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Arrêté - df94bb
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
LES MAYONS
Arrêté de voirie
Portant occupation du domaine public routier temporaire
par la Communauté de Communes Cœur du Var
Date de l’occupation de l’Impasse Raoul Glandus, terrain multisport en béton et terrains de pétanque :
Le vendredi 04 avril 2025 de 08h00 à 17h00 au lieu du vendredi 14 mars 2025 de 08h00 à 17h00
Le Maire de la commune des Mayons, Var,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l’état,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et
L3111-1,
VU le code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et 1141-12,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié et l'instruction interministérielle relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU la demande par courriel en date du mercredi 26 mars 2025, effectuée par Mme Camille LOOSE de la
Communauté de Communes Cœur du Var, Service mobilité, sise Quartier Précoumin — route de Toulon 83340
LE LUC EN PROVENCE, représentée par le Vice-président, M. BONGIORNO Thierry.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour faciliter le déroulement de l'opération
« Savoir Rouler à Vélo », qui devait avoir lieu le vendredi 14 mars 2025 de 08h00 à 17h00, dans le terrain
multisport en béton situé Impasse Raoul Glandus ainsi que dans les terrains de pétanque à proximité sera
reporté au vendredi 04 avril 2025 aux mêmes heures à cause des conditions météorologiques.
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1 : Autorisation
L'opération « Savoir Rouler à Vélo » est destinée aux classes de CM1-CM2 de l’école Maurin des Maures. Elle
a pour objectif de : Devenir autonome à vélo, pratiquer quotidiennement une activité physique, se déplacer
de manière écologique et économique.
ALERT ICT ETS
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr La Communauté de Communes Cœur du Var, Pôle Mobilité, a été autorisé à faire cette opération le lundi 10
mars 2025 et le vendredi 14 mars 2025 de 08h00 à 17h00, dans le terrain multisport en béton situé Impasse
Raoul Glandus ainsi que dans les terrains de pétanque à proximité, en vue de mettre en place les conditions
de sécurité nécessaires à ces exercices qui se décomposent de la façon suivante :
- 1% étape : Savoir Pédaler : maîtriser les fondamentaux du vélo. Il s’agit d'acquérir un bon équilibre
et d'apprendre à conduire et piloter son vélo correctement : pédaler, tourner, freiner.
- 2ème étape : Savoir Circuler : découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé. Il s’agit de savoir rouler
en groupe, communiquer pour informer les autres d’une volonté de changer de direction, et
découvrir les panneaux du code de la route.
- 3ème étape : Savoir Rouler à Vélo: Circuler en situation réelle. Il s’agit d'apprendre à rouler en
autonomie sur la voie publique et à s'approprier les différents espaces de pratique.
Mais suite aux conditions météorologique du vendredi 14 mars 2025, l'atelier sera reporté au vendredi
04 avril 2025 aux mêmes horaires.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation
Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire et est responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou par insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue la journée.
La signalisation est conforme à la réglementation en vigueur à la date de l'atelier telle qu’elle résulte
notamment de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié. Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de
l'arrêté de police réglementant la circulation.
ARTICLE 3 : Exploitation, entretien et maintenance
Le pétitionnaire s'engage à maintenir les lieux occupés en bon état d’entretien pendant toute la durée de
son occupation et à ce que les ouvrages restent conformes aux conditions de l’occupation.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Le pétitionnaire sera responsable, tant vis-à-vis de la commune que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de ses installations ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non
autorisée de celles-ci.
Le cas échéant, le pétitionnaire informera la commune des conditions dans lesquelles sa responsabilité est
garantie dans le cadre d’un contrat d'assurances dont il aurait pris l'initiative. 1l reste par ailleurs responsable
de la compatibilité de fonctionnement de son propre réseau avec les réseaux déjà en place. La présente
autorisation est donnée à titre personnel et ne peut être cédée. La présente autorisation n’est donnée que
sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune des Mayons
143 rue Grand’Rue ere Tél : 04 94 60 00 93 83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de la commune des Mayons.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à partir de la réponse de la commune, si un recours administratif gracieux a été déposé, l'absence de
réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Fait à Les Mayons, le 31 mars 2025
Le Maire, Michel MONDANI
Diffusion :
- La CCCV pour attribution ;
- La commune des Mayons pour affichage ;
- M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
du Var pour attribution.
Villes et Villages Fleuris
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr