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Procès Verbal - PV sommaire 03 11 2021
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 03 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
pr Liberté Egalité Fraternité
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84 COMMUNE PROCES VERBAL SOMMAIRE
DE CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 03 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 28 octobre 2021, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR - CHABAUD - Mme PANAFIEU -— M FABRE - Mme HURLIN - M. HIBSCHELE - Mmes POULLET — FOURES - BAECKER - MM COULON - AUBIN - BECHARD - Mmes SCHMITT — DECORO - GIBOULET — MENALDO KEBDANI - M. ALTIER -
ABSENTS : MM NEVEU - REBUFFAT -
PROCURATIONS : M. NEVEU à M. HIBSCHELE
M. REBUFFAT à M. ALTIER
Soit 19 votants
Les points suivants ont été examinés au cours de la séance du conseil municipal :
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Sophie GIBOULET est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 22 septembre 2021
Le compte rendu des débats de la séance du 22 septembre 2021 est approuvé à l’un est approuvé à l’unanimité.
3. Maintien ou annulation de l’élection d’un adjoint sans délégation
Le poste d’adjoint est retiré par 13 voix pour, 2 abstentions et 4 voix contre.
4, Attribution du marché des assurances au 1° janvier 2022
A l’unanimité, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’attribuer les 3 lots à la SMACL, société qui a présenté les offres les mieux disantes, aux montants suivants :
Dommage aux biens : 4 502.00 €
Responsabilité civile : 1 421.00 €
Flotte automobile 1 331.00 €
Porte des Gorges da Gardon - Site vlassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 5. Créances irrécouvrables
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur d’une créance éteinte par jugement,
d’un montant non réglé à la cantine scolaire de 13.00 €.
6. Echange de terrain commune/Hurlin :
L’échange de terrains entre la commune et M. et Mme HURLIN, d’une superficie équivalente de 454 nv, permettant à la commune de devenir la seule propriétaire de la parcelle AV 880, en contrepartie d’une même
superficie prise sur la parcelle AZ n° 10, est approuvé à l’unanimité
7. Achat parcelle AV 142 aux consorts BRUN :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’achat aux consort BRUN d’une partie de la parcelle cadastrée
section AV n° 142, bien en BND, permettant ainsi à la commune de devenir la seule propriétaire du bien, au
prix de un (1) € le m2, soit un prix total de 1 403 €.
8. Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adijoint administratif principal de 1°°
class
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la transformation du poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe en poste d’adjoint administratif principal de 1% classe afin de permettre la nomination d’un agent au
grade supérieur.
9. Demandes de subventions et approbation des plans de financement :
9.1 Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR pour les travaux d'aménagement de l’entrée
d’Aubarne : le plan de financement et la demande de subvention sont adoptés à l’unanimité.
9.2 Demande de subvention auprès de Nîmes Métropole pour les travaux d'aménagement de l’entrée
d’Aubarne : le plan de financement et la demande de subvention sont adoptés à l’unanimité.
9.3 Demande de subvention auprès du conseil départemental au titre des amendes de Police et au titre du
Pacte territorial pour les travaux d’aménagement de l’entrée d’ Aubarne : le plan de financement et la
demande de subvention sont adoptés à l’unanimité.
9.4 Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour les travaux d'aménagement de l’entrée
d’Aubarne : le plan de financement et la demande de subvention sont adoptés à l’unanimité.
9.5 Demande de subvention auprès de Nîmes Métropole pour les travaux d’économie d’énergie sur le foyer
et la cantine scolaire : le plan de financement et la demande de subvention sont adoptés à l’unanimité.
9.6 Demande de subvention auprès de Nîmes Métropole au titre des fonds de concours SPORT pour la
création d’un skate parc : le plan de financement et la demande de subvention sont adoptés à
l'unanimité.
10. Rapport du délégataire sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement collectif (dossier complet consultable en mairie) : la page concernant plus particulièrement Sainte-ANASTASIE et concluant à
une bonne qualité de l’eau potable, est distribuée aux membres du conseil municipal.
11. Question diverses
Le maire,
Gilles TIXADOR
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