Déliberation - 2016 01 21

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Déliberation - 2016 01 21 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2016 01 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie salle Jean-Claude GEORGES le 21 janvier 2016 à 20 heures.

PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, FINCK M, POTIGNAT J, BLANCHER P, LORIEUX D, LAPLACE R, MANILLERE B, BECOUSE G, GUY C, DUBESSET C, MARTIN P, MOREAU C.

ABSENT : NAGY H.

ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES A L’EPF-SMAF

Les communes de :

- VERNEUGHEOL (Puy-de-Dôme), par délibération du 2 septembre 2015,

- CHAMALIERES-SUR-LOIRE (Haute-Loire), par délibération du 3 septembre 2015, - BONNEVAL (Haute-Loire), par délibération du 19 décembre 2014,

- LE BREUIL (Allier), par délibération du 1er décembre 2015,

- JALIGNY-SUR-BESBRE (Allier), par délibération du 1er décembre 2015,

- SAINT-FLOUR (Cantal), par délibérations des 17 juillet 2014 et 14 décembre 2015,

La communauté de communes du LIVRADOIS PORTE D’AUVERGNE (Puy-de-Dôme), composée des communes de Grandrif, Marsac-en-Livradois, Saint-Just et Saint-Martin-des-Olmes, membres de l’établissement, par délibération en date du 26 novembre 2015, ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne.

Le Conseil Municipal s'est prononcé sur ces demandes d’adhésion :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

REMBOURSEMENT DE CHARGES A LA PAROISSE DE MARINGUES

La Paroisse de Maringues n’utilisant plus la salle paroissiale de la commune, la responsable a demandé l’intervention d’EDF pour couper le compteur. Il convient de préciser que la Paroisse a réglé des factures EDF correspondant à la consommation électrique du bâtiment de la cure utilisé par les services techniques. Le total s’élève à 176,85 €. Le Conseil Municipal a délibéré pour rembourser la Paroisse.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

CESSION GRATUITE DE TERRAINS AU PROFIT DE LA COMMUNE

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Maître Sébastien FABRE, Notaire à Randan.

Suite au projet de vente d’une maison d’habitation sise au 17 rue du Fraconin cadastrée ZI n° 145, il a constaté, lors de la constitution du dossier, que les parcelles ZI n° 147, 148 et 149 appartenaient toujours à l'ancienne propriétaire de l’assiette foncière, à l’origine de ce lotissement.

Ces parcelles correspondent en réalité aujourd’hui à la voie publique de circulation, il convient donc de procéder à la cession gratuite de ces trois parcelles au profit de la commune afin de régulariser cette situation.

Cette cession gratuite pourrait être insérée dans l’acte de vente ce qui permettrait d’éviter tous frais notariés à la charge de la commune.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

VENTE DE TERRAIN A L’ENTREPRISE FALAISE

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2015-04 du 15 janvier 2015 le Conseil Municipal a décidé de vendre à l’entreprise « Mécanique de Précision Falaise » la parcelle cadastrée C n° 1965 d’une superficie de 5 398 m² au prix de 4,50 le m² soit un montant de 24 291 €.

Il s’avère que le terrain comprend la voie goudronnée et qu’elle a une utilité publique.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal deux possibilités :

- soit la création d’une servitude de passage,- soit le retrait de la voie goudronnée de la parcelle à vendre impliquant son bornage. POUR : 12 voix pour le retrait et 1 voix pour la servitude CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOURG Quatre offres ont été reçues directement en mairie. Suite à un problème technique sur le site internet du BOAMP (dématérialisation des appels d’offres), une offre a été déposée mais n’a pu être téléchargée. Les services du BOAMP doivent rappeler le secrétariat pour débloquer la situation. De ce fait, la commission d’appel d’offres devra se réunir une seconde fois. Le résultat sera communiqué lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

PROJET DE MODIFICATION DU SITE NATURE 2000 : ZSC « Val d’Allier Sud » Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de modification du site Natura 2000 : ZSC « Val d’Allier Sud ». Cette modification technique consiste à recaler la limite de ces sites sur des parcelles cadastrales, tout en améliorant la cohérence écologique de ces périmètres. Ainsi, sont exclues des zones sans enjeu patrimonial (zones urbanisées ou de grandes cultures) et sont inclues des zones présentant un intérêt pour la conservation des milieux naturels. Le Conseil Municipal acte cette modification.

TOUR DES COMMISSIONS

- Madame Le Maire informe l'Assemblée de la demande d'une institutrice : abaissement du plafond de sa classe pour réduire la résonnance. Cette demande sera étudiée.

- Garde-corps pour la rampe d’accès au foyer des sports : Monsieur Philippe MARTIN présente plusieurs devis. Le Conseil Municipal (11 voix pour, deux abstentions) accepte le devis de Monsieur RANDIER pour un montant de 1 200,00 € HT.

- Le repas des aînés aura lieu le 13 février 2016.

- La bibliothèque organise une exposition sur le chocolat ouverte au public le samedi 06 février 2016 de 10 h à 12 h à la Maison du Peuple.

- La distribution du bulletin municipal est prévue le dernier week-end de janvier.

- Monsieur Jacques POTIGNAT signale que le défaut sur la porte d’entrée du logement au 12 rue de la Croix a été corrigé.

- Monsieur Gérard BECOUSE informe que les travaux COCON sont achevés mais qu’il est en attente du contrôle par les services du Conseil Départemental.

- En raison d’une réunion programmée par la Communauté de Communes le 18 février 2016 à 18 h, Madame le Maire propose de décaler la réunion du Conseil Municipal prévue le même jour. Après concertation, la réunion est fixée au mercredi 17 février 2016 à 20 h.

- Monsieur Philippe MARTIN expose aux conseillers que les services techniques vont utiliser l’ancienne caserne des pompiers.

- Monsieur Pierre BLANCHER signale qu’il serait judicieux d’étudier le remplacement du tracteur-tondeuse compte tenu de son ancienneté. Le Conseil Municipal donne son aval pour qu’il fasse établir des devis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 24.