Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES INF
Conseil Municipal - 2024 04 42 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE VENTE D
Conseil Municipal - 2024 09 72 RAPPORT D ACTIVITÉ 2023 DE LA CCEG AR P
Déliberation - 2023 09 94 ACCEPTATION FONDS DE CONCOURS CCEG POUR
Conseil Municipal - 2024 04 18 AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTIO
Déliberation - 2023 09 87 RAPPORT D ACTIVITE 2022 DE LA CCEG INF
Conseil Municipal - AR ANNEXE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE VENTE
Acte Administratif - 2023 20 GROUPEMENT COMMANDES CCEG COMMUNES ACQUISI
unknown - 2023 06 58 AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE COMM
Conseil Municipal - 2024 02 06 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MAT
Déliberation - 2023 04 30 Convention de Groupement de Commandes Informatiques Avec la Cceg ar Pref signatures
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 30 Convention de Groupement de Commandes Informatiques Avec la Cceg ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Délibération : 2023-04-30
OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
INFORMATIQUES AVEC LA CCEG
Nomenclature : 1.7.2
En exercice : 26 Le onze avril deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois s'est réuni à Présents : 22 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION,
Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc Votants: 26 COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya Délibération comportant : BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien MENEGHETTI. Annexe — CONVENTION
DE GROUPEMENT DE Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
RUES AVEC Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Mickaël LA CCEG MENDES donne pouvoir Jean-Marc COLOMBAT, Gil RANNOU donne pourvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Frédéric CHAPEAU
Vu le code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le but d’uniformiser les besoins et de réaliser des économies d'échelle, la Communauté de communes d’Erdre et ses communes membres souhaitent établir un groupement de commandes permanent ;
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Comme cela a été expliqué en Comité de Suivi du SCI le 1°’ février 2023 et en Comité Opérationnel du SCI le 17 janvier 2023, la constitution de ce groupement vise à simplifier les procédures d'achats, à optimiser les coûts financiers, à uniformiser et harmoniser les solutions matériels-logiciels-services mis eñ œuvre pour les communes et la CCEG par le SCI, à optimiser et rationner le travail du SCI, à permettre d'accéder à des centrales d'achat réservé à des collectivités de grandes strates, etc.
Pour ce faire, il a été décidé de créer un groupement de commandes permanent regroupant la Communauté de communes et ses communes membres pour l'acquisition de matériels et de solutions informatiques.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-30-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement. De plus, au vu du montant estimé du ou des marchés à conclure, une commission d'appel d'offre de groupement de commandes doit également être instaurée.
Le projet de convention de groupement présente quelques particularités :
- _lest permanent, mais chaque membre peut le quitter selon les modalités définies dans la convention de groupement (avant qu’une nouvelle procédure d'achat soit lancée)
- || permet des acquisitions auprès de centrale d'achat ou l'élaboration de marchés publics « classiques » c'est-à-dire incluant l'élaboration d'un dossier de consultation des entreprises et le pilotage de la procédure de marchés par le service juridique de la CCEG -— d'où la nécessité d'une Commission d'appel d'offres
Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties et qu'une commission d'appel d'offre de groupement doit être instaurée au vu du montant estimé du
marché ;
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 30 mars 2023,
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
-_ D'ADHERER au groupement de commandes formé avec la Communauté de communes d’Erdre et les communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Héric, Les Touches, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Treillières, Saint Mars du Désert, Sucé-sur-Erdre et Vigneux-de-Bretagne, Treillières, Grandchamp des Fontaines ;
- D'ELIRE M. le Maire, membre à voix délibérative et titulaire de la commission d'appel d'offres de la communauté de communes, pour siéger à la commission
d'appel d'offres du groupement en qualité de titulaire ;
- DE DESIGNER M. CHAPEAU en qualité de suppléant, membre de la commission d'appel d'offres de la communauté de communes / de la commune ;
- D’ACCEPTER que la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres soit coordonnatrice du groupement de commandes ;
D'AUTORISER Monsieur/Madame le la Maire à signer la convention du groupement de commandes telle que jointe à la présente délibération ;
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-30-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023