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Arrêté - arrete 38
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 38)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2022/38 Le Maire de JARNOS:
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L 32214;
Vu le Code de la Route 1* et 2" parties et notamment l’article R 225 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Général et des Maires en agglomération (Décret du 14/03/1986) :
Vu le décret 58-1217 et l'ordonnance 58-1216 du 15/12/1958 relatifs à la Police de la Circulation :
Vu la Loi 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par les lois 82-623 du 22/07/1982 et 83-8
du 7/01/1983 :
Vu la demande en date du 30/09/2022, présentée par la Compagnie des télécoms et réseaux,
Z1 de Galinay à ROCHE-LA-MOLIÈRE (42230), représentée par Pascal DIDIER ; Vu l'importance et la localisation des travaux ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement des véhicules, sur toutes les rues et les voies de la Commune, pendant la durée
d'intervention dans les chambres télécoms et poteaux télécoms dans le but de réaliser les
travaux de maintenance, SAV et de déployer la fibre optique :
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : À compter du 17 octobre 2022 et pour une durée de UN AN, la Compagnie des
télécoms et réseaux, ZI de Galinay 42230 ROCHE-LA-MOLIÈRE, pourra prendre des mesures
d'interdiction de stationnement et de restriction de circulation en fonction de ses besoins
dans le cadre d’une intervention dans les chambres télécoms et poteaux télécoms dans le but
de réaliser les travaux de maintenance, SAV et de déployer la fibre optique, sur toutes les rues
et voies de la Commune.
Pour le bon déroulement des travaux, la circulation pourra momentanément être basculée
sur la chaussée opposée ou fermer à la circulation sur toutes les rues et les voies
- ARTICLE 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier
- ARTICLE 3: La signalisation de restriction, de déviation et d'interdiction de stationnement
sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du
chantier sont à la charge et sous la responsabilité de la compagnie qui veillera à sécuriser le
passage tant pour les usagers de la route que pour les piétons.
- ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié dans les conditions habituelles, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
- ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La Compagnie des télécoms et réseaux
La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire
Fait à JARNOSSE, le 4 octobre 2022
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD