Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 40 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT LOCAL LA
unknown - Annexe DECLASSEMENT LOCAL CHESNAIE AR PREF
Déliberation - Annexe PROJET DE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIR
Conseil Municipal - 2024 04 41 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX
Déliberation - 2023 04 42 FONCIER OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA
Déliberation - 2023 04 30 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES I
Déliberation - 2023 04 43 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L
Déliberation - 2023 04 34 INTERCOMMUNALITE CONVENTION DE SERVIC
Déliberation - 2023 04 22 FIXATION DES TAUX D IMPOSITION POUR 202
Déliberation - 2023 04 26 SUBVENTION D EQUILIBRE AU CCAS AR PREF
Déliberation - 2023 04 41 CONVENTION D Occupation Precaire Local la Chesnaie ar Pref signatures
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 41 CONVENTION D Occupation Precaire Local la Chesnaie ar Pref signatures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Délibération
OBJET :
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
2023-04-41
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE - LOCAL LA CHESNAIE Nomenclature : 3.5.5
En exercice : 26
Présents : 22
Pouvoirs : 4
Absents : 0
Votants : 26
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Alizée GUIBERT,
Frédéric CHAPEAU, Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya
Délibération comportant : BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien MENEGHETTI.
Annexe — PLAN DU
LOCAL
Annexe — PROJET DE
CONVENTION —.. à .
D'OCCUPATION pourvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain
PRECAIRE ROYER.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Benjamin VACHET
Comme suite à la fin du contrat entre les médecins généralistes et le cabinet médical situé au 62 rue de la Mairie, les médecins ont alerté la commune de Treillières sur le manque de locaux disponibles pour accueillir leur activité professionnelle. Pour pallier temporairement à cette difficulté et permettre le maintien de l'exercice de ces médecins sur Treillières, la commune souhaite leur mettre à disposition un local.
A cette fin, il est proposé de signer une convention d'occupation précaire avec Docteur GAREL et Docteur ROUSSELY, pour le local de 39,80 m°? composé des pièces suivantes :
- Entrée,
- Salle d'attente,
-_ Pièce à usage de cabinet médical,
- Pièce de stockage,
-__ Bloc sanitaire (WC et vasque).
Cadastré
Section | N° Lieudit Surface
AP 072 55 RUE DE LA MAIRIE 00 ha 68 a 84 ca
Le onze avril deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Mickaël MENDES donne pouvoir Jean-Marc COLOMBAT, Gi! RANNOU donne
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-41-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 La convention d'occupation précaire est consentie pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 36 mois. La convention est acceptée moyennant une redevance annuelle de 6 360,00 €. Cette redevance est payable à hauteur de
530,00€ par mois.
Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, ainsi que les articles 1713 et suivants du Code
Civil,
Vu l'avis de la Commission « Aménagement, Environnement, Transition Energétique » du 28 mars 2023,
Considérant le projet de convention d'occupation précaire annexé,
Considérant le plan annexé,
ll est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention d'occupation précaire annexée, ses avenants éventuels, ainsi que tous les actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération ;
- DE FIXER le montant de la redevance à 6 360 euros par an, révisable suivant les
modalités définies dans la convention en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 11 avril 2023
ptair ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Frédéric GHAPEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-41-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023