Compte-Rendu - CR CM 06 09 2019

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Compte-Rendu - CR CM 06 09 2019 Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Saint-Céré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 09 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2019

Président de séance : Pierre DESTIC

Présents : Pierre DESTIC, Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER, Jean-Pierre BOUDOU, Flora GOUZOU, Jean-Pierre ROUDAIRE,

Françoise CHAMP, Bernard GIOVANNI, Marie Paule CEZERAC, Frédéric MAZOT, Aymeric DARAQUY, Anne-Laure CANCES, Bruno LUCAS, Dominique BIZAT, Bernadette BECO, Anne VENULETH

Absents représentés : Anne BORDES représentée par Jean-Pierre BOUDOU, Nadia GUEZBAR représentée par Pierre DESTIC, Yves COUCHOURON représenté par Dominique BIZAT, MOULèNE Patrick représenté par Anne VENULETH Absents : Didier CLARETY, Jean-Luc MAGE, Jean-Michel MOMMONT, François GARCIA, Christine AUDUBERT, Hervé NEUVILLE, Hélène DUTHEIL, Héléna OKULSKI

Secrétaire de séance : Frédéric MAZOT

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal en remerciant tous les membres présents.

Adoption du Compte rendu de la séance précédente du 26 juillet 2019

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

OBJET : REMPLACEMENT ECLAIRAGE DU CHATEAU DE SAINT-LAURENT LES TOURS

Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de mats et de projecteurs LED permettant un éclairage plus économique du Château de Saint-Laurent les Tours,

ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la société SONEPAR – OMNIELECT BRIVE – 3 ter avenue du 15 août 1944 – 19360 MALEMORT SUR CORREZE pour la fourniture de ces matériels. ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 14 605,04 € HT, soit 17 526,05 € TTC.

OBJET : REMPLACEMENT D'UN MODULE DE TELESURVEILLANCE DE COMPTEUR DE SECTORISATION

Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour le remplacement d'un module de télésurveillance DATA LOGGER du compteur de sectorisation Lascabanes de la commune de Saint-Céré ainsi que pour la fourniture de batteries de remplacement,

ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la société VGS – Zone Industrielle de Pommiers – 46400 SAINT-CERE pour la fourniture de ces matériels.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 1 839,75 € HT, soit 2 207,70 € TTC.

OBJET : ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS

Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de cinq vidéoprojecteurs et de leur

support, en remplacement de matériels volés, pour l'Ecole Soulhol de la commune de Saint-Céré, ARTICLE 1 : Après consultation, une commande a été passée auprès de IPSYS INFORMATIQUE – La Croix Blanche – 46130 SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, pour la fourniture et l'installation de ces matériels. ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 2 620 € HT, soit 3 144 € TTC.

OBJET : MATERIEL INFORMATIQUE RESTAURANT D’ENFANTS

Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture d'un ordinateur et d'un écran pour le restaurant d'enfants de la commune de Saint-Céré,

ARTICLE 1 : Après consultation, une commande a été passée auprès de IPSYS INFORMATIQUE – La Croix Blanche – 46130 SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, pour la fourniture et l'installation de ce matériel. ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 964,20 € HT, soit 1 157,04 € TTC.

REVERSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Membres en exercice : 27

Membres présents : 15 Absents représentés : 4 Votants : 19

Votes : abstention :0 contre : 4 pour : 152

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que vu les dispositions de l’article L2224-1 du CGCT, la possibilité de

reversement d’un excédent d’un budget SPIC vers le budget principal de la commune de rattachement a été expressément

prévue par le 3° des articles R 2221-48 et 90 du CGCT.

La possibilité de reversement ne vaut que pour les excédents de fonctionnement ponctuels.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a également fixé trois conditions cumulatives au reversement d’un excédent de fonctionnement

d’un budget SPIC vers le budget principal de la commune de rattachement ( CE 9 avril 1999, Bandol) :

• L’excédent dégagé au sein du budget SPIC doit être exceptionnel et ne saurait résulter de la fixation, à dessein, d’un

prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget général de la collectivité de

rattachement ;

• Le reversement de l’excédent n’est possible qu’après affectation des plus-values nettes de cessions en

investissement et après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement

• Enfin, le reversement n’est possible que si les excédents ne sont pas nécessaires au financement des dépenses

d’investissement ou d’exploitation qui devraient être réalisées à court terme.

Considérant que le budget annexe « assainissement » 2018 est excédentaire comme suit :

Le budget annexe de l’assainissement est donc excédentaire à hauteur de 545 798.31 € en section d’exploitation.

Il est proposé au conseil municipal de reverser à hauteur de 350 000 € d’excédent de fonctionnement du budget annexe

assainissement 2018 au budget principal de la commune de rattachement.

Considérant que cet excédent de fonctionnement dégagé au sein du budget annexe Assainissement ne résulte pas de la fixation,

à dessein, d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers des dépenses du budget général de la collectivité de

rattachement. La redevance, proportionnelle au service rendu, a pour seule vocation de couvrir la charge du service et ne saurait

permettre la réalisation d’un bénéfice ;

Considérant que cet excédent de fonctionnement n’est pas nécessaire au financement des dépenses d’investissement ou

d’exploitation qui devraient être réalisées à court terme ;

Considérant que les conditions d’affectation des plus-values nettes de cessions en investissement et de couverture du besoin de

financement dégagé par la section d’investissement sont remplies ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal de la commune et du budget

annexe assainissement, notamment la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe

à la collectivité de rattachement ;

Considérant les budgets primitifs 2019 de la commune et de l’assainissement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à titre exceptionnel :

- Autorise le reversement d’une partie de l’excédent d’exploitation du budget Assainissement à hauteur de 350 000€

au budget principal de la Commune. (L’excédent cumulé 2018 d’exploitation du budget assainissement sera donc

ramené à 195 798.31 €)3

- Dit que les crédits seront inscrits dans le cadre des décisions modificatives du budget annexe Assainissement et du

budget principal de la commune comme suit :

M DESTIC précise qu’il s’agit d’un excédent exceptionnel de fonctionnement du budget annexe de l’assainissement dû principalement aux garanties prises dès la mise en service de la nouvelle station d’épuration et à des recettes exceptionnelles obtenues au titre de la performance épuratoire et de la PFAC.

L’excédent de fonctionnement trop fort a obligé le service pour équilibrer son budget d’inscrire des dépenses prévisionnelles sans

aucune urgence de réalisation (mettant à mal le principe de sincérité budgétaire).

Une réflexion de baisse des tarifs n’a pas été jugée opportune compte tenu de cet excédent exceptionnel et pourrait d’ailleurs s’avérer dangereuse compte tenu des évolutions législatives en matière d’exercice de la compétence eau et assainissement dans

les années à venir.

M DESTIC précise que le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités va voir très prochainement fortement augmenter les tarifs eau et assainissement pour les usagers de SAINT CERE qui aujourd’hui bénéficient d’un tarif parmi les plus bas du département.

Il informe par ailleurs les conseillers municipaux des conséquences budgétaires du transfert de la compétence d’une commune

vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) : le budget annexe communal dédié est clos pour être intégré, dans sa totalité au budget principal de la commune de rattachement. Le cadre juridique actuel permet de conserver une certaine souplesse en permettant aux parties (Commune /EPCI) de déterminer les résultats budgétaires à transférer (totalité ou

en partie).

M. DESTIC considère que cette possibilité légale et dérogatoire, offerte par l’article R 2221-48 et 90 du CGCT de transférer un excédent exceptionnel du budget annexe au budget principal de la commune, permettra en outre d’anticiper l’avenir et de

sauver l’excédent exceptionnel dès qu’il y aura passage de la compétence à CAUVALDOR.

Le transfert sur la commune de rattachement fera apparaitre un résultat plus important au compte administratif 2019 et profitera à la construction du budget primitif 2020 pour les successeurs.4

Mme BIZAT s’interroge sur l’opportunité de cette opération et ne comprend pas pourquoi la répercussion de l’excédent n’a pas entrainé une baisse des tarifs. Elle s’interroge également sur la participation des communes extérieures.

Concernant la baisse des tarifs, M DESTIC lui reprécise qu’actuellement le service assainissement de SAINT CERE fait partie des

moins chers par rapport à toutes les communes alentours et ceci malgré les lourds investissements réalisés (réfection de la station d’épuration…). La légère augmentation votée 2° semestre du prix du m3 a été imposée pour pouvoir prétendre au bénéfice des subventions de l’agence de l’eau. En ce qui concerne les communes extérieures, celles-ci paient actuellement sur la

même base du tarif des usagers de SAINT CERE; pour les travaux d’investissement une contribution leur est demandée sur la base d’un pourcentage fixé contractuellement.

Par ailleurs, M DESTIC s’étonne (compte tenu du souhait de Mme BIZAT de devenir maire de Saint Céré) que celle-ci ne soit pas sensible à cette démarche financière au profit de la commune de rattachement.

Il lui précise que lorsqu’il était lui-même conseiller départemental, il pensait d’abord aux intérêts de sa commune et après aux

intérêts du canton.

Il lui précise que les services de l’Etat ont donné un avis favorable à la légalité de cette délibération.

Vote :

15 Pour : Pierre DESTIC (Nadia GUEZBAR), Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER, Jean-Pierre BOUDOU (Anne BORDES), Flora GOUZOU, Jean- Pierre ROUDAIRE, Françoise CHAMP, Bernard GIOVANNI, Marie Paule CEZERAC, Frédéric MAZOT, Aymeric DARAQUY, Anne-Laure CANCES, Bruno LUCAS, Bernadette BECO

4 contre : Dominique BIZAT (Yves COUCHOURON), Anne VENULETH (MOULèNE Patrick)

ELECTIONS-MODIFICATION DU DECOUPAGE ELECTORAL- CREATION D’UN 3° BUREAU DE VOTE– VŒU DU

CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur DESTIC rappelle que :

Par délibération en date du 8 juillet 2019, le conseil municipal pour désengorger le bureau de vote n°2 des écoles maternelles proposait la création d’un 3° bureau de vote et proposait un redécoupage des bureaux de vote par liste alphabétique.

La préfecture nous informe que ce découpage n’est plus possible. Les services préfectoraux ayant reçu le 29 juillet dernier une fiche technique relative au périmètre des bureaux de votes établie le 25 juillet 2019 par le ministère de l’intérieur :

N’étant pas possible matériellement de fournir pour le 28 août 2019, un redécoupage géographique des 3 bureaux de vote, un

maintien des 2 actuels bureaux de vote aura donc lieu.

SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT DE PRET DE 200 000 €

Membres en exercice : 27

Membres présents : 15 Absents représentés : 4 Votants : 19

Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 19

Pour financer des travaux du budget annexe de l’eau, il est proposé au conseil municipal de souscrire un contrat de prêt à hauteur de 200 000 €.

Une consultation a été lancée.

La meilleure proposition a été faite par le Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- accepte les conditions financières du Crédit Agricole comme suit : Montant emprunté : 200 000 €

Prêt à taux fixe : 1.07%

Durée totale du prêt : 15 ans

Amortissement (capital constant)

Périodicité : trimestrielle

Déblocages : Possibilité de déblocage par tranches. L’intégralité des fonds sera débloquée au plus tard 4 mois après la

date d’édition du contrat.

Frais de dossier : 0.20% du montant emprunté (avec un minimum de 300 €) Modalités de remboursement anticipé :

o Un remboursement anticipé total ou partiel (10% du capital initial minimum) est possible sous réserve d’une lettre recommandée avec AR, au moins 5 jours ouvrés, avant l’échéance. o Une indemnité actuarielle sera prélevée sur le capital remboursée par anticipation.5

- Autorise le maire à signer le contrat de prêt correspondant.

RAPPORTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT - 2018

Membres en exercice : 27

Membres présents : 15 Absents représentés : 4 Votants : 19

Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 19

En vertu de la loi du 2 février 1995 dite loi Barnier et du décret n° 96-635 du 6 mai 1995, Monsieur le maire présente au conseil

le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acte à l’unanimité des voix, le rapport du service de l’eau et de l’assainissement 2018.

Ce rapport est mis à la disposition du public dans les 15 jours suivant la présentation en conseil municipal.

REPRISE DES TRAVAUX SUR LE SEUIL DES RECOLLETS – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Membres en exercice : 27

Membres présents : 15 Absents représentés : 4 Votants : 19 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 19

Dans le cadre du programme de mise en continuité écologique de la Bave, la chaussée des Récollets (commune de SAINT- CERE) a fait l’objet de travaux pour la restauration de la continuité écologique en 2015/2016.

Ces travaux ont été réalisés sous maitrise d’ouvrage du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD), dument mandaté par la commune de SAINT-CERE, propriétaire de l’emprise foncière des travaux.

La conception du projet a été réalisée par le Bureau d’Etudes SAS ECOGEA mandaté par le maître d’ouvrage du SMPVD.

La maitrise d’œuvre a été confiée à la société SAS NALDEO et les travaux ont été réalisés par la SARL MARCOULY en 2015/2016.

Il s’agissait de la construction d’un dispositif de franchissement piscicole du seuil des Récollets, sur la Bave dans sa traversée de SAINT CERE ; cet ouvrage à pré-barrages s’appuyant par l’aval sur le seuil pré-existant largement échancré à cette occasion.

Postérieurement aux crues de janvier 2018, il a été constaté un affouillement du lit de la Bave qui a conduit à découvrir en partie une canalisation d’eaux usées traversant les pré-barrages.

Une expertise réalisée par le bureau d’études AGERIN en octobre 2018, a permis de déterminer que cet affouillement était dû à une malfaçon et non-façon dans la réalisation des travaux.LA raison de la déstabilisation de la canalisation est le sous-cavement des matériaux liés à la non-mise en œuvre, lors des travaux, des enrochements sur la canalisation au niveau latéral ainsi que le non enrobage de la conduite comme prévu initialement sur les plans.

Il convient donc de réaliser les travaux préconisés par le bureau d’études AGERIN pour remédier aux malfaçons et non-façons constatées, à savoir la reprise en sous-œuvre de la conduite d’eaux usées au droit des pré-barrages du seuil des récollets.

Les parties ont engagé des négociations et il en résulte l’établissement d’un protocole transactionnel fixant la répartition de la prise en charge des travaux.

Montant des travaux à réaliser : 41 273 €HT répartis comme suit : installation de chantier, batardeau et pêche électrique (17 940 €), confortement manquant (6 600 € HT), confortement complémentaire (16 733 € HT). • SAS NALDEO, maitre d’œuvre des travaux accepte à prendre en charge une somme de 2 000 €

• La SARL MARCOULY, entreprise en charge de la réalisation des travaux accepte de verser la somme de 22 540 € • CAUVALDOR, maitre d’ouvrage des travaux s’engage à prendre à sa charge la somme de 16 733 €

Le présent protocole transactionnel est conclu en application des dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil. Les parties signataires s’engage à mettre irrévocablement fin au différend les ayant opposés. En conséquence les parties renoncent à toute demande future en lien avec ce différent et à toute instance, action ou recours ultérieur amiable ou contentieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- Approuve les termes du protocole transactionnel pour la reprise des travaux du Seuil des Récollets (joint à la présente délibération)

- Autorise le Maire à signer ledit protocole.6

ANIMATION DE LA FETE VOTIVE 2019 – CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’EXPLOITA TION DE SPECTACLE Membres en exercice : 27

Membres présents : 15 Absents représentés : 4 Votants : 19 Votes : abstentions : 2 contre : 0 pour : 17

Dans l’attente de la création d’un nouveau comité des Fêtes, la mairie a par délibération en date du 12 avril dernier acté l’organisation de la fête votive 2019 qui aura lieu du 13 au 15 septembre 2019.

Pour l’animation de cette fête, il est proposé au conseil d’en confier l’animation à la Société mieux disante : Carrément Prod de Saint Céré moyennant un montant de prestations de 16 458 € TTC.

Mise en scène de la programmation artistique :

• Vendredi 13 septembre 2019 : Place de la Halle : CARREMENT BODEGA o 19 h apéritif festif « GROUPE BASTINGAGE »

o 21h30 concert du groupe « QUE QUIO »

o 23 h FEU D’ARTIFICE au pont Victor Hugo

o 23h15 DJ BALPORE’S TOTAL FESTAYRE

• Samedi 14 septembre 2019 : Place de la Halle : CARREMENT DANCEFLOOR o 22h30 animé par DJ STARLIGHT

• Dimanche 15 septembre 2019 :

o Spectacle FANFARE LES POPPIN’S déambulation dans la ville et les jardins de la mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- Approuve les termes du contrat de cession de droit d’exploitation de spectacle à passer avec la société Carrément Prod pour l’animation de la fête votive de Saint Céré 2019.

- Autorise le maire à signer ledit contrat de cession de droit d’exploitation de spectacle moyennant la somme de 16 458 € TTC

Vote :

15 Pour : Pierre DESTIC (Nadia GUEZBAR), Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER, Jean-Pierre BOUDOU (Anne BORDES), Flora GOUZOU, Jean- Pierre ROUDAIRE, Françoise CHAMP, Bernard GIOVANNI, Marie Paule CEZERAC, Frédéric MAZOT, Aymeric DARAQUY, Anne-Laure CANCES, Bruno LUCAS, Bernadette BECO, Anne VENULETH (MOULèNE Patrick)

2 abst. : Dominique BIZAT (Yves COUCHOURON),

MODIFICATION DU CLASSEMENT DE LA VOIRIE INTERCOMMUNALE Membres en exercice : 27

Membres présents : 15 Absents représentés : 4 Votants : 19

Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 19

Par délibération en date du 23 novembre 2017, le conseil municipal approuvait les termes du Procès Verbal de mise à disposition de la voirie d’intérêt communautaire de la commune de SAINT CERE à CAUVALDOR, validait le tableau de classement de la voirie et autorisait le maire à signer le PV de mise à disposition.

Par courrier en date du 5 août 2019, CAUVALDOR demande à la commune de modifier le tableau de classement et d’intégrer les rues d’un linéaire de 2 552 m en voirie urbaine.

Parallèlement et dans une même logique, la commune a proposé à CAUVALDOR de modifier également le tableau de classement

pour sortir de la voirie urbaine les chemins, impasse, passage … (n’ayant pas la dénomination de rue).

Un nouveau classement des voies communautaires a été rédigé.

Le bilan général de classement fait apparaitre :

Ordre Appellation Longueur classée en oct 2017en m Longueur classée en Août 2019 en m

A Voirie rurale 24 471.00 25 024.00 B Voirie urbaine : rue 20 664.06 20 048.50

C Voirie urbaine : places 6 924.00 6 924.00

D Voirie CAUVALDOR 1 300.00

52 059.06 53 296.50

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,7

- Valide le nouveau tableau de classement de la voirie communale (joint à la présente délibération) - Autorise le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition.

ALIENATION PORTION PARCELLE CHEMIN COMMUNAL DU PIGEONNIER HAUT – M et Mme TASSINARI Membres en exercice : 27

Membres présents : 15 Absents représentés : 4 Votants : 19 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 19

M et Madame TASSINARI propriétaire depuis 2016 d’une parcelle de terrain cadastrée section AO n° 602 au Pigeonnier haut nous ont fait part de leur souhait d’acquérir une portion de chemin communal desservant leur propriété et servant aujourd’hui uniquement à leur propre usage.

Il est proposé au conseil dans un premier temps de se prononcer sur le principe de l’aliénation de cette portion de chemin, d’en fixer le prix du m² , dire que les frais de géomètre resteront à la charge de l’acquéreur et d’autoriser le Maire à lancer une procédure d’enquête publique avant la décision d’aliénation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, - Emet l’accord de principe à l’aliénation d’une portion de chemin au Pigeonnier haut à M. et Mme TASSINARI moyennant le prix de 5 €/m²

- Décide que les frais de géomètre et d’acte restent à la charge de l’acquéreur - Autorise le maire à lancer une procédure d’enquête publique nécessaire avant la décision définitive de l’aliénation

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNA TURE DE PERMIS D’AMENAGER Membres en exercice : 27

Membres présents : 15 Absents représentés : 4 Votants : 19 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix autorise Monsieur le Maire à déposer et signer

- Un permis d’aménager pour la création du parking du boulevard Carnot et un permis d’aménager pour la division de lots restants du lotissement de l’Alba.

