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Arrêté - Arrete 2025.11
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2025/11
Le Maire de JARNOSSE,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L 3221-4 ;
Vu le Code de la Route 1° et 2°" parties et notamment l’article R 225 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Général et des Maires en agglomération (Décret du 14/03/1986) :
Vu le décret 58-1217 et l'ordonnance 58-1216 du 15/12/1958 relatifs à la Police de la Circulation ;
Vu la Loi 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par les lois 82-623 du 22/07/1982 et 83-8 du 7/01/1983 ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre 1 — troisième partie, approuvée le 26 juillet 1974 ;
CONSIDÉRANT que pour réaliser des travaux de voirie, l’entreprise THIVENT SAS 630 route de La Clayette 71800 LA CHAPELLE SOUS DUN a besoin d’une autorisation et d’une réglementation de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
- ARTICLE 1: Les travaux de voirie sont situés Chemin de la Montagne et Chemin du
Moulin.
- ARTICLE 2 : Les travaux sont autorisés du 12 mai 2025 au 1° août 2025.
- ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement seront strictement interdits à tout véhicule
extérieur à l’entreprise de travaux dans les deux sens pendant toute la durée du chantier.
Une déviation des véhicules sera mise en place par les voies adjacentes. L'entreprise
veillera toutefois à faciliter le passage des riverains dans la mesure du possible.
- ARTICLE 4 : L'entreprise devra organiser la sécurisation de l'emprise de son intervention
pendant toute sa durée et mettre une signalisation appropriée.
- ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché dans les
conditions habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
- ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L'entreprise THIVENT SA
- La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire
Fait à JARNOSSE, le 6 mai 2025
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD