Conseil Municipal - 2014 10 23

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Conseil Municipal - 2014 10 23 Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 10 23)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Le Conseil municipal de ST-SYLVESTRE-PRAGOULIN

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie salle JC Georges

le Jeudi 23 Octobre 2014 à 19 H.

PRESENTS : JOURDAN C., BECOUSE G., BLANCHER P., BRESSON A., COURTADON J., DUBESSET C., FINCK M., GUY C., LAPLACE R., LORIEUX D., MANILLERE B., MARTIN P., MOREAU C., POTIGNAT J., EXCUSE : NAGY H.

- Commission d'appel d'offres

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres qui intervient dans le choix des offres et donc dans l’attribution des marchés. Sa constitution est obligatoire lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n'est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée bien que pouvant être consultée et donner un avis.

Elle est constituée de plusieurs collèges :

• le collège des élus : 3 titulaires et 3 suppléants (leur nombre dépend de la taille de la commune) ; • le collège des personnalités compétentes (pas obligatoire) qui ont pour rôle d’éclairer les élus dans leurs choix ; • le collège des institutionnels (pas obligatoire) tel que le comptable public ou un représentant de la direction de la Concurrence ;

• un ou plusieurs membres de services techniques pour suivre l’exécution des travaux et effectuer un contrôle de conformité lorsque la règlementation impose le concours de tels services (exemple : un représentant de l’Etat pour des travaux réalisés sur un monument historique).

Seuls les élus ont voie délibérative, les autres collèges ne donnent qu’un avis et sont surtout présents pour éclairer les travaux de la commission.

Madame le Maire propose de passer au vote, sont candidats :

Titulaires : M COURTADON J., LAPLACE R., POTIGNAT J.

Suppléants : Mmes BRESSON A., MOREAU C., M BLANCHER P.

Ils sont élus à l’unanimité.

L’appel d’offre pour les travaux de voirie 2014, marché en procédure adaptée, est clos, trois entreprises ont répondu pour des montants allant de 98 765,50 € à 122 419 € HT.

Le Conseil choisit l’entreprise la moins-disante, l’entreprise EUROVIA DALA de Clermont-Ferrand et autorise Madame le Maire à signer le marché.

- Convention d'adhésion au Pôle Santé Travail avec le CDG63

Le Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme a instauré, le 13 juin 2014, une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail et mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité. Ce nouveau cadre permet à chaque commune qui souhaite adhérer trois options :

o adhérer à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé au travail (option 1) o aux seules missions relatives à la prévention et à l’hygiène et sécurité au travail (option2). o aux seules prestations de l’ergonome et/ou de la psychologue du travail (option 3).

Madame le Maire explique que, jusqu’à présent, la commune n’adhérait qu’à l’option médecine du travail, option qui n’existe plus seule mais est incluse dans la première option dont le montant est de 65€ par agent et par an. Un récapitulatif sur les dépenses des trois dernières années laisse apparaître un coût moyen inférieur à 50 € par agent et par an, le coût sera donc plus élevé mais l’adhésion à un autre organisme pour la médecine du travail le serait encore plus. Par ailleurs, la commune fait souvent appel au centre de gestion, notamment pour les dossiers retraites.

Madame le Maire propose d’opter pour le premier choix, l’Assemblée accepte à l’unanimité.

- Création d'emploi

Madame le Maire informe l’Assemblée du départ en retraite de Monsieur BRUN en fin d’année. Pour procéder à son remplacement, une annonce a été déposée sur le site du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme qui a donné lieu à 66 réponses et des entretiens avec les neuf candidates retenues par la sous-commission. Madame MOREAU présente la synthèse des neuf entretiens à la suite desquels deux personnes ont été jugées les plus aptes à pourvoir au remplacement. La première, rédacteur 2ème classe, travaille actuellement dans une petite commune du Lot et à la communauté de communes Quercy. La deuxième, adjoint administratif, travailleactuellement dans une petite commune du Puy-de-Dôme. Madame le Maire se propose de les contacter et suivant leur réponse de créer soit un poste de rédacteur, soit un poste d’adjoint administratif. Le Conseil donne son accord et valide le choix de la sous-commission.

- Modification tonnage déchets enfouis

Madame le Maire rappelle que l’entreprise GDC a mis à jour, lors des travaux de pose des réseaux, des matériaux impropres à toute valorisation et dangereux pour la poursuite des travaux près du pont de Saint-Yorre. Il a donc été nécessaire de procéder à une purge systématique de ces matériaux et à une évacuation en centre spécialisé. La quantité de matériaux à évacuer était estimée à 196 tonnes mais s’est élevée à 244,34 tonnes. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à inscrire en dépense d’investissement dans l’opération en cours la somme de 18 643,14 € HT, correspondant à la mise en centre d’enfouissement de 244,34 tonnes de déchets à 76, 30 € HT la tonne au lieu des 14 954, 80 € HT précédemment prévus.

- Tour des Commissions

Commission SERVICES à la POPULATION

Madame le Maire remercie les membres de son conseil et les bénévoles, très engagés, qui ont permis la réussite de la première foire-exposition organisée le 28 septembre dernier : plus de trente exposants comprenant amateurs et professionnels entre des modes d’expression aussi variés que la sculpture, la décoration, la peinture, la photographie, la poterie, la bijouterie, le tout présenté au son de la cabrette, vielle et accordéon diatonique. Cette passion et ces talents ont séduit les visiteurs qui sont venus très nombreux et sont repartis enchantés. Monsieur MANILLERE présente un bilan positif de l’événement avec un bénéfice de 521€99 et informe le Conseil de la date de la prochaine réunion InterAssociation qui se tiendra le 6 novembre à 19 heures. Madame BRESSON avise l’Assemblée que la commune d’Hauterive renouvelle le mobilier de sa salle des fêtes et propose à la vente un lot de 30 tables pliables (1m20X0,40m) pour 1200 euros. La question de l’achat sera mise à l’ordre du jour de la réunion de l’InterAssociation du 6 novembre.

Commission COMMUNICATION & ENFANCE

Madame FINCK fait le compte-rendu de la dernière réunion de la commission et des projets en cours : - collecte de documents anciens sur la vie d’autrefois dans la commune

- évolution du site internet avec le concours d’élèves du lycée de Presles et de leur enseignante, Madame SERGERE F.

- Etat des lieux du hameau de gîtes pour amélioration du confort

- Etude pour la mise en valeur du petit patrimoine

Concernant le hameau de gîtes, les recettes 2014 sont supérieures aux prévisions.

Madame DUBESSET fait le compte-rendu des activités périscolaires (TAP) sur la première période. Une nouvelle animatrice a pris ses fonctions le vendredi 10 octobre en remplacement d’une collègue qui a obtenu un poste à plein temps dans la commune où elle était employée les matins. Le bilan est globalement très positif mais les animatrices rencontrent des difficultés au niveau de la discipline et de l’encadrement, sans l’aide d’une auxiliaire, d’enfants souffrant d’un handicap.

Certaines salles présentent également des inconvénients par rapport à leur agencement ou situation. Des parents ont émis le souhait qu’une aide aux devoirs soit proposée pendant les TAP. Par souci de respecter au mieux la réforme des rythmes scolaires et compte tenu de la fatigue des enfants à l’heure concernée, le Conseil décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

Comme prévu, les animatrices changeront de groupe pour la deuxième période, des activités en lien avec les fêtes de fin d’année seront programmées.

Madame DUBESSET évoque également le permis à point mis en place pour responsabiliser les enfants pendant la pause méridienne (cantine et récréation), l’attitude et les efforts pour un changement notés au cours de la période ont donné lieu à une remise de récompense.Commission ENVIRONNEMENT

Dans la continuité de la réunion qui s’est tenue à St Priest-Bramefant et dans un souci de mutualisation, Monsieur BLANCHER P. prendra attache avec le responsable des travaux de St Priest pour programmer des travaux conjoints sur les chemins des deux communes sur deux jours. L’accent est mis par les membres du Conseil sur l’importance de cette mutualisation, en respectant une égalité de moyens, en veillant à la couverture des agents par la signature d’une convention permettant de contractualiser les éléments techniques, financiers et juridiques.

Commission URBANISME & HABITAT

Monsieur POTIGNAT J. présente le compte-rendu de la dernière réunion de la commission qui s’est tenue le mercredi 22 octobre. Sont évoqués :

- le devenir de la salle polyvalente : des études sont nécessaires pour orienter la réflexion de l’Assemblée

- les logements sociaux : un état des lieux sera effectué dans deux de ces logements pour définir d’éventuels travaux

- Les travaux de réfection du système électrique sont en cours à l’école maternelle et la première tranche sera terminée comme prévu pour la rentrée scolaire après Toussaint - la consommation de fioul par bâtiment : elle fera l’objet d’un bilan, rendu possible par les factures désormais détaillées par bâtiment par le fournisseur. La possibilité d’équiper les radiateurs des logements au dessus de l’entrée de l’école de vannes ou de thermostats est envisagée.

ACCESSIBILITE ET SECURITE

Monsieur LAPLACE R. a pris un premier contact avec un entrepreneur pour une rampe d’accès au Foyer des Sports, un deuxième rendez-vous est programmé.

La sécurité et l’accessibilité de la voirie dans le bourg font également l’objet d’études avec l’aide du Conseil Général du Puy-de-Dôme, visant à la fois la réduction de la vitesse de circulation et la création d’espaces sécurisés pour les enfants et les mamans.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE RANDAN

Sept membres du Conseil ont participé à la journée de formation animée par Mairie-Conseils le samedi 11 octobre, sous forme de conférence le matin et s’articulant autour de trois ateliers : école, fusion des communautés de communes et mutualisation l’après midi.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme BRESSON A. et M POTIGNAT J. présente l’offre de l’entreprise CFC PRO pour équiper la Maison du Peuple : un lave-vaisselle d’occasion (600€ TTC) (cycle de lavage de 3 minutes maximum) et une armoire réfrigérée neuve (1320€ TTC), soit un devis d’un montant de 1920 €, pose comprise. Le Conseil accepte le devis proposé.

- Madame Le Maire présente l’initiative de deux particuliers de lancer un appel aux dons pour aider les sinistrés de l’Hérault suite aux violentes pluies de début octobre. Contact pris auprès des autorités locales, le village de GRABELS a été signalé comme le plus en demande d’aide. Des flyers, réalisés à l’en-tête de la commune, ont été distribués dans les boîtes aux lettres, toute aide est la bienvenue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.