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Déliberation - 2023 04 26 SUBVENTION D Equilibre au Ccas ar Pref signatures
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 26 SUBVENTION D Equilibre au Ccas ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Délibération : 2023-04-26
OBJET : SUBVENTION D'EQUILIBRE AU CCAS Nomenclature : 7.5.3
En exercice : 26 Le onze avril deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois s’est réuni à Présents : 22 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc Votants: 26 COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya Délibération comportant : BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien MENEGHETTI.
Annexe : /
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Mickaël MENDES donne pouvoir Jean-Marc COLOMBAT, Gil RANNOU donne pourvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Elisa DRION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et L2312-1,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L 123-4 à L 123-9,
Considérant que le CCAS est un établissement public communal chargé d'animer et de coordonner l’action sociale municipale, qu’en tant qu'établissement autonome, rattaché à la Ville de Treillières, le CCAS dispose de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels,
Considérant que la Ville de Treillières verse chaque année une subvention afin de permettre au CCAS d'équilibrer son budget et de mener à bien ses actions de solidarité publique,
Vu l'avis des Commissions « Vie Associative, Sportive, Culturelle, Tourisme » du 29 mars 2023 et « Ressources et Citoyenneté » du 30 mars 2023,
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
= D’EMETTRE un avis favorable sur le versement d’une subvention de 60 000€ au
CCAS au titre de l’année 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-26-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au chapitre 65.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 11 avril 2023
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-26-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023