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Conseil Municipal - 20160061 Admission non valeur
Déliberation - Admission en non valeur
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 10 JANVIER 2017
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR
L'an deux mille dix-sept, et le dix janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY
Le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur la somme de 761.60 € correspondant à des titres que le Trésorier n’a pu recouvrer, malgré toutes les démarches entreprises, auprès de :
- La Poste .................................................................................................................... 44.00 € - ADA ANGLET ....................................................................................................... 717.60 €
TOTAL .................................... 761.60 €
Le Maire est autorisé à établir le mandat correspondant.
Fait à BARDOS, le 12 janvier 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE