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Arrêté - Arrete de Circulation 2023.25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation 2023.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2023/25
Le Maire de JARNOSSE,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L 3221-4 ;
Vu le Code de la Route 1% et 2% parties et notamment l’article R 225 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Général et des Maires en agglomération (Décret du 14/03/1986) ;
Vu le décret 58-1217 et l’ordonnance 58-1216 du 15/12/1958 relatifs à la Police de la Circulation ;
Vu la Loi 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par les lois 82-623 du 22/07/1982 et 83-8 du 7/01/1983 :
Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre 1 — troisième partie, approuvée le 26 juillet 1974 :
CONSIDÉRANT que pour sécuriser les travaux de voirie, l’entreprise PONTILLE TP 42300 VILLEREST a besoin d’une réglementation de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux de voirie sont situés sur les trois chemins suivants de la commune de
JARNOSSE : Chemin du haut de la Rivière, Lotissement du Château, du 439 Chemin des Places
au croisement de l’Impasse de Valembert.
ARTICLE 2 : Les travaux sont autorisés à partir du 10 juillet 2023 pour une durée de deux mois.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement seront strictement interdits à tout véhicule dans
les deux sens pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : L'entreprise devra organiser la sécurisation de l'emprise du chantier pendant
toute l'intervention. Elle devra mettre en place une déviation et une signalisation appropriée.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché dans les
conditions habituelles, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
L'entreprise PONTILLE TP
La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire
Fait à JARNOSSE, le 7 juillet 2023
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD