MEHAUTE représenté par Laurence DAILLY, Pierre-Marie HAUDRY représenté par Patrick DE BERNARD, Franck DUMAS représenté par Louis PLANCHAIS ETAIENT ABSENTS : Angélique ALRIVIE, Katia CHASSAING, Jane PIGOT, Pierre VIDAL Secrétaire de séance : Marion CALMEL

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2025

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJET : SYDED : PROGRAMME D’INTERVENTION 2025-ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET TRAITEMENT DES BOUES

Considérant l’adhésion de la commune de SAINT-CERE au SYDED pour la compétence « Assistance technique à l’assainissement collectif et au traitement des boues ».

DECIDE

ARTICLE 1 : Ce programme est renouvelé chaque année et fixe les modalités d’intervention du SYDED dans le cadre du suivi technique de la station d’épuration (STEP) de la commune de Saint- Céré.

ARTICLE 2 : Le coût total prévisionnel de cette prestation est fixé à 82 970.00 € HT pour l’année 2025.

Il comprend le suivi de la gestion du service et de l’exploitation de la STEP et le traitement des boues d’épuration. (Budget assainissement, compte 611, service 2).

OBJET : FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2025-2028

Considérant qu’il y a eu lieu de procéder à une consultation d'accord-cadre à bons de commande, en procédure adaptée (articles R 2123-1 à R 2123-8 du code de la commande publique) dont l’objet est « Fournitures administratives 2025-2028 ».

Vu, les offres soumises par les entreprises avant les heures et dates fixées par la consultation mise à disposition sur la plateforme électronique : http://www.marches-publics.info ou http://www.saint- cere.fr.

DECIDE

ARTICLE 1 : Après examen des offres par la collectivité l'accord-cadre alloti de fournitures en procédure adaptée (articles R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique), est attribué aux entreprises mieux-disantes suivantes :

Lots Entreprise

Lot n° 1 – Petites fournitures LACOSTE SA

15 ALLEE DE LA SARIETTE

84250 LE THOR

SIRET : 444 553 465 00014

Lot n° 2 - Papier LACOSTE SA

15 ALLEE DE LA SARIETTE

ZA SAINT-LOUIS

84250 LE THOR

SIRET : 444 553 465 00014

Lot n° 3 - Cartouches LOT SANS SUITELot n° 4 - Imprimés SEDI

35 CHEMIN DE SAINT GENIES

30700 UZES

SIRET : 390 681 187 00014

Lot N° 5 – Enveloppes et papier à en-tête SEDI

35 CHEMIN DE SAINT GENIES

30700 UZES

SIRET : 390 681 187 00014

Lot n° 6 – Ecole-périscolaire LACOSTE SAS

15 ALLEE DE LA SARIEETTE

84250 LE THOR

SIRET: 444 553 465 00014

Lot n°7 – Secteur protège LOT INFRUCTUEUX

Article 2 : Cet accord-cadre à bons de commande est en vigueur de la date de notification du marché jusqu’au 31/12/2025 et éventuellement reconductible pour les années 2026, 2027 et 2028. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires.

OBJET : CONTRAT MAINTENANCE EQUIPEMENTS SPORTIFS ET RECREATIFS

Considérant la nécessité de la collectivité d’avoir un contrat de maintenance pour l’entretien des équipements sportifs et récréatifs.

Considérant l’obligation de contrôler les équipements sportifs tous les deux ans et les équipements récréatifs tous les ans.

DECIDE

ARTICLE 1 : Un contrat a été passé auprès de la société SAGA LAB – Allée du Fontanil Parc de Mirabel Jonage – 69120 VAULX EN VELIN.

ARTICLE 2 : Le contrat de la commande passée s’élève aux sommes suivantes par années : (Budget communal, compte 6156, fonction 325, service 414L1)

Années Montant € HT Montant € TTC 2025 518.50 € 622.20 € 2026 310.00 € 372.00 € 2027 404.00 € 484.00 €

OBJET : LE VELOTONOME – PROGRAMME AVELO 3

Considérant l’axe 3 du programme Avélo 3 pour le développement du vélo et des modalités douces dans lequel le Vélotonome propose des animations autour du vélo avec des balades, des bourses aux vélos, des ateliers ainsi que des évènements tout public.

DECIDE

ARTICLE 1 : Un contrat a été passé avec le Vélotonome 3 rue du Sol de Trémeille 46400 Saint-Céré pour un programme AVELO 3 pour un montant global qui s’élève à 23 000 € TTC pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 2 : Le montant est reparti de la manière suivante sur les 3 années :

Années Montant TTC

2025 9 620.00 €

2026 10 000.00 €

2027 3 380.00 €

(Budget commune, compte 6228, fonction 420, service 526).RAPPORT N°1 : CLOTURE DE LA REGIE MEDIATHEQUE

Membres en exercice : 22 Membres présents : 15 Absents représentés : 3 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

Par délibération en date du 28 octobre 1991, il a été créé auprès de la commune de SAINT CERE, une régie de recettes pour l’encaissement du produit de l’abonnement à la bibliothèque municipale.

Considérant le regroupement de la Maison Des Associations (MDA) et de la Médiathèque au sein d’un même bâtiment et sous la responsabilité d’une seule directrice, il est pertinent de clôturer la régie Médiathèque actuelle au profit d’une nouvelle régie regroupant ces deux entités appelée régie Pôle Socio-Culturel, création qui est prévue par un arrêté à compter du 11 juin 2025. La Clôture de la Régie Médiathèque entraîne la fin des fonctions de la régisseuse titulaire et des mandataires suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide • de clôturer la régie de recettes Médiathèque à compter de l’ouverture de la nouvelle régie Pole Socio Culturel par arrêté

• de mettre fin aux fonctions de la régisseuse titulaire et des mandataires suppléants de la régie

• D’autoriser Madame La Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette délibération.

Madame Dailly précise le rôle des régies et les circonstances qui amènent à les modifier.

RAPPORT N°2 : MODIFICATION DE LA REGIE GLOBALE DENCAISSEMENT DES RECETTES Membres en exercice : 22 Membres présents : 15 Absents représentés : 3 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

La délibération du 1er octobre 2024 est venue modifier la délibération du 16 octobre 1992 créant la régie globale gérée par l’accueil de la mairie en permettant l’encaissement des recettes de l’accueil de loisirs ALAC - Espace jeune) sur le temps périscolaire et plus généralement toutes les recettes issues de l’activité de la Maison des Associations.

Il convient par une nouvelle délibération d’enlever ces recettes ALAC et activités de la MDA de la régie globale accueil mairie car il est prévu de créer par arrêté une nouvelle régie Pôle Socio-culturel qui intégrera par conséquent ces recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - de mettre fin aux recettes ALAC et MDA sur la régie globale de l’accueil de la mairie de SAINT CERE à compter de l’ouverture de la régie Pole Socio Culturel par arrêté du 11 juin 2025.

- D’autoriser Madame La Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette

délibération.

RAPPORT 3 - MODIFICATION D’OBJET POUR LES DEPENSES DE LA REGIE D’AVANCE Membres en exercice : 22 Membres présents : 15 Absents représentés : 3 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

Une régie d’avance a été créée par délibération du 19 décembre 2007 à l’origine pour payer les dépenses liées aux frais postaux.

Il convient de modifier cette régie par l’ajout de nouvelles dépenses liées à l’activité de la Maison des Associations / futur Pôle Socio-culturel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De modifier la régie d’avance par l’ajout des nouvelles dépenses ci-après listées, liées à l’activité du Pole Socio Culturel, qui seront payées au moyen d’une carte bancaire : + alimentation,

+ carburant,

+ produits pharmaceutiques,+ petits équipements.

- D’autoriser Madame La Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette

délibération.

Mme Dailly précise que les régies sont soumises à des contrôles aléatoires par le Trésor Public ainsi qu’à des contrôles internes

RAPPORT 4 – FONDS DE CONCOURS CAUVALDOR

Membres en exercice : 22 Membres présents : 15 Absents représentés : 3 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

La Communauté de Communes de CAUVALDOR a par délibération du 7 avril 2025 décidé d’accorder une subvention de 50 000€ au titre des fonds de concours pour l’opération de « Réhabilitation et extension de la maison des associations ».

Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, la commune de SAINT CERE doit délibérer pour accepter le fonds de concours de la manière suivante :

Vu, les critères d’attribution de subventions des différents partenaires financiers qui rendent parfois obligatoire l’octroi d’un fonds de concours de l’EPCI pour bénéficier de leur soutien sur un projet d’investissement communal ;

Vu, la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2023 sollicitant auprès de la communauté de communes un fonds de concours pour le projet suivant « Réhabilitation et extension de la maison des associations » ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 7 avril 2025 accordant un fonds de concours à hauteur de 50 000 € à la commune pour la réalisation de ce projet ;

Vu l’article L.5214-16V du Code Général de Collectivités territoriales qui permet l’octroi de fonds de concours et dispose que :

1. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

2. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

3. Le fonds de concours doit avoir donné lieu à une délibération concordante adoptée à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - D’accepter le fonds de concours à hauteur de 50 000 €

- D’acter que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors

subvention(s) par la commune Maître d’ouvrage

RAPPORT 5 – MARCHE DE CREATION D’UN POLE SOCIO-CULTUREL – LOT 14 – AVENANT N°1

Membres en exercice : 22 Membres présents : 15 Absents représentés : 3 Votants : 18 Votes : abstentions : 2 contre : 0 pour : 16

Dans le but d’optimiser les usages du bâtiment, de prendre en compte les impacts du changement de chauffage et mettre à jour la sécurité par rapport au risque inondation, il convient de modifier certaines installations électriques, entraînant un surcout par rapport au marché initial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- De valider un avenant, pour le lot 14 du marché de création d’un Pôle Socio-culturel, pour

un montant de 17 332.28 € HT correspondant à 7.92% du marché initial (montant total initial : 236 191.92 €HT).- D’autoriser Madame La Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette

délibération.

Madame Bizat précise que la commande de la mairie a évolué concernant le système de chauffage et a souhaité finalement que le système de chauffage soit raccordable à un réseau de chaleur, qui est en projet sur le secteur, porté par le SYDED. Elle précise aussi qu’il y a eu une erreur du Bureau d’étude qui n’a pas anticipé le déplacement des équipements électriques du sous-sol. Les travaux sont à réaliser de toute façon par l’entreprise. Des discussions sont en cours avec l’équipe de Maîtrise d’œuvre pour la prise en compte de cette erreur

Vote

16 pour : Dominique BIZAT, Cyril BORDES, Céline CADINOT, Marion CALMEL, Yves COUCHOURON, Laurence DAILLY (Bernard LE MEHAUTE), Colette GRANDE, olivier LARRIBE, Dominique LEGRAND, Johan MOSSE, Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Louis PLANCHAIS (Franck DUMAS), Anne VENULETH 2 abstentions : Patrick DE BERNARD (Pierre-Marie HAUDRY)

RAPPORT 6 - MARCHE DE CREATION DUN POLE SOCIO-CULTUREL – LOT 14 – AVENANT N°2

Membres en exercice : 22 Membres présents : 15 Absents représentés : 3 Votants : 18 Votes : abstentions : 2 contre : 0 pour : 16

Le maintien de l’activité du cinéma durant les travaux a nécessité le déplacement de la centrale incendie et le raccordement électrique des toilettes temporaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- De valider un avenant, pour le lot 14 du marché de création d’un Pôle Socio-culturel, pour un montant de 4 937.97 € HT correspondant à 2.26% du marché initial (236 191.92 €HT) et portant l’incidence totale des avenants à 10,18%.

- D’autoriser Madame La Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette

délibération.

Vote

16 pour : Dominique BIZAT, Cyril BORDES, Céline CADINOT, Marion CALMEL, Yves COUCHOURON, Laurence DAILLY (Bernard LE MEHAUTE), Colette GRANDE, olivier LARRIBE, Dominique LEGRAND, Johan MOSSE, Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Louis PLANCHAIS (Franck DUMAS), Anne VENULETH 2 abstentions : Patrick DE BERNARD (Pierre-Marie HAUDRY)

RAPPORT 7 – MARCHE DE CREATION DUN POLE SOCIO-CULTUREL – LOT 7 – AVENANT N°1

Membres en exercice : 22 Membres présents : 15 Absents représentés : 3 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

Des travaux complémentaires doivent être engagés suite à la découverte d’éléments de structure nécessitant un renforcement pour la réalisation de la trémie de l’élévateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De valider un avenant, pour le lot 7 du marché de création d’un Pôle Socio-culturel, pour un montant de 2 274.57 € HT correspondant à 3.84% du marché initial (61 494.30 €HT). - D’autoriser Madame La Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette délibération.

RAPPORT 8 - CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC L’ASSOCIATION « LES JARDINS DU PRE D’AUBIE »

Membres en exercice : 22 Membres présents : 15 Absents représentés : 3 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

L’association « Les jardins du Pré d’Aubié » contribue au projet municipal de jardin public à vocation de potager. Il convient de reconduire et mettre à jour la convention de mise à disposition des locaux et du site pour une durée de 3 ans.Le projet de convention ayant été communiqué aux Conseillers municipaux, Monsieur Yoan Mossé ayant rappelé en séance le contenu de la convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - D’autoriser Madame La Maire à signer la convention pluriannuelle avec l’association « Les Jardins du Pré d’Aubié »

Monsieur De Bernard demande si un bilan des activités de l’association est fait. Monsieur Mossé répond qu’il y a effectivement des échanges réguliers incluant un bilan.

RAPPORT 9 – CHANTIER ARGENT DE POCHE

Membres en exercice : 22 Membres présents : 15 Absents représentés : 3 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

Le dispositif interministériel, « argent de poche » ouvert aux administrations publiques dans tous les départements français depuis 2006 a pour objectif de faire découvrir aux jeunes de 16 à 18 ans la notion d’activité professionnelle, de réaliser une envie d’autonomie financière et de développer l’idée du « tout effort mérite récompense »

Les missions sont organisées en demi-journées de 3h, indemnisées à hauteur de 5 € de l’heure, limitées à 30h par jeune et par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De reconduire ce dispositif en 2025 dans les conditions précisées ci-dessus du 30 juin au 29 août ainsi que pendant les petites vacances.

- D’autoriser Madame La Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette

délibération.

Madame Cadinot demande combien de jeunes sont concernés. Madame Pesteil répond que le budget est prévu pour en accueillir jusqu’à 15.

Monsieur De Bernard demande si les jeunes sont accompagnés par deux adultes. Madame Venuleth répond qu’un jeune n’est jamais seul, avec un adulte : soit il y a plusieurs jeunes encadrés par un adulte, soit plusieurs adultes présents.

RAPPORT 10 – FUTUR NOM DU POLE SOCIOCULTUREL : VALIDATION DE LA PROCEDURE ET DU CAHIER DES CHARGES

Membres en exercice : 22 Membres présents : 15 Absents représentés : 3 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

Le futur Pôle Socio-culturel ne peut pas conserver le nom de Maison Des Associations qui s’avère trop réducteur par rapport aux activités réelles de la future entité qui comprendra 6 pôles : associatif, cinéma, jeunesse, famille / lien social, pépinière d’initiatives, médiathèque. De plus le sigle MDA est déjà reconnu pour la Maison des Adolescents. Une démarche participative est proposée pour définir un nouveau nom pour le futur Pôle socio-culturel de Saint-Céré.

Le cahier des charges ayant été communiqué aux Conseillers municipaux en amont de la présente réunion, les grandes étapes de la procédure sont les suivantes :

- Lancement de la démarche le 21 juin à l’occasion de la fête de la musique

- Recueil des propositions de nom entre le 21 juin et le 20 août 2025

Les critères pour qu’un nom soit recevable :

Forme : Nom propre (personne réelle ou fictive) / Acronyme (sous réserve de disponibilité) / Nom commun (mot/expression évocateur ou avec un potentiel symbolique).

Valeurs affichables : Mixité / Convivialité / Engagement citoyen / Fédération des habitant·es / Équité / Proximité / Dynamisme / Ancrage territorial (mettre en valeur le bassin de vie)Accessibilité : facilement compréhensible et prononçable, suffisamment court (enjeu d’un nom/logo lisible)

Originalité : nom pas utilisé sur le territoire proche ou sigle ne prêtant pas à confusion

Neutralité et inclusion : pas de référence raciste, sexiste, pas de lien avec religion ou action politique, pas d’antagonisme avec l’ouverture à une diversité de publics. Si nom propre, la personne ne doit pas faire l’objet d’une condamnation. Impact global : pas de référence trop technique ou institutionnelle, le nom suscitera élan, mouvement, vitalité… et sera percutant, fédérateur et véhiculera un imaginaire positif.

- Validation en Conseil Municipal en septembre d’une présélection de 10 noms maximum

- Constitution d’une assemblée ouverte aux citoyens pour le choix définitif d’ici fin septembre 2025 et organisation d’un vote

- Création d’un logo et d’une charte graphique entre octobre et décembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De valider la procédure participative et le cahier des charges pour le choix du futur nom - D’autoriser Madame La Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette délibération.

RAPPORT 11 – CREATION DE POSTE – TABLEAU DES EFFECTIFS Membres en exercice : 22 Membres présents : 15 Absents représentés : 3 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

La médiathèque est destinée à déménager physiquement dans le futur Pôle Socio-Culturel à la fin des travaux du nouveau bâtiment. Un processus d’échange et la participation de la médiathèque au futur centre social ont commencé, entraînant la nécessité d’adapter la composition de l’équipe. Il convient pour cela de créer un poste d’adjoint du patrimoine non permanent à temps complet.

Le tableau des effectifs ayant été communiqué aux membres du conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De créer un poste non permanent à temps complet pour un adjoint du patrimoine

- D’autoriser Madame La Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette délibération.

RAPPORT 12 – GROUPEMENT DE COMMANDE WIFI TERRITORIAL Membres en exercice : 22 Membres présents : 15 Absents représentés : 3 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

Les bornes achetées par le syndicat ont été mises à disposition des communes qui en sont équipées.

Le système proposé permet d’accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et d’analyse touristique, qui favorise le numérique responsable, le WIFI consommant jusqu’à dix fois moins d’énergie que la 4G et moins de données mobiles.

Afin de poursuivre l'exploitation du réseau des bornes existantes, et avoir la possibilité d’installer de nouvelles bornes, il est nécessaire de lancer un nouveau groupement de commandes pour la période 2026-2029.

Ce groupement sera coordonné par le syndicat Lot Numérique, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte de ses membres. Le groupement sera constitué du syndicat Lot Numérique, du Département, des communespour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que de nouvelles communes intéressées qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments.

Pour rejoindre le groupement, chaque collectivité doit approuver par délibération la signature de la convention constitutive du groupement.

Une fois la convention signée par toutes les collectivités membres du groupement, le syndicat Lot Numérique lancera un nouveau marché afin de sélectionner un opérateur pour la période 2026-2029.

Les collectivités pourront souscrire, auprès de l’opérateur retenu, un abonnement effectif au 1er janvier 2026. Les prix devraient être avantageux grâce au groupement de commandes. Il sera également possible d’acquérir et d’installer de nouvelles bornes ; ces nouvelles bornes seront à la charge des collectivités qui souhaitent s’équiper.