CAUVALDOR HORIZON 2025 – AVIS AUX ELUS MUNICIPA UX – ACTIONS ET PROJETS DU TERRITOIRE Membres en exercice : 27

Par courrier en date du 23 juillet dernier, CAUVALDOR nous informe de leur souhait de réorganisation de ses services mais également de la rédaction d’un document stratégique permettant aux élus, agents et habitants de partager la même feuille de route pour le territoire.

Ce document a été conçu autour d’un objectif « Agir ensemble pour construire un territoire équilibré » décliné en quatre orientations stratégiques :

- Economie et tourisme comme piliers du territoire

- Développement, aménagement et mobilité

- Valoriser un art de vivre en s’appuyant sur notre culture, notre patrimoine, nos services et nos associations - Protéger notre territoire en s’inscrivant dans une démarche environnementale Le document présente l’ensemble des actions structurantes et d’accompagnement de la collectivité sur l’ensemble de son territoire. Ces actions sont issues des différentes concertations au sein des commissions thématiques et des ateliers de travail avec les services de la collectivité.

L’ensemble des conseillers municipaux doit être associé dans cette démarche en soumettant leur avis sur ce document afin de traduire collectivement les ambitions d’intérêt communautaire du territoire et de finaliser ce document qui deviendra la feuille de route de CAUVALDOR.

Le travail devant être rendu avant le 15 octobre prochain, Monsieur le Maire invite les conseillers à une réunion de travail collective.

ALIENATION VEHICULE COMMUNAL

Membres en exercice : 27

Membres présents : 15 Absents représentés : 4 Votants : 19 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 19

Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour vendre une camionnette Renault express actuellement entreposée aux ateliers municipaux et plus utilisée par les services depuis quelques années. (date de 1° mise en circulation le 19/01/1996)8

La camionnette sera vendue en l’état, à charge à l’acheteur de prévoir tous les travaux nécessaires à sa remise en circulation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix décide, - D’aliéner la camionnette Renault express au profil de Monsieur Olivier CERTAIN. - Dit que le véhicule immatriculé 298 JK 46 de marque Renault sera vendu au prix de 150 €, la recette sera portée au budget annexe de l’eau

- De sortir de l’inventaire du budget annexe de l’eau le véhicule et procéder aux opérations de sortie de l’actif - Et autorise M le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la cession du véhicule.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Membres en exercice : 27

Membres présents : 15 Absents représentés : 4 Votants : 19 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 19

Pour information, il est proposé au conseil municipal de stagiairiser à compter du 1° décembre 2019, 2 emplois permanents contractuels. (Cela concerne 2 agents rattachés aux services techniques). Les postes budgétaires étant créés, il s’agira de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide de modifier le tableau des effectifs

DECISIONS MODIFICA TIVES

Membres en exercice : 27

Membres présents : 15 Absents représentés : 4 Votants : 19 Votes : abstentions : 4 contre : 0 pour : 15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’ouverture des crédits suivants :9

Vote :

15 Pour : Pierre DESTIC (Nadia GUEZBAR), Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER, Jean-Pierre BOUDOU (Anne BORDES), Flora GOUZOU, Jean- Pierre ROUDAIRE, Françoise CHAMP, Bernard GIOVANNI, Marie Paule CEZERAC, Frédéric MAZOT, Aymeric DARAQUY, Anne-Laure CANCES, Bruno LUCAS, Bernadette BECO

4 abst. : Dominique BIZAT (Yves COUCHOURON), Anne VENULETH (MOULèNE Patrick)

VU, par nous Pierre DESTIC, Maire de la Commune de SAINT-CERE pour être affiché le onze septembre deux mille dix-neuf à la

porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Pierre DESTIC