Conseil Municipal - 2014 04 24

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Conseil Municipal - 2014 04 24 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 04 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Le Conseil municipal de ST-SYLVESTRE-PRAGOULIN

s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Peuple

le 24 AVRIL 2014

PRESENTS : JOURDAN C., LAPLACE R., FINCK M., MANILLERE B., LORIEUX D., POTIGNAT J., BRESSON A., COURTADON J., GUY C., BLANCHER P., DUBESSET C., MARTIN P., BECOUSE G., NAGY H., MOREAU C. de

BUDGETS 2014 :

Le budget primitif communal a été approuvé à l’unanimité et s’équilibre à :

COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Dépenses Vote Recettes Vote Dépenses de fonctionnement 728 688 Produits (dont dotations) 323 234 Virements à la section d’investissement 179 330 Impôts et taxes 388 270 TOTAL 908 018 Excédent de fonctionnement 2013 196 514 TOTAL 908 018

INVESTISSEMENT

Dépenses Vote Recettes Vote Dépenses réelles d’investissement 503 987 Produits (dont dotations) 452 945 Déficit d’investissement 2013 128 288 Virements de la section de fonctionnement

179 330

TOTAL 632 275 TOTAL 632 275

Assainissement

RECETTES DEPENSES

INVESTISSEMENT

Remboursement TVA 180 000

Report 2012 58 711 Amortissement

Affectation résultat 2013 80 502 Maîtrise œuvre et station 1 157 141 Amortissement 10 970

Subvention 562 729

Emprunt (avance Agence de l’eau) 264 229

TOTAL 1 157 141 TOTAL 1 157 141 FONCTIONNEMENT

Participation Vichy Val d’Allier 7 200

Report 2013 Virement en investissement Surtaxe (0€77 le m3) 23 170 Amortissement 10 970 Amortissement Charges à caractère général 5 000 TOTAL 23 170 TOTAL 23 170

Madame GUY présente le détail des subventions communales, calculées d’après les critères mis en place en 2009. Ces critères : le nombre d’adhérents (dont ceux habitant la commune), le nombre de jeunes de moins de 18 ans (dont ceux habitant la commune), les frais fixes, les recettes, les différentes subventions, les recettes et le nombre de manifestations correspondent à des points qui déterminent le montant de la subvention pour chaque association. Monsieur NAGY critique ce système, s’indignant du montant de la subvention des Anciens Combattants. Madame Le Maire répond qu’elle veut bien débattre de ce montant, n’entrant pas dans le calcul pour des raisons évidentes, avec les membres de l’association plutôt qu’avec lui qui n’assiste à aucune cérémonie de commémoration. Monsieur Nagy explique qu’il a beaucoup donné pour l’armée, ayant été longtemps militaire et blessé à de multiples reprises. Monsieur Nagy demande des explications concernant la subvention importante des pompiers. Monsieur LAPLACE explique qu’il s’agit en fait du montant de l’assurance-vie contractée pour chaque pompier, qui avait en particulier servi à notre camarade Gilles DELAIZE pour l’achat de son fauteuil électrique. Monsieur NAGY met cette explication en doute. Le secrétaire de mairie sera chargé d’apporter les éléments souhaités à la prochaine réunion du Conseil. Lorsque la subvention de 150 euros pour l’Association Vivre en Brousse est évoquée, Monsieur Nagy intervient à nouveau. Monsieur LAPLACE explique qu’il s’agit d’une association, parrainée par Aurélien ROUGERIE, créée en 2005 dans le cadre de la loi HOUDIN avec un financement dessyndicats d’eau potable, et qu’elle aide une région du Sénégal en creusant des puits et donnant de l’argent pour carreler des écoles. Monsieur NAGY affirme qu’il connaît bien l’Afrique et que l’argent ne va jamais où il devrait. Monsieur LAPLACE explique qu’il s’est rendu à plusieurs reprises sur la zone concernée, qu’il a participé aux travaux effectués pour les puits et dans les écoles. Le Conseil approuve ce don à la majorité.

Madame le Maire propose que le calcul des subventions soit revu en commission pour une future présentation au Conseil.

Suite à la lecture du budget primitif de la Commune 2014 et du budget annexe 2014 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les budgets présentés.

Taux des impôts locaux 2014

Madame Le Maire propose de maintenir les mêmes taux qu’en 2013, Madame MOREAU suggère une baisse, ajoutant qu’elle a été surprise par le montant de sa taxe en arrivant dans la région par rapport à celle où elle se trouvait précédemment. Madame le Maire fait état de la diminution annoncée des dotations et subventions gouvernementales et départementales, ajoutant qu’une baisse cette année suivie d’une hausse pour rattraper en 2015 ne serait pas logique. Une comparaison avec les taux départementaux et nationaux laisse apparaître des taux inférieurs à la moyenne :

Taux des

impôts locaux

Commune Moyenne

départementale

Moyenne

régionale

Moyenne

nationale

T H 7,74 % 10,72 % 11,12 % 11,49 % T F B 13,52 % 15,60 % 15,06 % 15,75 % T F N B 57,22 % 75,16 % 58,51 % 45,84 %

Le Conseil Municipal décide que les taxes communales pour 2014 resteront aux mêmes taux :

T H : 7,74 % F B : 13,52 % F N B : 57,22 %

- Désignation des élus et membres du C.C.A.S.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal et en application de la législation en vigueur, le Conseil Municipal décide de fixer à 11 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, soit, outre son Président, 5 membres élus et 5 membres nommés.

