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Compte-Rendu - cr cm 22 decembre 2014
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 decembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 22 décembre 2014
***
L’an deux mil quatorze, le 22 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 18 décembre 2014
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Gérard Burnet, Monsieur Jean-François Deshayes, mesdames Josette Berguerand, Mandy Laycock, Mr Claude Piccot, Mr Julien Jean, Mr Lionel Berguerand
ABSENT EXCUSÉS: Madame Stéphanie KASEVA, Mr Pascal Poliart, Monsieur Xavier Paquet
SECRETAIRE : Monsieur Claude PICCOT
DELIBERATIONS
1. n°14/13/01 Délégation de service public – Domaine de la Poya
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 août 2014, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le principe de délégation de l'exploitation du service public de remontées mécaniques du domaine skiable de la POYA sous la forme d'une délégation de service public simplifiée conformément aux articles L. L1411-12 et R.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A la suite d'un avis de publicité publié dans le Dauphine Libéré le 20 août 2014, une seule offre a été reçue le 26/09/2014, avant la date limite de dépôt des offres fixée au 26 septembre 2014 et a été analysée le 29/10/2014.
Il ressort de l'analyse que l'offre de la SARL Remontées Mécaniques la POYA a été retenue, car répondant conformément aux critères d'analyse des offres établis.
Les éléments essentiels de la convention ci-jointe à conclure sont les suivants:
Objet:
Délégation de service public pour l'exploitation du service public des remontées mécaniques, des équipements et aménagements destinés à la pratique du ski alpin dans le périmètre du domaine skiable de la POYA.
Missions confiées au délégataire:
Gestion du réseau d'engins de remontées mécaniques existantes; gestion des équipements de damage; aménagement, entretien, damage, balisage et surveillance du réseau de piste de ski alpin; organisation, entretien et mise en œuvre d'un système de secours aux usagers du domaine skiable; soutien en cas de nécessité au domaine de ski de fond; coopération en matière de relevés nivologiques en collaboration avec Météorisks. Durée:
La convention est signée pour une durée de 1 an (saison 2014/2015) du 22 décembre 2014 au 30 novembre 2015.
Date d'ouverture et de fermeture du service:
ouverture au plus tard au début des vacances de Noël et fermeture au plus tôt à la même date que celle de la télécabine de Vallorcine et si l'enneigement le permet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport fait sur ce dossier,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-12 et R.1411-2,
Vu la délibération du 8 août 2014 se prononçant sur le principe du recours à une délégation de service public pour l'exploitation du service public de remontées mécaniques du Domaine Skiable de la POYA,
– approuve le choix de SARL REMONTEES MECANIQUES DE LA POYA en qualité de délégataire
– approuve les termes du contrat de délégation de service public et les documents qui y sont annexés
– autorise M. le Maire à signer ce contrat ainsi que toutes les pièces afférentes
2. n°14/13/02 Tarifs de la Poya – Saison 2014-2015
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de délibéré sur les tarifs proposés dans la délégation de service public de la Poya par la société des Remontées Mécaniques de la Poya représentée par Madame Evelyne GUILLIER Ces tarifs restent inchangés par rapport à l’année précédente.
Horaires d’ouverture proposés:
Tous les jours de 9h à 16h30
Madame GUILLIER propose les tarifs suivants :
ADULTE JEUNE SENIOR
JOURNEE 14.50 € 11.40€ 12.40€
DEMI-JOURNEE 11.00€ 8.30€ 8.80€
6 JOURNEES 72.50€ 57.00€ 62.00€
6 DEMI-JOURNEES 55.00€ 41.50€ 44.00€
Jeune : 4 à 16 ans La demi-journée débute à 13h00 Adulte : 16 à 65 ans
Sénior : + 65 ans
Moins de 4 ans gratuit 3. n°14/13/03 Conventions secours sur pistes
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal des conventions concernant les secours sur pistes sur le domaine de la Poya et en appui sur le domaine nordique de Vallorcine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve les conventions de secours sur pistes pour le domaine de la Poya et sur le domaine nordique de Vallorcine.
4. n°14/13/04 Achat de terrain – Jean-Paul CLARET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de vente de monsieur Jean- Paul Claret concernant la parcelle B 153 au « Plan Trépy » pour une contenance de 1521m² en zone naturelle.
Monsieur Claret propose le prix 1€ du m² pour cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide d’acquérir la parcelle B 153 au « Plan Trépy »,
- accepte le prix d’achat de 1€ le m²,
- autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
5. n°14/13/05 Eau et assainissement – Réduction et annulation de factures
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de deux administrés concernant leur facture d’eau et d’assainissement :
- Mme Chatelot demande la réduction sur la facture n°01064/2014200000139W de la consommation d’eau. Elle est abonnée à l’ASA du Morzay.
- M René ANCEY demande l’annulation de la facture n°01123/20140000021T qui fait double emploi avec la facture n°01140/20140000008.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve l’annulation de la facture de monsieur René ANCEY,
- autorise la réduction de la facture de Mme Chatelot.
6. n°14/13/06 Foyer de fond – Tarifs de location du matériel 2014/2015
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu d’approuver les tarifs de location du matériel du foyer de ski de fond pour la saison 2014/2015 A l’unanimité le Conseil municipal décide d’accepter les tarifs de location du ski de fond soit :
JOURNEES DE
LOCATION
1 5(*)
ADULTES
Skis 5 20
Chaussures 3 12
Matériel complet 8 32
JEUNES <16 ans skis 3 12
Chaussures 3 12
Matériel complet 6 24
(*) La cinquième journée de location est offerte.
7. n°14/13/07 Budget eau et assainissement – Décision modificative
D 7098 : RRR / produits activités annexes 39 513.01 € TOTAL D 014 : Atténuations de produits 39 513.01 €
R 773 : Mandats annulés (sur ex. ant.).. 39 513.01 € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 39 513.01 €
.
Questions diverses
DECISION D’INTENTION D’ALIENER
Le Maire donne lecture des Demande d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption :
Jean-Baptiste MARIN le Crêtet Sud B345p1 – 2370p1