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Arrêté - ARRETE 2025.20
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025.20)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2025/20
Le Maire de JARNOSSE,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L
2213-1 à L2213-6 et L 3221-4 ;
Vu le Code de la Route 1° et 2°" parties et notamment l’article R 225 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Général et des Maires en agglomération (Décret du 14/03/1986) ;
Vu le décret 58-1217 et l'ordonnance 58-1216 du 15/12/1958 relatifs à la Police de la Circulation ;
Vu la Loi 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par les lois 82-623 du 22/07/1982 et 83-8 du 7/01/1983 ;
Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre 1 — troisième partie, approuvée le 26 juillet 1974 :
CONSIDÉRANT que pour réaliser des travaux de voirie, l’entreprise THIVENT SAS 630 route de La Clayette 71800 LA CHAPELLE SOUS DUN a besoin d’une autorisation et d’une réglementation de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : Les travaux de voirie sont situés :
- sur la voie communale n°12 vers le chemin de Montprier
- sur la voie communale n°15 entre la Route de Cours et le Chemin du Clapier
- Chemin du Perret
- ARTICLE 2 : Les travaux sont autorisés du 1° juillet 2025 au 1°' septembre 2025.
- ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement seront strictement interdits sur la VC 12 et la
VC 15 à tout véhicule extérieur à l’entreprise de travaux dans les deux sens pendant toute
la durée du chantier. Une déviation des véhicules sera mise en place par les voies
adjacentes. L'entreprise veillera toutefois à faciliter le passage des riverains dans la mesure
du possible.
-_ ARTICLE 4 : La circulation sera restreinte sur le chemin du Perret dans les deux sens. Le
stationnement et le dépassement seront interdits. L’empiètement sur chaussée et
l'interdiction de stationner et de dépasser seront effectifs pendant toute la durée du
chantier.
= ARTICLE 5 : L'entreprise devra organiser la sécurisation de l'emprise de son intervention
pendant toute sa durée et mettre une signalisation appropriée.
- ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché dans les
conditions habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
-_ ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L'entreprise THIVENT SA
- La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire
Fait à JARNOSSE, le 26 juin 2025
Le Mai -Marc LOMBARD