Ont été élus à l’unanimité pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Sylvestre-Pragoulin :

Madame Armelle BRESSON, Madame Céline DUBESSET, Madame Marcelline FINCK, Madame Christelle GUY et Monsieur Bernard MANILLERE.

Les membres nommés sont Mesdames BUFFET Marie, DELAUME Jeannine, MARIDET Annie, ROUMIER Sylvie, TELLIER Babette

- Désignation délégué de la Commune au S.B.A.

Après discussion, la candidature de Madame MOREAU comme titulaire est retenue, étant donné ses compétences en ce domaine, Monsieur POTIGNAT est retenu comme délégué suppléant.

- Délégation au Maire

Madame le Maire explique que des délégations peuvent être accordées au Maire pour éviter un retour, pour chaque signature, vers le Conseil Municipal alors que celui-ci a donné son accord. Elle cite en exemple des conventions sur le principe desquelles le Conseil avait donné son aval ou la perception d’une somme supplémentaire de 250 euros pour le legs de Madame GEAIS qu’il a fallu valider en Conseil Municipal. La proposition est adoptée à l’unanimité.- Commission Communale des Impôts Directs

Madame le Maire explique qu’en début de mandat, le Conseil Municipal doit valider une liste de 24 noms à proposer à la Direction Régionale des Finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme qui choisira 6 titulaires et 6 suppléants pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs qui se réunit une fois par an et dont le rôle est de donner son avis sur l’imposition des nouvelles constructions par rapport à une maison-témoin ainsi que sur les modifications de classement des terres. Parmi les membres, figurent des propriétaires de bois ainsi que des résidents hors commune, sachant que tous doivent être soumis à au moins un des impôts locaux de Saint Sylvestre. La liste proposée après le remplacement de deux noms de personnes non- propriétaires est approuvée à l’unanimité.

- Conventions

Madame le Maire présente les conventions liées au transfert des eaux usées vers la STEP de St Yorre, celle de Madame PAPUT a été modifiée à sa demande. Le Conseil donne son accord pour les modifications. Une autre convention concerne le Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier qui empruntera une portion du trajet (du pont de Saint de Yorre au carrefour avec la RD 434A) pour y poser une canalisation d’eau potable dans le cadre d’un projet de liaison entre Hauterive et Saint Yorre.

Enfin, Madame le Maire présente une demande de la commune de Saint Yorre qui souhaite rétrocéder les voiries de son centre omnisport et se propose d’élaborer une convention en ce sens. Le Conseil donne un accord de principe mais souhaite que les termes de cette convention soient très précis concernant la responsabilité de chaque commune en cas d’accident, d’incendie, d’incidents liés à la venue d’un cirque par exemple. Madame le Maire transmettra ces réserves.

- Tour des Commissions

Cocon :

A l’initiative du Conseil Général, l’opération Cocon permet par un regroupement des communes intéressées un financement raisonné pour l’isolation de leurs bâtiments publics par injection de laine de roche ou d’ouate.

Monsieur BECOUSE et Madame MOREAU, accompagnés d’un agent communal, étaient présents le 17 mars 2014 lors du passage du technicien Monsieur LOVETON, dépêché par le Conseil Général pour réaliser le diagnostic des bâtiments publics en vue d’une future isolation. Après réception de son compte-rendu, une décision sera prise en Conseil Municipal pour prioriser les travaux à effectuer. Cette étude a déjà permis de mettre à jour des travaux à effectuer d’urgence en électricité.

Monsieur MARTIN pose une question relative à la porte d’entrée de l’Auberge du bourg et la possibilité d’obtention d’une subvention pour la sécuriser en tant que point de vente de cigarettes et tabac ; Renseignement sera pris.

Commission voirie :

Une première réunion a permis de commencer l’état des lieux, Monsieur BLANCHER explique que les travaux sur les chemins peuvent se classer en deux catégories : ceux réalisables par les employés eux-mêmes et ceux pour lesquels une entreprise extérieure devra intervenir. Quelques tarifs ont déjà été demandés dont le prix d’achat d’une dame vibrante : 1500€. Des travaux ont d’ores et déjà été effectués dans un des secteurs concernés par les employés. La prochaine réunion de la commission est programmée.

Commission Communication :

La commission a prévu une réunion avec le bénévole qui s’en occupe pour effectuer un rafraîchissement et une mise à jour du site internet.

Concernant la bibliothèque, le lancement d’un blog est prévu ainsi que la possibilité d’acquérir un lecteur de code-barres pour faciliter le travail des bénévoles en charge de la bibliothèque. Une rencontre organisée avec une poétesse a connu un franc succès lors du Printemps des Poètes. Concernant la mise en valeur du petit patrimoine, une exposition est envisagée avec contribution des habitants de Saint Sylvestre.Commission Services à la population

Monsieur MANILLERE présente le bilan de l’Interassociations et le programme de la randonnée du mois de mai : trois parcours ont été choisis de 5, 10 et 20 kilomètres. La date retenue pour le repas champêtre est le 26 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.