La proposition de convention constitutive du groupement ayant été communiquée au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - D’approuver la convention constitutive du groupement de commande concernant l’équipement et la gestion des bornes Wifi Publiques,

- D’autoriser Madame la Maire à signer cette convention et tout document y afférant

Il est précisé qu’une borne wifi publique existe également à l’Office du Tourisme, Les statistiques de fréquentation sont disponibles et seront présentées lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

RAPPORT 13 – TARIF DES MINI SEJOUR D’ETE /ALSH

Membres en exercice : 22 Membres présents : 15 Absents représentés : 3 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

La Délibération du 6 aout 2024 relative aux tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement prévoyait pour les mini-séjours, un tarif de 10 € pour le premier niveau de quotient familial (inférieur à 301 €).

Ce tarif n’est pas cohérent avec les financements de la CAF et du Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports (SDJES), il est donc nécessaire de modifier ce premier tarif pour les mini-séjours (5 jours) correspondant au quotient familial inférieur à 301. Le premier tarif passerait ainsi de 10€ à 35 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - D’adopter le tarif suivant pour les mini-séjours organisés par l’ALSH

Quotient familial Non-résidents et non scolarisés à Saint-Céré T1 < 301 35 € 200 €

T2 301 à 500 50 € 250 €

T3 501 à 900 70€ 300 €

T4 901 à 1000 90 € 350 €

T5 1001 à 1500 100 € 400 €

T6 1501 à 2000 150 € 450 €

T7 >2001 200€ 508 €

- D’autoriser Madame La Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette

délibération

Madame Venuleth apporte des précisions sur la nécessité d’adapter ces tarifs, en particulier cette année, en raison de la labélisation des séjours en « colo apprenante », ce qui correspond à l’intégration de certains contenus pédagogiques convenus avec le SDJES. Elle propose également d’afficher les prix réels pour la collectivité qui s’élèvent à 508 € par enfant et par séjour. Un débats’instaure sur les prix à appliquer aux enfants non-résidents de Saint-Céré et non scolarisé à Saint- Céré.

Monsieur Peirani dit que c’est bien de dépenser de l’argent pour les jeunes. Madame Venuleth indique que l’ensemble des tarifs va être révisé avec des couts différenciés selon l’origine géographique. Ce débat aboutit à proposer en séance un tarif supplémentaire pour les mini-séjours destiné à ce public non résident et non scolarisé à Saint-Céré.

POINT D’INFORMATION SUR L’ELABORATION DU PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Un diaporama est présenté en séance.

Les élus du Conseil Municipal sont invités à se porter candidat pour participer à la construction de l’organisation de gestion de crise prévue dans le PCS. Le groupe de travail se réunira à la Mairie le mercredi 2 juillet à 10h

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur De Bernard pose une question sur les toilettes publiques de la Place Jean Jaurès. Il a eu l’occasion d’entendre des personnes se plaindre de s’être fait arroser et il s’interroge sur le cycle de nettoyage qui est curieusement long. Il se demande si des réglages sont à effectuer et c’est de l’eau potable, et si la consommation n’est anormalement élevée et couteuse.

Madame Bizat répond que la maintenance et l’entretien sont réalisés par les services de la Mairie. Si

les usagers ou voisins constatent un problème, il faut le signaler à la Mairie. Le dysfonctionnement

signalé ce jour va être contrôlé dans les jours prochains ainsi que la consommation de ces dernières

semaines.

Pour information les toilettes publiques de la Place Jean Jaurès ont consommé 88 m3 en 2024. Celle

de la Place de l’Eglise 153 m3 la même année 2024…

Madame Dailly rappelle l’anniversaire du jumelage avec ALLERSBERG : cérémonie vendredi soir et repas le samedi.

Madame Bizat rappelle la cérémonie de la première pierre de la MDA, le 24 juin à 14h30. Il est également prévu, fin juin une visite de la DDASEN (Directrice Départementale de l’académie et des services de l’Education Nationale)

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mardi 8 juillet.