Déliberation - 13 Admissions en NON Valeur

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Déliberation - 13 Admissions en NON Valeur Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 13 Admissions en NON Valeur)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Eau et assainissement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016

RERR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,

Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,

Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

RERCR

13 - ADMISSIONS EN NON VALEUR 2016

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose qu'à la demande de Monsieur le Trésorier, il est proposé d'admettre en non-valeur des créances qu'il estime ne plus être recouvrables.

Les montants seront imputés au compte 6541 de chaque budget. Les créances

correspondantes ne seront pas éteintes mais la délibération libèrera le percepteur de

son obligation de recouvrement.

Les montants correspondants sont les suivants :

-__ Budget principal : 2.034,96 €

Budget assainissement : 13.012,34 €

Budget des eaux : 15.376,43 €

Sont consultables en mairie les détails des créances admises en non valeur dressés par Monsieur le Trésorier.Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- _ APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2016.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 05/ 10/ 2016 «

CBÉREILH

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Acte certifié exécutoire 2-

- Par publication ou notification le 05/10/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2016